Québec, le 18 janvier 2021 À la suite de l’article paru ce matin dans le Journal de Québec, le ministère des Transports tient à rappeler toute l’importance qu’il accorde à la lutte contre la corruption et la collusion ainsi que les efforts qu’il déploie pour offrir un environnement de travail sain à l’ensemble de son personnel.

Capacité d’enquête

Le Ministère réaffirme sa capacité de mener à bien ses enquêtes, la Direction des enquêtes et de l’audit interne et la Direction de l’application des règles contractuelles comptant 19 postes d’auditeurs et d’enquêteurs. Les ressources actuelles sont suffisantes pour répondre adéquatement aux demandes et permettre au Ministère d’assurer sa mission en la matière, et ce, peu importe le type d’investigation à mener.

Par ailleurs, depuis le 13 novembre 2019, l’Autorité des marchés publics possède des pouvoirs accrus pour la surveillance des marchés publics au ministère des Transports. Une équipe multidisciplinaire complète a été constituée afin de mener à bien l’examen des contrats octroyés par le Ministère. Cette capacité d’enquête vient donc accroître la vigilance gouvernementale à ce sujet.

De plus, le Ministère collabore avec d’autres organisations spécialisées, telles que l’Autorité des marchés financiers, l’Unité permanente anticorruption, le Protecteur du citoyen, le Bureau de la concurrence et le Bureau de l’inspecteur général de Montréal.

Soulignons en outre que le Vérificateur général du Québec a indiqué, dans son dernier rapport de suivi, que le Ministère a posé plusieurs gestes concrets pour améliorer sa gestion contractuelle. Le Ministère a bonifié son mode de gouvernance en cette matière en centralisant son expertise en gestion contractuelle au sein d’une même équipe et en enrichissant ses outils de prise de décision, notamment son information de gestion relative à chacune de ses directions générales territoriales.

Environnement de travail

Au cours des dernières années, plusieurs mesures ont été déployées par les autorités ministérielles pour assurer à l’ensemble du personnel un environnement de travail sain et exempt de conflits ou de harcèlement. Les processus mis en place ont notamment été renforcés, et les formations proposées à l’ensemble du personnel ont été bonifiées.

Un récent sondage mené auprès des membres du personnel confirme d’ailleurs le bien-fondé de cette approche, puisque près de 80 % d’entre eux apprécient l’ambiance de travail et l’esprit d’équipe au sein de leur unité administrative.

Le ministère des Transports tient à réitérer qu’il a à cœur le bien-être de son personnel et que les efforts de prévention en matière de harcèlement et de promotion de la civilité au travail se poursuivront. Aucun compromis ne sera fait pour offrir un environnement sain et sécuritaire pour toutes et tous.

Faits saillants

Le Vérificateur général du Québec, dans son rapport de suivi publié en juin 2020, a notamment souligné :

• les améliorations effectuées en ce qui a trait à la gouvernance et au mode d’intervention de la haute direction en matière contractuelle;
• le renforcement du comité d’audit afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle;
• la mise en place d’une méthode de gestion des risques structurée pour déterminer les contrôles nécessaires liés à la gestion contractuelle et éviter d’alourdir indûment le processus;
• le développement d’indicateurs stratégiques par territoire pour la gestion contractuelle afin d’assurer le respect des règles et de connaître les marchés sur le plan de la concurrence.

En plus des efforts consentis pour répondre aux recommandations de la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, plusieurs autres mesures ont été mises en œuvre au Ministère pour prévenir et détecter des malversations, soit notamment :

• la réalisation d’habilitations sécuritaires pour garantir l’intégrité des employés occupant des postes clés;
• la déclaration d’intérêt annuelle obligatoire pour les personnes travaillant en gestion contractuelle;
  
• la formation du personnel en ce qui a trait à l’intégrité des contrats et l’éthique publique ainsi que la gestion contractuelle;
• la réalisation d’analyses pour connaître le niveau de concurrence dans les marchés;
• la mise en place d’alertes automatisées dans le but de détecter la collusion.

En 2019, le Ministère franchissait une étape cruciale avec l’atteinte de 90 % de la cible d’expertise en ingénierie, et ce, malgré la pénurie de main-d’œuvre dans ce secteur d’activité. Depuis 2017, le nombre d’ingénieurs et de techniciens des travaux publics ainsi que leur niveau d’expérience se sont accrus.