30 mai 2019

Réseau structurant de transport en commun%%- Dépôt d’un projet de loi visant à faciliter la réalisation du projet

Québec, le 30 mai 2019 Le gouvernement du Québec réitère l’importance d’aller de l’avant avec le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec et dépose un projet de loi visant à faciliter sa réalisation selon les échéances prévues.

Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, et la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, en ont fait l’annonce aujourd’hui.

Le projet de loi no 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, propose l’introduction de nouvelles dispositions législatives et la modification de dispositions existantes afin de doter la Ville de Québec des pouvoirs nécessaires lui permettant de réaliser le projet selon les échéances prévues. Le projet de loi prévoit notamment :

  • la désignation de la Ville de Québec comme l’entité compétente pour réaliser le projet;
  • l’obligation, pour la Ville de Québec, de transférer les actifs de transport du projet au Réseau de transport de la capitale (RTC) à la fin des travaux;
  • l’imposition, dans tout contrat octroyé par la Ville de Québec visant l’acquisition de véhicules de transport en commun, d’une obligation pour le fournisseur d’exécuter le contrat en confiant minimalement 25 % de la valeur du marché en sous-traitance au Canada.

Citations

Votre gouvernement croit fermement en l’importance de favoriser le développement du transport collectif dans l’ensemble des régions du Québec. Nous avons pris l’engagement de soutenir la réalisation du Réseau structurant de transport en commun, et c’est ce que nous entendons faire en collaborant activement avec la Ville de Québec. Le projet de loi déposé aujourd’hui répond d’ailleurs à plusieurs de ses demandes et permettra d’assouplir le cadre législatif actuel afin de faciliter la réalisation du projet.

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie

La réalisation du Réseau structurant de transport en commun figure parmi les priorités d’action de votre gouvernement dans la région de la Capitale-Nationale. Au cours des prochaines années, nous investirons 1,8 milliard de dollars dans le plus important projet de transport collectif de l’histoire de notre région, qui contribuera à réduire les problèmes liés à la congestion routière ainsi qu’à l’émission des gaz à effet de serre.

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants

  • Le projet de loi prévoit également certaines dispositions visant à :
    • exclure le tramway de la Loi sur les chemins de fer, comme c’est actuellement le cas pour le Réseau express métropolitain;
    • donner davantage de souplesse à la Ville de Québec advenant que des procédures d’expropriation deviennent nécessaires afin de respecter l’échéance du projet;
    • prévoir certaines exemptions contractuelles permettant à la Ville de Québec, suivant l’ouverture des soumissions, de discuter avec chacun des soumissionnaires afin de préciser certains aspects techniques ou financiers pour une période plus longue que les six mois actuellement prévus à la Loi sur les cités et villes;
    • prévoir un mécanisme selon lequel les municipalités de l’agglomération de Québec devraient obtenir l’autorisation de la Ville de Québec avant d’effectuer des travaux pouvant avoir un impact sur le tracé du réseau de transport.
  • À l’occasion du dévoilement du Plan québécois des infrastructures 2019-2029, le gouvernement a annoncé un investissement de 9 milliards de dollars pour du transport collectif, auquel s’ajoute un montant de 4,3 milliards provenant de l’enveloppe centrale pour des projets qui seront éventuellement priorisés parmi ceux à l’étude. À ces sommes s’ajoute l’investissement de 1,3 milliard de dollars du gouvernement du Québec pour le REM, portant l’investissement total en transport collectif à 14,6 milliards de dollars, soit le plus important montant jamais annoncé.

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