Québec, le 8 décembre 2017 Le projet de loi présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, qui modifie le Code de la sécurité routière, vise à mieux protéger les usagers, particulièrement les plus vulnérables, dans le contexte des nouvelles réalités liées au partage de la route. Ce projet de loi fait suite à une vaste consultation publique sur la sécurité routière menée à l’hiver 2017.
C’est le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin, qui a présenté les mesures dans un souci d’améliorer la sécurité des usagers, de faciliter leur mobilité sur le réseau routier et d’améliorer le partage de la route.
Parmi les modifications proposées dans le projet de loi, mentionnons certaines orientations majeures, soit :
Plusieurs mesures proposées visent à adapter la législation en fonction de l’évolution du portrait de la circulation et de l’arrivée de nouvelles technologies, notamment :
Nous devons tout mettre en œuvre afin de poursuivre l’amélioration du bilan routier québécois et de nous assurer que le Code de la sécurité routière reflète les nouvelles réalités. Par le dépôt de ce projet de loi, nous envoyons un message fort quant aux comportements à risques à proscrire et mettons de l’avant le principe de prudence pour améliorer le partage de la route.André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
Nous devons tout mettre en œuvre afin de poursuivre l’amélioration du bilan routier québécois et de nous assurer que le Code de la sécurité routière reflète les nouvelles réalités. Par le dépôt de ce projet de loi, nous envoyons un message fort quant aux comportements à risques à proscrire et mettons de l’avant le principe de prudence pour améliorer le partage de la route.
André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
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