Québec, le 8 décembre 2017 Le projet de loi présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux protéger les usagers, particulièrement les plus vulnérables, dans le contexte des nouvelles réalités liées au partage de la route. Ce projet de loi fait suite à une vaste consultation publique sur la sécurité routière menée à l’hiver 2017.

C’est le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin, qui a présenté les mesures dans un souci d’améliorer la sécurité des usagers, de faciliter leur mobilité sur le réseau routier et d’améliorer le partage de la route.

Parmi les modifications proposées dans le projet de loi, mentionnons certaines orientations majeures, soit :

• l’introduction d’un principe de prudence visant à protéger davantage les usagers vulnérables;
• des mesures afin de mieux protéger les jeunes conducteurs;
• un renforcement des pénalités liées à l’usage du cellulaire et du texto au volant;
• une plus grande sévérité à l’égard des récidivistes de l’alcool au volant;
• la date à laquelle une automobile devra être munie de pneus conçus pour la conduite hivernale est devancée au 1^er décembre.

Plusieurs mesures proposées visent à adapter la législation en fonction de l’évolution du portrait de la circulation et de l’arrivée de nouvelles technologies, notamment :

• la possibilité de tester, par la mise en place de projets pilotes, des véhicules autonomes;
• l’introduction des rues partagées et des vélorues;
• les dispositions spécifiques aux motocyclistes.

Citation

Nous devons tout mettre en œuvre afin de poursuivre l’amélioration du bilan routier québécois et de nous assurer que le Code de la sécurité routière reflète les nouvelles réalités. Par le dépôt de ce projet de loi, nous envoyons un message fort quant aux comportements à risques à proscrire et mettons de l’avant le principe de prudence pour améliorer le partage de la route.

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Faits saillants

• Bien que le bilan routier se soit grandement amélioré au cours des dernières années, on constate que les gains sont de plus en plus difficiles à obtenir et que la réalité sur nos routes a bien évolué.
• Une consultation publique sous la responsabilité de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), en collaboration avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET), s’est tenue du 9 janvier au 3 mars 2017. Elle visait à permettre aux citoyens et aux intervenants de s’exprimer sur certains enjeux de sécurité routière et à proposer des mesures d’amélioration du bilan routier.
• Les modifications proposées s’appuient sur les discussions et les pistes de solution qui sont ressorties des différents travaux menés dans le cadre de comités ponctuels mis sur pied pour l’analyse de problématiques de sécurité routière, dont le groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes et le comité moto.
• Les mesures proposées s’adressent à tous les usagers de la route et reposent sur quatre grands objectifs, soit :
  • améliorer le partage de la route;
  • favoriser un accès plus sécuritaire au réseau routier pour certains véhicules et usagers;
  • encadrer plus efficacement certains véhicules, équipements ou appareils;
  • simplifier les formalités administratives ou réglementaires.

Lien connexe

• Assemblée nationale : Projets de loi de la 41^e législature (1^re session).

Document connexe

• Annexe - Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (134 Ko)