Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Le 6 juillet 2019, le Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service entre en vigueur afin notamment d’expérimenter l’utilisation de ce type de véhicules sur certains chemins publics. Les trottinettes électriques en location libre-service constituent une solution de mobilité novatrice en matière d’électrification des transports, susceptible de contribuer à l’élargissement de l’offre de transport et de favoriser le transfert de certains usagers vers une mobilité plus durable.

Ce projet contribue donc à la mise en œuvre de la Politique de mobilité durable – 2030 du gouvernement.

La sécurité routière étant une priorité pour le gouvernement, ce projet pilote permettra de collecter des informations afin, entre autres :

  • d’évaluer l’intégration, à la circulation routière, des trottinettes électriques en location libre-service;
  • d’établir des normes en matière d’équipement pour ces véhicules.

Il est à noter que ce projet pilote n’est pas en lien avec le Projet pilote relatif aux trottinettes électriques relevant de la Société de l’assurance automobile du Québec. Les caractéristiques des véhicules, les territoires où leur circulation est autorisée et les modalités de participation au projet pilote ne sont pas les mêmes.

Règles à respecter pour circuler avec une trottinette électrique en location libre-service

De façon générale, les règles de circulation qui doivent être respectées lors de la conduite d’une trottinette électrique en location libre-service sont les mêmes que celles pour les cyclistes (règles de circulation spécifiques aux cyclistes ). Certaines règles spécifiques sont toutefois prévues pour les conducteurs de telles trottinettes :

  • l’obligation de porter un casque protecteur;
  • l’obligation d’être âgé d’au moins 18 ans ou, à défaut, d’être titulaire d’un permis autorisant la conduite d’un cyclomoteur;
  • l’interdiction de circuler sur un chemin public sur lequel la vitesse permise est supérieure à 50 km/h, sauf exception prévue au projet pilote;
  • l’obligation de circuler uniquement sur le territoire des municipalités visées au projet pilote;
  • l’interdiction de transporter des passagers, de tirer une remorque ou de tirer ou pousser tout autre objet ou personne;
  • l’obligation, en cas d’accident, de notamment rester sur les lieux et de faire appel à un agent de la paix si une personne a été blessée.

De plus, les conducteurs de trottinettes électriques en location libre-service doivent aviser l’exploitant du service de location de trottinettes électriques de tout accident ou incident survenu lors de leur utilisation.

Endroits où la circulation des trottinettes électriques en location libre-service est autorisée

Les exploitants d’un service de location de trottinettes électriques en location libre-service sont autorisés à exercer leurs activités uniquement sur le territoire des municipalités visées par le projet pilote, qui ont notamment adopté un règlement encadrant cette activité.

Actuellement, ces municipalités sont :

  • Montréal;
  • Westmount.

Caractéristiques des trottinettes électriques visées

Les trottinettes électriques offertes en location libre-service en vertu de ce projet pilote doivent notamment être munies :

  • d’un moteur électrique réglé à une vitesse maximale de 20 km/h;
  • de deux roues d’un diamètre minimal de 190 mm, placées sur le même axe longitudinal;
  • d’un guidon et d’une plate-forme, mais d’aucun siège, surface ou structure pouvant servir de siège;
  • d’un dispositif de freinage distinct aux deux roues, l’un de ces deux dispositifs devant être actionné avec la main;
  • d’un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant latéral rouge ou blanc placé sur chaque côté, le plus près possible de l’arrière;
  • d’un feu ou un phare blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière, allumés automatiquement.

Ces trottinettes électriques doivent être offertes par un exploitant d’un service de location autorisé à participer au projet pilote.

Obligations des exploitants de services de location libre-service de trottinettes électriques et des municipalités

Exploitants de services de location libre-service de trottinettes électriques

Les exploitants doivent notamment :

  • s’assurer que les véhicules qu’ils offrent en location possèdent les caractéristiques prévues au projet pilote;
  • louer leurs véhicules uniquement sur le territoire des municipalités visées au projet pilote;
  • offrir au public, chaque année civile, un minimum de deux séances de formation gratuite par région administrative où ils exploitent leur service de location libre-service de trottinettes électriques.

Municipalités

Les municipalités souhaitant autoriser, sur leur territoire, l’exploitation de services de location libre-service de trottinettes électriques doivent notamment adopter un règlement visant ces trottinettes et transmettre celui-ci au ministre des Transports. Il est à noter que la circulation de ces véhicules sur des chemins publics n’est permise qu’à partir du moment où un règlement municipal est en vigueur et que le territoire concerné apparaît au projet pilote.

Liste des exploitants autorisés à participer au projet pilote et modèles de trottinettes électriques en location libre-service pouvant circuler sur le territoire des municipalités visées au projet pilote

  • Lime (Lime Technology Inc. / Lime Technologie)
    Modèle de trottinette : SJ 2.5

Questions fréquentes

  1. Quelles sont les différences entre ce projet pilote et celui relatif aux trottinettes électriques administré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ?
    Les caractéristiques des véhicules (par exemple la vitesse maximale possible), les territoires où leur circulation est autorisée et les modalités de participation sont propres à chacun des projets pilotes.

    Le présent projet pilote vise notamment à expérimenter l’utilisation des trottinettes électriques en location libre-service (sans ancrage) sur des chemins publics de certaines municipalités seulement, c’est-à-dire celles qui ont prévu un encadrement en lien avec ce type de trottinettes.

    Le Projet pilote relatif aux trottinettes électriques, dont l’administration et l’évaluation relèvent de la SAAQ, vise, quant à lui, à, entre autres, expérimenter l’utilisation de trottinettes électriques sur tous les chemins publics du Québec dont la vitesse permise est égale ou inférieure à 50 km/h.

  2. À quoi ressemble une trottinette électrique en location libre-service visée par le projet pilote?
    Ces trottinettes doivent être notamment munies du logo de l’exploitant. De plus, on doit y trouver le numéro de téléphone sans frais à composer ainsi que l’adresse du site Web ou celle de courrier électronique pour signaler tout problème en lien avec la trottinette électrique.

  3. Est-il possible de circuler sur les chemins publics avec une trottinette motorisée achetée, par exemple, dans un magasin?
    Non, ces trottinettes ne sont pas visées par le présent projet pilote. Leur circulation sur les chemins publics n’est donc pas autorisée.

    En effet, il est interdit de circuler sur les chemins publics ou de traverser un tel chemin avec une trottinette motorisée, conformément à l’article 421.1 du Code de la sécurité routière.

    Toutefois, la trottinette électrique de la marque GEEBEE est autorisée dans le cadre du projet pilote de la SAAQ.

  4. Les trottinettes non motorisées peuvent-elles circuler sur les chemins publics?
    Oui, elles peuvent circuler sur de tels chemins en vertu du Code de la sécurité routière. De façon générale, les conducteurs de telles trottinettes doivent respecter les mêmes règles de circulation que celles prévues pour les cyclistes.

    Les trottinettes non motorisées ne sont pas visées par le présent projet pilote.

  5. À quelle vitesse les conducteurs de trottinettes électriques en location libre-service pourront-ils circuler?
    Ils pourront circuler jusqu’à une vitesse de 20 km/h. Les trottinettes mises à la disposition du public dans le cadre du projet pilote seront munies d’un moteur électrique qui sera limité à cette vitesse.

  6. À quels endroits ces trottinettes devront-elles être stationnées?
    Il appartient à chaque municipalité de déterminer ces endroits.

    De façon générale, le stationnement de ces trottinettes ne devrait pas créer d’entrave à la circulation des piétons sur les trottoirs ni des cyclistes et autres usagers de la route. Par ailleurs, une signalisation peut être utilisée pour réserver un espace de stationnement.

  7. Pourquoi le port du casque est-il obligatoire?
    Le but de ce projet pilote est notamment d’expérimenter l’utilisation de trottinettes électriques en location libre-service sur certains chemins publics tout en maintenant la sécurité routière.

    Le choix d’obliger les conducteurs de tels véhicules à porter un casque protecteur s’inscrit dans ce contexte et est cohérent avec les exigences prévues pour les conducteurs de bicyclettes assistées et de trottinettes électriques visées par le Projet pilote relatif aux trottinettes électriques.