20 décembre 2019

Nouveaux recueils des tarifs%%– Camionnage en vrac

Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats accordés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.

Le 19 décembre 2019, le Ministère a procédé à la publication de deux nouveaux recueils dans la page Camionnage en vrac​ :