Partage des responsabilités en matière de camionnage

En matière de camionnage, le Ministère partage des responsabilités avec la Commission des transports (CTQ), le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Revenu Québec et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Vous trouverez sous chaque organisme, la liste des responsabilités qui leur incombent en matière de camionnage.

Ministère

  • Arrimage des cargaisons
  • Camionnage en vrac
  • Coûts d’opération
  • Forum du camionnage
  • Charges et de dimensions
  • Réseau de circulation des véhicules lourds
  • Contrat de transport/Document d’expédition/ connaissement
  • Environnement/Efficacité énergétique
  • Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (LPECVL)
  • Transport des matières dangereuses
  • Permis spéciaux de circulation/véhicules hors normes
  • Politique sur le transport routier des marchandises
  • Transport international

Commission des transports (CTQ)

  • Inscription des RPEVL
  • Liste des intermédiaires en services de transport
  • Permis de courtage en services de camionnage en vrac
  • Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
  • Permis de transport des propriétaires et exploitants de véhicules lourds
  • Registre des intermédiaires en services de transport
  • Permis de transport (taxi, autobus, camionnage en vrac, maritime et ferroviaire)

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

  • Entreposage de matières résiduelles
  • Matières résiduelles (non classifiées comme matières dangereuses)
  • PIÉVAL
  • Sols contaminés

Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

  • Contrôle routier Québec
  • Fatigue au volant
  • Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
  • Immatriculation/IRP
  • Normes de sécurité
  • Permis de conduire
  • Permis spéciaux de circulation – Délivrance de permis
  • Politique d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
  • Programme d’entretien préventif
  • Programme de vérification mécanique obligatoire
  • Suivi des PEVL et des conducteurs de véhicules lourds
  • Vérification avant départ (VAD)
  • Harmonisation de la réglementation en matière de camionnage en Amérique du Nord

Revenu Québec

  • Vignette IFTA
  • Permis pour le transport de carburant en vrac

Régie du bâtiment (RBQ)

  • Code sur le stockage et la manipulation du propane
  • Code sur l’emmagasinage et la manipulation du propane
  • La qualité et la sécurité
  • L’installation des équipements pétroliers
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