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12 octobre 2018

Prolongation d’un an du projet pilote Uber

Québec, le 12 octobre 2018 Le Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile est prolongé pour une période d’un an par un arrêté ministériel publié aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec.

Ce projet pilote devait prendre fin le 14 octobre 2018. Sa prolongation d’une année vise à permettre la collecte et l’analyse d’informations additionnelles sur les services offerts par Uber Canada inc., de même qu’à poursuivre l’étude des impacts sur les services de transport par taxi.

Faits saillants

  • Le 30 septembre 2016, l’arrêté ministériel présentant les modalités du projet pilote a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Il en prévoyait la fin le 14 octobre 2017.
  • Le 25 septembre 2017, le projet pilote a été prolongé d’une année, soit jusqu’au 14 octobre 2018. Les modifications suivantes avaient alors été apportées :
    • augmentation des heures de formation pour les nouveaux partenaires-chauffeurs;
    • resserrement du processus de vérification des antécédents judiciaires;
    • obligation d’effectuer une inspection mécanique tous les 12 mois;
    • interdiction d’utiliser un lanternon.
  • La prolongation annoncée aujourd’hui mènera le projet pilote à une durée globale de trois ans, comme le permet l’article 89.1 de la Loi concernant les services de transport par taxi.

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