Depuis le 25 mai 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) a entamé un autre volet stratégique de son mandat, alors qu’elle peut dorénavant recevoir des renseignements du public et exercer ses pouvoirs de vérification à cet égard, conformément à la Loi sur l’Autorité des​ marchés publics​.

Les dispositions concernant le traitement des plaintes en gestion contractuelle sont également entrées en vigueur à cette date. Ainsi, l’AMP a mis en place un processus qui permet :

• de porter plainte pendant la période de publication d’un appel d’offres ou d’un avis d’intention (pour une personne intéressée ou une société de personnes intéressée à participer au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public);
• de communiquer à l’AMP des renseignements relatifs à un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public mettant en cause la conformité de la gestion contractuelle d'un organisme public avec le cadre normatif (pour toute personne).​​​
  

Le Ministère des Transports, quant à lui, s’est doté d’une proc​édu​re portant sur la réception et l’examen des plaintes visées par l’AMP​​.

Active depuis janvier 2019, l’AMP est une instance indépendante de surveillance des marchés publics québécois (municipal et provincial). Sa mission consiste, entre autres, à assurer l’application de diverses mesures pour veiller à la probité et à la performance des entreprises faisant affaire avec l’État.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à visiter la section Porter plainte dans le cadre d’un contrat public du site Web de l’AMP.