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26 juin 2018

Développement du transport collectif -%%Un programme d’aide pluriannuel et bonifié permettra aux organismes admissibles de mieux planifier et développer le transport collectif

Québec, le 26 juin 2018 En prolongeant à trois ans la durée du Programme d’aide au développement du transport collectif, avec un budget annuel bonifié, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports rendra plus régulier le financement et permettra aux organismes qui y sont admissibles de mieux le planifier. Ce nouveau programme restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

Doté d’une enveloppe de 192,4 millions de dollars pour 2018, dont 140,4 millions provenant du Fonds vert, le Programme d’aide au développement du transport collectif s’accompagne de plusieurs nouveautés, notamment :

Volet I – Maintenir, développer et optimiser les services en transport en commun en milieu urbain

Le programme s’appuie dorénavant sur trois sections distinctes et communicantes, dont une nouvelle est destinée spécifiquement à l’optimisation des services. Cette enveloppe sera versée lorsque les organismes amélioreront leur performance. L’aide financière sera attribuée au mérite, en primes à la performance.

Volet II – Maintenir, développer et améliorer le transport collectif régional pour en favoriser l’usage

Le programme prévoit une nouvelle aide financière à l’interconnexion des réseaux de transport collectif régional dont l’objectif sera de favoriser la complémentarité de l’offre de services à l’échelle régionale. Il prévoit également que les organismes déposent au Ministère un plan de réinvestissement des surplus afin de bonifier les services aux usagers.

Citations

Notre volonté de développer le transport collectif s’inscrit dans une vision à long terme en parfaite cohérence avec la Politique de mobilité durable rendue publique récemment. Il est normal en ce sens que nous mettions à la disposition des organismes qui ont la capacité de développer des services de transport collectif plus performants et attrayants un programme d’aide qui répond à leurs besoins. Les plus grands bénéficiaires seront les usagers qui auront droit à de meilleurs services en bout de ligne.

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

 Il est urgent de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, principalement dans le secteur des transports, qui est responsable à lui seul de près de 42 % des émissions totales du Québec. Le financement apporté à ce programme s’inscrit dans la mise en œuvre de notre Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Il engendrera, par les projets qui en découleront, de multiples bénéfices pour les individus et les communautés. Des systèmes de transport collectif et actif accessibles et efficaces constituent des outils de développement économique et social majeurs pour le Québec et ses municipalités, et ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants

Le Programme d’aide au développement du transport collectif pluriannuel et bonifié est issu du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Il comprend plusieurs changements comparativement à sa version précédente :

  • Le programme est maintenant triennal (2018-2020) plutôt qu’annuel.
  • Le calendrier de gestion du programme est indépendant des normes et affiché sur le site Web du Ministère.

Volet I : Aide à l’amélioration des services de transport en commun

  • Il se divise en trois sections (maintien, développement et optimisation).
  • La comparaison de l’offre de services annuelle qui se faisait en fonction de celle d’une année de référence est maintenant remplacée par celle de l’année précédente.

Volet II : Aide au transport collectif régional

  • L’aide au transport collectif en milieu rural couvre maintenant 66 % des dépenses réelles ; elle n’est plus égale au double de la contribution de l’organisme.
  • Le cas échéant, les organismes devront prévoir une stratégie de réinvestissement de leurs surplus accumulés attribuables au Ministère applicable d’ici le 31 décembre 2020.
  • Une nouvelle aide financière pour l’interconnexion des services de transport régionaux est introduite.
  • L’aide au transport interurbain par autobus couvre maintenant 75 % des dépenses réelles ; elle n’est plus égale au triple de la contribution de l’organisme.
  • Un appel à propositions est introduit pour l’aide au transport interurbain par autobus.

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