14 juin 2019

Réseau structurant de transport en commun%%- Le projet de loi n<sup>o</sup>%%26 adopté à l’unanimité

Québec, le 14 juin 2019 Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, et la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, se réjouissent de l’adoption à l’unanimité, par l’Assemblée nationale, du projet de loi no 26 : Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec.

L’adoption de ce projet de loi permettra de doter la Ville de Québec des pouvoirs nécessaires pour la réalisation du Réseau structurant de transport en commun selon les échéances prévues.

Citations

L’adoption rapide du projet de loi no 26 démontre, une fois de plus, l’importance accordée par le gouvernement du Québec au projet de Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec. Je suis heureux de franchir cette étape supplémentaire visant à doter la Ville de Québec du plus important projet de transport collectif de son histoire.

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie

Le Réseau structurant de transport en commun est un projet phare pour la région de la Capitale-Nationale. Je me réjouis donc de l’adoption du projet de loi no 26 qui donnera à la Ville de Québec les pouvoirs nécessaires pour la réalisation de cette infrastructure majeure.

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants

  • Le projet de loi no 26 confirme que :
    • La Ville de Québec est la seule à avoir compétence pour réaliser le projet;
    • La Ville de Québec devra, dans le cadre d’une entente, transférer les actifs de transport du projet au Réseau de transport de la Capitale (RTC) à la fin des travaux;
    • La Ville de Québec doit imposer, dans tout contrat visant l’acquisition de véhicules de transport en commun, une obligation au fournisseur d’exécuter le contrat en confiant 25 % de la valeur du marché en sous-traitance au Canada.
  • À l’occasion du dévoilement du Plan québécois des infrastructures 2019-2029, le gouvernement a annoncé un investissement de 9 milliards de dollars pour du transport collectif, auquel s’ajoute un montant de 4,3 milliards provenant de l’enveloppe centrale pour des projets qui seront éventuellement priorisés parmi ceux à l’étude. À ces sommes s’ajoute l’investissement de 1,3 milliard de dollars du gouvernement du Québec pour le Réseau express métropolitain (REM), portant l’investissement total en transport collectif à 14,6 milliards, soit le plus important montant jamais annoncé.

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