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11 mai 2017

Présentation d’un projet de loi concernant le Réseau électrique métropolitain

Québec, le 11 mai 2017 Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. Laurent Lessard, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à soutenir la réalisation du Réseau électrique métropolitain (REM). Ce projet de loi propose de modifier certaines dispositions législatives afin de faciliter la réalisation et l’exploitation du REM.

Citations

Le REM est le premier projet de transport collectif intégré depuis le métro de Montréal il y a 50 ans. Les projets de cette envergure nécessitent des mesures particulières et, par la présentation de ce projet de loi, le gouvernement propose de se donner les moyens pour y arriver. S’il est adopté suivant son étude par les parlementaires, il constituerait une importante étape vers la réalisation du REM, un projet de transport public moderne, efficace et attrayant qui deviendrait une vitrine merveilleuse de l’ambition et du talent de tous les Québécois.

Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Dans notre Plan économique de mars dernier, en confirmant notre participation financière au projet du REM, nous avons envoyé un signal clair de l’importance accordée par le gouvernement au transport collectif, à la mobilité durable et à l’électrification des transports. Il s’agit d’un projet majeur qui répond aux besoins de la population et contribuera à l’essor et au rayonnement de notre métropole. Je suis convaincu que la Caisse de dépôt et placement du Québec, avec l’appui des gouvernements, saura en faire un succès dont nous pourrons tous être fiers.

Carlos Leitão, ministre des Finances

Avec le REM, la région métropolitaine de Montréal entrera dans une nouvelle ère en matière de transport collectif et de mobilité durable. Ce projet ambitieux et novateur représente un levier de développement majeur qui renforcera la position de Montréal en tant que métropole internationale.

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Faits saillants

À propos du REM

  • 67 km de tracé
  • 27 stations dans la région métropolitaine
  • Coûts de construction de l’ordre de 6,04 milliards de dollars
  • Service fréquent et régulier de 5 h à 1 h, soit 20 heures par jour, tous les jours
  • Plus de 34 000 emplois directs et indirects seront créés durant la phrase de construction et plus de 1 000 emplois permanents seront créés à la suite de la mise en service du réseau

Le projet de loi prévoit notamment :

  • des allégements visant à accélérer les procédures d’acquisition de biens, de gré à gré ou par expropriation, en vue de la réalisation du REM, tout en maintenant intact le droit des propriétaires et locataires touchés de recevoir la juste compensation qui leur est due;
  • que l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) soit autorisée à verser une somme pour l’exploitation du REM pour assurer son intégration aux différents systèmes de transport dans la région métropolitaine de Montréal;
  • des propositions quant à l’utilisation des terres agricoles, entre autres afin d’inclure à la zone agricole une superficie équivalant à celle requise pour la réalisation de la station terminale Rive-Sud, en quantité et en qualité;
  • d’autres propositions, notamment à l’effet de permettre à l’ARTM d’assujettir les travaux de densification à une redevance de transport. Cette redevance correspond à des frais assumés par les développeurs immobiliers lors de la délivrance d’un permis de construction pour des travaux de densification réalisés dans les zones déterminées par l’ARTM autour des stations du REM.

Documentation

Liens connexes

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