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31 août 2017

Amélioration du bilan routier%%- Le ministre Lessard annonce la mise en place du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière

Québec, le 31 août 2017 Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d’aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

Annoncé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. Laurent Lessard, le Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, qui vise à contribuer à améliorer le bilan routier, est en vigueur jusqu’au 31 mars 2019. Ce programme est doté d’une enveloppe de 30 millions de dollars pour deux ans. Pour l’exercice financier 2017-2018, un budget de 12,5 millions de dollars est prévu. Les organismes admissibles sont invités à poser leur candidature dans le cadre d’un appel à projets qui prendra fin le 30 novembre 2017.

Citation

Grâce à ce programme très attendu par les partenaires, nous serons en mesure d’offrir un soutien important aux intervenants sur le terrain qui souhaitent améliorer le bilan routier. C’est là toute la raison d’être du Fonds de la sécurité routière. J’invite tous les organismes admissibles à soumettre des projets porteurs pour qu’ensemble nous puissions sauver plus de vies. 

Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Faits saillants

Fonds

Le Fonds de la sécurité routière a été créé dans le cadre de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude (devenu le chapitre 40 des lois de 2007) pour recueillir les sommes des amendes et des frais perçus pour des infractions décelées par les appareils de contrôle automatisé afin de financer des projets visant la sécurité routière ou l’aide aux victimes de la route (RLRQ, chapitre M-28).

Programme

L’objectif général du programme d’aide est de contribuer à améliorer le bilan routier en soutenant financièrement la réalisation de mesures de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route dans les domaines suivants :

  • la sensibilisation, la prévention, l’éducation ou la formation;
  • la recherche et l’expérimentation;
  • l’aménagement d’infrastructures;
  • l’acquisition ou la location d’équipements.

Les organismes désireux de proposer des projets sont invités à prendre connaissance des modalités du programme. L’appel à projets se terminera le 30 novembre 2017. Le soutien financier est accordé en fonction du respect des critères d’admissibilité, sur la base du premier arrivé, premier servi.

Comité

Le comité consultatif du Fonds de la sécurité routière a pour mandat de conseiller le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports quant à l’utilisation des sommes versées au Fonds, notamment en ce qui a trait à l’aide financière accordée en vertu du programme d’aide.

Il est formé de sept membres de la Table québécoise de la sécurité routière, soit :

  • la Fédération des transporteurs par autobus;
  • la Fédération québécoise des municipalités;
  • l’Association canadienne des automobilistes (CAA-Québec);
  • l’Office des personnes handicapées du Québec;
  • l’Union des municipalités du Québec;
  • la Ville de Québec;
  • l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec.

Des représentants du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et de la SAAQ accompagnent et soutiennent les membres du Comité consultatif dans leurs travaux.

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