29 octobre 2019
Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Pneus d’hiver obligatoires dès le 1er%%décembre%%: le gouvernement invite les Québécois à être prêts à affronter les conditions hivernales!

Québec, le 29 octobre 2019 Le ministère des Transports rappelle aux propriétaires de véhicules routiers motorisés et immatriculés au Québec que ces derniers doivent obligatoirement être munis de pneus d’hiver au plus tard le 1er décembre prochain. Le devancement de la date limite de pose des pneus d’hiver, auparavant le 15 décembre, permet notamment de mieux s’adapter aux conditions climatiques changeantes et de plus en plus imprévisibles, et d’accroître la sécurité des usagers de la route.

L’obligation d’installation de pneus d’hiver s’applique à tout véhicule routier motorisé et immatriculé au Québec autre qu’un véhicule lourd, un véhicule-outil ou une machine agricole, ainsi qu’à tout véhicule en location sans égard à son lieu d’immatriculation. Les propriétaires tout comme les locateurs de ces véhicules devront se conformer à l’obligation pour la période du 1er décembre 2019 au 15 mars 2020. Quiconque contreviendrait à la réglementation commettrait une infraction et serait passible d’une amende de 200 $ à 300 $.

Un pneu conçu pour la conduite hivernale est un pneu sur lequel est apposé le pictogramme officiel ou un pneu muni de crampons et utilisé conformément au Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers.

Faits saillants

  • Le ministère des Transports diffusera, jusqu’au 1er décembre prochain, des messages de sensibilisation visant à rappeler la nouvelle date à laquelle les pneus d’hiver seront obligatoires.
  • Le 17 avril 2018, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions. Les nouvelles règles introduites visent tous les usagers de la route et reposent sur cinq grands objectifs :
    • améliorer le bilan routier;
    • améliorer le partage de la route;
    • favoriser un accès plus sécuritaire au réseau routier pour certains véhicules et usagers;
    • encadrer plus efficacement l’utilisation de certains véhicules, équipements ou appareils;
    • simplifier les formalités administratives ou réglementaires.

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