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18 avril 2018

Projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière -%%De nouvelles mesures mises en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route

Québec, le 18 avril 2018 L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité routière. De nombreuses mesures prennent effet dès aujourd’hui alors que d’autres entreront en vigueur progressivement. Elles viseront notamment à conscientiser chaque usager de la route pour qu’il agisse avec prudence et respect, surtout envers plus vulnérable que lui.

Le projet de loi no 165, présenté par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin, permet d’introduire de nouvelles règles de circulation qui s’appliquent sur le réseau routier québécois en tenant compte des nouvelles réalités et des nouvelles technologies.

Cette modification majeure du Code de la sécurité routière, enrichie par les propos entendus lors des différents exercices de consultation et de concertation qui se sont tenus au cours des dernières années, a donc pour objectif d’améliorer la sécurité de tous les usagers et, ainsi, de contribuer à améliorer le bilan routier.

Citation

Dès sa présentation à l’Assemblée nationale, ce projet de loi a été accueilli favorablement par tous ceux qui ont à cœur la sécurité routière. Rassembleur et tourné vers l’avenir, il sera le point de départ d’un nouveau partage de la route qui, j’en suis convaincu, permettra de placer l’usager au centre de nos priorités et favorisera sa mobilité tout en assurant sa sécurité.

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Faits saillants

  • Bien que le bilan routier se soit grandement amélioré au cours des dernières années, on constate que les gains sont de plus en plus difficiles à obtenir et que la réalité sur nos routes a évolué.
  • Les nouvelles mesures s’appuient sur les discussions et les pistes de solutions qui ont été énoncées lors :
    • de la consultation publique sur la sécurité routière, sous la responsabilité de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) en collaboration avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET);
    • des différents travaux menés dans le cadre de comités ponctuels consacrés à l’analyse de problématiques en sécurité routière, dont le groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes et le comité moto;
    • des consultations particulières à la Commission des transports et de l’environnement et des échanges qui se sont tenus lors des différentes étapes de cheminement du projet de loi à l’Assemblée nationale qui a été déposé le 8 décembre 2017.
  • Le ministère des Transports, de la Mobilité durable, et de l’Électrification des transports et la Société de l’assurance automobile du Québec mettront en ligne un microsite sur les nouvelles mesures du Code de la sécurité routière. Ce dernier visera à informer tous les usagers de la route (piétons, cyclistes, motocyclistes, automobilistes, camionneurs, etc.) des nouvelles mesures qui s’adressent à eux et de leur date d’entrée en vigueur.

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