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13 octobre 2017

Transport rémunéré de personnes%%- Québec clarifie les exigences imposées au projet pilote

Québec, le 13 octobre 2017 Afin de lever toute ambiguïté quant à l’application de l’arrêté ministériel, publié le 29 septembre dernier, une modification concernant la vérification des antécédents judiciaires par les corps de police du Québec est apportée aux dispositions du projet pilote. Cette modification prévoit les mêmes obligations pour tous les chauffeurs inscrits dans le cadre du projet pilote en date du 14 octobre 2017.

Les nouvelles exigences de vérification des antécédents judiciaires auprès d’un corps policier du Québec s’appliqueront à tous les chauffeurs inscrits à partir du 15 octobre 2017, soit la date du renouvellement du projet pilote. Ces chauffeurs bénéficieront d’un délai de huit semaines pour respecter cette obligation. Quant à ceux déjà inscrits en date du 14 octobre 2017, ils devront se conformer à cette obligation dans un délai de deux ans suivant la dernière vérification des antécédents judiciaires faite par Uber.

Citation

Soyons bien clair, cette simple modification ne change en rien les obligations d’Uber. Ils devront soumettre les chauffeurs à une formation de 35 heures et à des vérifications des antécédents judiciaires par un corps policier du Québec. Il s’agit d’une question d’équité pour tous les partenaires du marché et pour assurer la sécurité des usagers. J’ai par ailleurs la ferme intention de travailler avec nos partenaires à la mise en place de solutions innovantes en vue d’offrir aux utilisateurs québécois une industrie moderne qui répond à leurs besoins

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Faits saillants

Rappelons que les prochaines étapes du processus de modernisation sont :

  • Le prolongement d’une autre année du projet pilote tout en assurant un encadrement juste et équitable envers tous les acteurs de l’industrie du transport rémunéré de personnes :
    • Augmentation des heures de formation pour les nouveaux chauffeurs d’Uber;
    • Resserrement du processus de vérification des antécédents judiciaires;
    • Obligation d’effectuer une inspection mécanique tous les 12 mois;
    • Interdiction d’utiliser un lanternon.

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