Règles spécifiques aux aides à la mobilité motorisées

​L'arrêté concernant la suspension, à certaines conditions, de plusieurs dispositions du Code de la sécurité routière pour permettre l’utilisation d’une aide à la mobilité motorisée sur les chemins publics et sa cohabitation avec les autres usagers de la route est entré en vigueur à la suite de sa publication à la Gazette officielle du Québec le 9 août 2020.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Les règles de circulation relatives aux aides à la mobilité motorisées (AMM) s’appliquent sur les chemins publics, les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, les terrains des centres commerciaux et les autres terrains où le public est autorisé à circuler.

Sauf exception, une personne utilisant une AMM doit suivre les règles encadrant la circulation :

  • des piétons lorsqu’elle se trouve sur un trottoir ou à une intersection alors qu’elle était sur le trottoir juste avant de s’engager dans l’intersection;
  • des cyclistes lorsqu’elle se trouve sur une voie cyclable, une chaussée ou un accotement.

Toutefois, certaines de ces règles ont été adaptées afin de tenir compte des particularités propres à chacun des types d’AMM et d’encadrer leur circulation pour assurer la sécurité de la personne utilisant une AMM et de tous les autres usagers sur les différentes voies publiques. Les sections suivantes présentent les règles à respecter selon l’infrastructure empruntée.

Attention : Seuls les appareils correspondant à la description ci-après peuvent circuler sur les chemins publics en vertu des règles prévues à l’Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées.

Les modèles de triporteurs et de quadriporteurs vendus sur le marché ne sont pas tous conformes à la définition d’une AMM telle qu’elle est établie par le ministre des Transports.

Chaque personne doit s’assurer que le modèle qu’elle possède ou souhaite acquérir correspond à la définition d’une AMM afin de pouvoir circuler sur les chemins publics en vertu des règles prévues à l’Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées. Elle doit aussi prendre connaissance des règles qui encadrent la circulation de son AMM, puisque certaines règles varient selon le type d’AMM utilisé.

Définition

Une aide à la mobilité motorisée se définit comme :

  • un fauteuil roulant mû électriquement;
  • tout autre appareil conçu pour pallier une incapacité à la marche et réunissant les caractéristiques suivantes :
    • est conçu pour accueillir une seule personne;
    • est muni d’un siège avec dossier, lequel ne peut pas être enfourché, ainsi que d’un repose-pieds et d’accoudoirs;
    • n’est pas muni de pédales;
    • est propulsé par un moteur électrique;
    • circule sur trois ou quatre roues;
    • a une largeur maximale de 75 cm, incluant tout équipement, sauf si l’utilisation de l’AMM est prescrite à la personne qui la conduit par une professionnelle ou un professionnel de la santé.

N’est pas une AMM un véhicule qui :

  • est muni d’un habitacle ou de côtés fermés par une matière transparente ou opaque, que celle-ci soit rigide ou molle;
  • a subi des modifications pour devenir conforme à la description d’une AMM (p. ex. : voiturette de golf);
  • est de fabrication artisanale.

Équipement obligatoire

Freins

  • Une AMM doit être dotée d’au moins un système de freins suffisamment puissant pour la stopper rapidement en cas d’urgence et la retenir lorsqu’elle est immobilisée.
  • Pour circuler sur les trottoirs, une AMM, autre qu’un fauteuil roulant mû électriquement, doit être munie d’un frein qui s’active automatiquement lors du relâchement du dispositif d’accélération.
  • Nul ne peut conduire une AMM dont le système de freins a été modifié ou altéré de façon à en diminuer.

Réflecteurs et bandes réfléchissantes

Une AMM doit être munie :

  • d’un réflecteur blanc ou jaune à l’avant;
  • d’un réflecteur rouge à l’arrière;
  • d’une bande réfléchissante ou d’un réflecteur blanc, jaune ou rouge placé le plus haut possible de chaque côté du véhicule.

Dans le cas d’un fauteuil roulant mû électriquement, il est possible de substituer chacun de ces réflecteurs par une bande réfléchissante de la même couleur.

Feux et phares

Pour circuler la nuit ou sur une chaussée où la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h, une AMM doit être munie :

  • d’un ou de deux phares blancs à l’avant;
  • d’un ou de deux feux rouges à l’arrière (ceux-ci peuvent être clignotants).

Dans un tel contexte, ces feux et phares doivent être en fonction.

Les fauteuils roulants mus par un moteur électrique sont exemptés de cette obligation.

Lorsqu’un équipement ou un objet installé sur l’AMM masque les phares, les feux ou les réflecteurs, des dispositifs équivalents à ceux-ci doivent être placés à des endroits visibles. Les objets qui sont transportés sur une AMM doivent être bien fixés afin de ne pas nuire à la conduite ou à la visibilité.

Fanion

  • Lorsque l’AMM circule sur une chaussée où la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h, elle doit être munie d’un fanion.
  • Ce fanion doit être orange et triangulaire et mesurer au moins 300 cm2. Son extrémité la plus élevée, en position verticale, doit se situer à une distance minimale de 150 cm du sol.

Il est interdit de circuler avec une AMM qui :

  • a subi des modifications susceptibles de diminuer sa stabilité ou sa capacité de freinage ou encore d’accroître sa vitesse ou sa puissance;
  • est munie d’équipement hors d’usage ou modifié;
  • n’est plus munie de l’équipement nécessaire à son fonctionnement ou à sa sécurité.

Équipement permis ou recommandé

Équipement permis

Les toits et pare-brise sont autorisés s’ils :

  • sont conçus spécifiquement pour l’appareil et qu’ils ne sont pas de fabrication artisanale;
  • sont solidement fixés au véhicule;
  • n’ont pas pour effet d’empêcher la visibilité ou de lui nuire de l’intérieur ou de l’extérieur de l’AMM.

Le pare-brise :

  • doit être transparent et fabriqué ou traité de façon à réduire considérablement sa friabilité ou le danger d’éclatement;
  • doit être libre de toute matière pouvant nuire à la visibilité de la personne qui conduit l’AMM;
  • ne doit pas présenter d’arêtes vives ou mal fixées;
  • ne doit pas être terni, brouillé ou brisé de façon à nuire à la visibilité de la route ou de la signalisation;
  • ne doit en aucun cas être modifié afin d’avoir des propriétés réfléchissantes (effet miroir).

Équipement recommandé

Le Ministère recommande :

  • que les AMM soient munies d’un fanion lors de tout déplacement sur le chemin public, afin d’améliorer la visibilité de la personne qui en fait l’utilisation;
  • que les fauteuils roulants motorisés soient munis d’un phare blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière pour la circulation nocturne;
  • de munir l’AMM de deux réflecteurs blancs à l’avant et de deux réflecteurs rouges à l’arrière, installés de la façon la plus éloignée possible l’un de l’autre, pour indiquer la largeur réelle d’une AMM et faciliter son repérage la nuit ou par temps brumeux;
  • d’allumer les feux et les phares durant la journée, notamment lorsque les conditions atmosphériques le nécessitent (p. ex. : pluie, brouillard), et ce, pour tous les types d’AMM;
  • aux utilisatrices et utilisateurs de porter, surtout le soir et la nuit, des vêtements de couleur claire afin d’être vus par les autres usagers de la route.

Règles de circulation sur un trottoir

  • Une AMM, autre qu’un fauteuil roulant mû électriquement, peut circuler sur un trottoir uniquement si elle est équipée d’un frein activé automatiquement lorsque l’accélérateur est relâché (frein automatique, électrofrein).
  • La vitesse maximale sur un trottoir ne peut pas excéder 10 km/h. En tout temps, la personne qui utilise une AMM doit tenir compte de l’achalandage, de l’environnement et de l’infrastructure et doit, le cas échéant, ajuster sa vitesse à celles des autres usagers.
  • L’utilisation du trottoir est obligatoire pour toutes les AMM :
    • lorsque la signalisation prescrit l’usage du trottoir aux cyclistes;
      Panneau de signalisation pour cyclisme.
    • lorsqu’elles circulent dans un carrefour giratoire où le trottoir est accessible et sécuritaire et qu’il n’y a pas de voie cyclable ou de piste multiusage permettant de franchir le carrefour giratoire.

Règles de circulation sur une voie cyclable

Qu’est-ce qu’une voie cyclable?

Une voie cyclable est une voie aménagée en fonction de la circulation exclusive des cyclistes ou pour permettre un partage avec d’autres modes de déplacement. Apprenez-en davantage au sujet des différents types de voies cyclables en consultant les règles de circulation spécifiques aux cyclistes.

Note : Ce sont les municipalités qui régissent l’utilisation des pistes cyclables et multifonctionnelles sur leur territoire et qui peuvent prévoir, par règlement, les types de véhicules qui sont autorisés à emprunter de telles pistes.

Règles à respecter sur une voie cyclable par une personne qui utilise une AMM

La personne qui utilise une AMM doit :

  • s’assurer que la sécurité des autres usagers qui circulent sur la voie cyclable n’est pas compromise;
  • adopter les règles concernant les cyclistes dans une vélorue;
  • limiter sa vitesse à 32 km/h sur une voie cyclable ou dans une vélorue;
  • respecter en tout temps la vitesse maximale permise sur l’infrastructure qu’elle emprunte.

Règles de circulation sur la chaussée et son accotement

Chaussée où la vitesse maximale permise est de 50 km/h ou moins

  • La personne utilisant une AMM doit, en tout temps, prioriser une voie cyclable pour circuler, si cette infrastructure est en place, accessible et praticable.

Chaussée où la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h

  • La personne qui utilise une AMM doit obligatoirement circuler sur un trottoir, une voie cyclable ou un accotement, lorsque ces infrastructures sont accessibles et sécuritaires.
  • En l’absence de trottoir, de voie cyclable ou d’accotement accessible et sécuritaire, la circulation d’une AMM est permise sur la chaussée, sur une courte distance, ou pour se rendre à un endroit auquel on ne peut accéder qu’en utilisant ce chemin public.
  • L’AMM doit être équipée d’un fanion orange triangulaire (voir les précisions à ce sujet dans la section Équipement obligatoire).
  • Les feux et les phares doivent être allumés en tout temps.

Conditions générales de circulation sur la chaussée et l’accotement

  • La vitesse de l’AMM ne peut pas excéder 32 km/h.
  • La personne utilisant une AMM doit se déplacer dans le même sens que la circulation, aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée ou encore sur l’accotement.
  • La circulation sur la chaussée n’est pas permise lorsque la signalisation interdit son usage aux cyclistes ou aux véhicules routiers (p. ex. : accident, événement, viaduc dangereux).

Règles de circulation à une traverse ou à une intersection

Aux passages pour piétons

Pour traverser une route à un passage pour piétons qui n’est pas situé à une intersection contrôlée par des feux de circulation ou des panneaux d’arrêt, la personne utilisant une AMM doit, avant de s’engager, s’assurer qu’elle peut le faire sans danger.

Lorsqu’un piéton ou une personne utilisant une AMM s’engage dans un passage pour piétons, les autres usagers (véhicules routiers, bicyclettes et AMM) doivent s’immobiliser et lui permettre de traverser.

Illustration de la priorité des usagers qui s'engagent dans un passage pour piétons. Les usagers circulant sur la chaussée doivent s'immobiliser dès qu'un utilisateur d'un AMM s'engage dans le passage pour piétons.

Aux intersections

Pour traverser une intersection, la personne qui utilise une AMM doit​ se conformer aux feux pour piétons. Lorsqu’il n’y en a pas, elle doit se conformer aux feux de circulation ou aux panneaux d’arrêt, selon le cas.

Virage à droite à une intersection

Dans le cas d’un virage à droite à une intersection, la personne qui utilise une AMM doit céder le passage aux piétons, aux cyclistes et aux autres utilisateurs d’AMM qui traversent la chaussée qu’elle s’apprête à emprunter.

Virage à droite. L'utilisateur d'une AMM est dans l'obligation de céder le passage aux personnes qui empruntent le passage pour piétons avant d'effectuer son virage.

Virage à gauche à une intersection

Cette manœuvre est interdite au​x personnes qui utilisent une AMM. Elles doivent traverser la chaussée de la même manière que les piétons et ne peuvent pas traverser en diagonale, sauf si cela est autorisé par un agent de la paix ou un brigadier scolaire ou encore par la signalisation applicable aux piétons.

Virage à gauche à une intersection avec feux pour piétons. La personne qui utilise une AMM traverse en deux étapes, en utilisant les passages pour piétons et en respectant leur signalisation.

Virage à gauche à une intersection avec feux pour piétons. L'utilisateur d'une AMM traverse en deux étapes, en utilisant les passages pour piétons et en respectant leur signalisation.

Virage à gauche en deux étapes, à une intersection sans feux pour piétons. La personne qui utilise AMM traverse l’intersection en deux étapes, en restant toujours à droite de la chaussée.

Virage à gauche en deux étapes, à une intersection sans feux pour piétons. L'utilisateur d'une AMM traverse l’intersection en deux étapes, en restant toujours à droite de la chaussée.

En l’absence d’intersections ou de passages pour piétons à proximité

La personne qui utilise une AMM et qui souhaite traverser une route où il n’y a pas d’intersections ou de passages pour piétons à proximité doit :

  • céder le passage aux véhicules routiers, aux cyclistes et aux utilisateurs d’AMM qui y circulent;
  • s’assurer qu’elle peut le faire sans danger, avant de s’engager;
  • traverser la chaussée perpendiculairement à son axe (interdiction de traverser en diagonale).

À un carrefour giratoire

Pour franchir un carrefour giratoire, la personne qui utilise une AMM doit emprunter le trottoir ou la voie cyclable, à condition que ce type d’infrastructure soit accessible et sécuritaire.

Lorsqu’aucune de ces infrastructures n’est présente et accessible, la personne peut circuler sur la chaussée, de la manière suivante :

  • à l’approche d’un carrefour giratoire, il lui faut ralentir et céder le passage aux usagers y circulant avant de s’engager à son tour;
  • une fois engagée dans le carrefour, elle doit circuler dans le sens antihoraire, aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée;
  • si cela est possible, elle doit signaler son intention avant d’emprunter la sortie souhaitée.

À l’entrée ou à la sortie d’une propriété privée

La personne qui utilise une AMM doit céder le passage aux véhicules, aux cyclistes et aux piétons qui circulent sur le chemin public lorsqu’elle quitte une propriété privée ou veut y accéder.

Endroits où une personne qui utilise une AMM ne peut pas circuler

  • Sur les routes à accès limité, notamment les autoroutes ou les voies d’accès.
  • Sur la chaussée des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h :
    • lorsqu’il y a un accotement, un trottoir ou une ​voie cyclable accessible et sécuritaire;
    • sur de plus longues distances;
  • Dans le sens contraire de la circulation sur la chaussée ou l’accotement.
    Exception : Lorsqu’aucun trottoir ou voie cyclable praticable à la circulation en AMM ne borde une chaussée, la personne qui utilise une AMM peut circuler dans le sens contraire sur la chaussée ou l’accotement afin :
    • d’éviter de traverser la chaussée à plus d’une reprise sur une courte distance;
    • de circuler du côté éclairé du chemin public;
    • de circuler du côté où l’accotement est le plus large.

    Elle doit toutefois s’assurer que ce déplacement peut se faire sans danger.

  • Entre deux rangées de véhicules circulant sur des voies contiguës.
  • Entre un véhicule circulant dans la même voie et un véhicule stationné à droite ou à gauche de cette voie.

Autres règles à respecter

Une personne qui utilise une AMM doit :

  • adopter les règles encadrant la circulation des piétons lorsqu’elle se déplace dans une rue partagée;
  • s’immobiliser à l’approche d’un autobus scolaire dont les feux clignotants sont en marche;
  • se conformer à toute signalisation routière;
  • se placer en file lorsqu’elle fait partie d’un groupe de deux AMM ou plus circulant sur la chaussée (maximum de 15 AMM en file).

Un piéton qui accompagne une personne utilisant une AMM peut :

  • se déplacer dans le même sens que la circulation si aucun trottoir ne borde la chaussée.

Une personne qui utilise une AMM ne doit pas :

  • tirer une remorque ou transporter des passagers;
    Exception : Le transport d’un enfant de moins de 5 ans est permis dans la mesure où :
    • la personne qui conduit utilise un système de retenue;
    • l’enfant est placé sur l’AMM de façon à ne pas obstruer la vue de la personne qui conduit ou à gêner sa conduite;
    • la personne qui conduit circule à une vitesse raisonnable et prudente;
    • la personne qui conduit ne compromet ni ne risque de compromettre sa sécurité, celle de l’enfant et celle des autres usagers de la route.
  • tolérer qu’une personne s’agrippe ou soit tirée ou poussée par l’AMM;
    Exception : La personne qui utilise un fauteuil roulant mû électriquement peut recourir à une poussette conçue spécifiquement pour cet appareil.
  • consommer des boissons alcoolisées ou des drogues ou conduire avec les facultés affaiblies*;
  • porter des écouteurs*;
    Exception : Le port d’un écouteur à une seule oreille est permis lorsque celui-ci est une aide technique à l’orientation ou est nécessaire pour la sécurité de la personne qui le porte.
  • faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement ni faire usage d’un écran d’affichage*.
    Exception :
    • Lorsque l’appareil est fixé de façon sécuritaire sur l’AMM et qu’il diffuse uniquement des informations nécessaires au déplacement de la personne;
    • Lorsque la personne est immobilisée en bordure de la chaussée, sur l’accotement, la voie cyclable ou le trottoir, de façon à ne pas gêner la circulation.

* Note : Ces règles ne s’appliquent pas à une personne utilisant un fauteuil roulant mû électriquement.

Documentation