Québec, le 5 avril 2018 Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports souhaite rappeler que, en vertu de la Directive gouvernementale sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique, le cheminement des projets doit suivre une série d’étapes structurées afin d’en assurer la meilleure maîtrise. La Directive s’applique aux projets routiers dont le coût est évalué à plus de 100 millions de dollars et aux autres projets d’infrastructures dont le coût est évalué à plus de 50 millions.

En effet, le cheminement d’un projet majeur d’infrastructure publique comporte deux phases. Dans un premier temps, il y a l’avant-projet, au cours duquel une fiche d’avant-projet doit être élaborée.

Par la suite, ce dernier entre dans une phase de gestion du projet, laquelle comporte les étapes suivantes :

• le démarrage, au cours duquel un dossier d’opportunité doit être élaboré;
• la planification, au cours de laquelle un dossier d’affaires doit être élaboré;
• la réalisation, au cours de laquelle des rapports sommaires de l’état d’avancement du projet doivent être produits. Toute modification significative de ce projet doit être autorisée par le Conseil des ministres;
• la clôture, au cours de laquelle un rapport de clôture doit être produit à la suite de la réception formelle de l’infrastructure publique.

Le respect de ces différentes étapes est essentiel pour assurer le succès d’un projet.

Ainsi, il est important de rappeler que le Ministère ne peut pas rendre publics certains documents, dont le dossier d’opportunité et le dossier d’affaires, afin de protéger l’intégrité du processus et des appels d’offres qui seront lancés dans les prochaines étapes de la gestion du projet. Quel que soit le cheminement d’une demande à cet effet, même une demande d’accès à l’information, le Ministère se doit de protéger toute information pouvant nuire au bon déroulement d’un projet.

Documentation

• Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique