Partage des responsabilités et secteurs d'activités – Secteur ferroviaire

Partage de la juridiction

Le Québec compte 6 302 km de voies ferrées qui s’intègrent au grand réseau ferroviaire nord-américain, dont 1 714 km (27 %), incluant les infrastructures attenantes (ponts, ponceaux, murets, tunnels, etc.), sont de compétence québécoise. Cette com​pétence s’exerce sur des chemins de fer d’intérêt local (CFIL), des chemins de fer d’entreprises (qui transportent des biens essentiellement pour eux-mêmes) et d’autres chemins de fer. Le reste, dont les grands chemins de fer tels que le CN, le CP, CSX et VIA Rail, certains CFIL, chemins de fer d’entreprises et d’autres chemins de fer sont de compétence fédérale. Les chemins de fer de compétence québécoise sont les suivants :

Chemins de fer d’intérêt local

  • Chemins de fer Québec-Gatineau inc.
  • Chemin de fer de la Gaspésie (propriété du Ministère)
  • Chemin de fer Charlevoix inc.
  • Chemin de fer de Québec Central (propriété du Ministère)
  • Compagnie de Chemin de fer Arnaud (Québec)
  • Compagnie de Chemin de fer de l’Outaouais
  • Compagnie du chemin de fer Lanaudière inc.

Chemins de fer d’entreprise

  • ArcelorMittal Infrastructure Canada S.E.N.C.
  • La Compagnie du Chemin de fer Roberval-Saguenay.
  • Rio Tinto, Fer et Titane inc.

Autre chemin de fer

  • Agence métropolitaine de transport.

Plus d’une centaine de sites industriels comprenant des infrastructures ferroviaires relèvent également de la compétence du Québec.

Responsabilités du Ministère

Les compagnies de chemin de fer sont responsables de la sécurité ferroviaire. Le Ministère, quant à lui, veille à ce que ces compagnies prennent tous les moyens à leur disposition pour assurer une exploitation sécuritaire de leurs équipements.

Le Ministère

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