16 août 2018

Programme de subvention au transport adapté%%- Le gouvernement confirme le rehaussement de l’aide aux services de transport adapté

Montréal, le 16 août 2018 Dans la foulée de la Politique de mobilité durable (PMD) et la bonification qui en découle pour l’aide financière au transport adapté, le gouvernement du Québec confirme le rehaussement à plus de 107 millions de dollars de l’enveloppe budgétaire consentie au Programme de subvention au transport adapté et annonce aujourd’hui de nouvelles modalités d’application du programme pour l’année 2018. Celles-ci augmentent la contribution de base allouée aux organismes de transport adapté (OTA) qui font face à une croissance soutenue de leur achalandage, assurant ainsi des assises financières plus solides aux organismes de transport adapté

C’est la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie, Mme Lucie Charlebois, qui en a fait l’annonce au nom du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin.

Ce programme vise à soutenir le milieu municipal dans ses responsabilités en matière d’organisation de transport adapté pour les personnes handicapées du Québec afin de leur donner accès aux activités de leur communauté et de favoriser leur pleine participation sociale.

Les modifications apportées au programme cette année bénéficieront à l’ensemble des OTA du Québec soit par le maintien de leur enveloppe de base, soit par une augmentation importante de la contribution de base versée par le gouvernement dans le cas des organismes en croissance. Ainsi, une vingtaine d’organismes qui effectuent près de 80 % des déplacements réalisés à l’échelle du Québec pourront bénéficier d’une augmentation minimale de 10 % de leur contribution de base, comparativement à l’année 2017. Quatre OTA verront leur contribution de base augmenter de plus de 50 % par rapport à 2017.

Par ailleurs, le programme comporte une nouvelle allocation supplémentaire pour favoriser les déplacements hors territoire, et ce, conformément la mesure 3 du cadre d’intervention en transport adapté de la PMD.

Citations

Nous souhaitons améliorer les déplacements sur le territoire, mais surtout transformer positivement la vie des personnes handicapées. Nous croyons fermement que la mobilité donne accès au marché du travail, brise l'isolement social et offre la liberté de se déplacer sans tracas et de façon sécuritaire. Ensemble, continuons à faire du Québec un véritable modèle d'inclusion.

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie

L’amélioration de la mobilité des personnes à mobilité réduite admises aux services de transport adapté dans l’ensemble du territoire québécois est essentielle. Grâce à cette bonification, le gouvernement réaffirme aujourd’hui sa volonté de positionner leurs besoins au centre de ses priorités. En favorisant le transport, qui est une composante importante pour la participation sociale et professionnelle des personnes à mobilité réduite, le gouvernement encourage également le développement social et économique des collectivités. Somme toute, c’est toute la population qui en bénéficiera.

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Faits saillants

  • Le Programme de subvention au transport adapté, qui sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, vise à couvrir une partie des dépenses d’exploitation engagées par les organismes de transport municipaux et les sociétés de transport en commun pour les déplacements effectués par les personnes à mobilité réduite visées par le programme.
  • Par l’intermédiaire du Programme de subvention au transport adapté, le gouvernement offre un soutien financier indispensable à 102 organismes de transport adapté municipaux, leur permettant d’assurer leur responsabilité en matière d’organisation de transport pour les personnes handicapées du Québec.
  • Répartis dans tout le Québec, ces organismes desservent près de 99 % de sa population. Plus de 117 000 personnes admissibles au transport adapté ont ainsi effectué 8,6 millions de déplacements en 2016.
  • Parmi les modifications apportées au programme pour l’année 2018, mentionnons :
    • le rehaussement du coût maximal par déplacement reconnu comme étant admissible, passant ainsi à 19 $ pour 2018;
    • la révision de la contribution de base allouée à chaque organisme de transport adapté. Outre l’augmentation pour les organismes qui font face à une croissance de leur achalandage, les modalités maintiennent la contribution de base des organismes dont les déplacements sont en décroissance;
    • la mise en place d’une allocation spécifique pour déplacements hors territoire basée sur l’excédent du coût maximal de 19 $ reconnu dans le cadre de la détermination de la contribution de base.
  • Le gouvernement du Québec a annoncé, lors du dépôt du dernier budget, une bonification de 110 millions de dollars sur 5 ans pour le transport adapté, dont plus de 75 % sont attribués au Programme de subvention au transport adapté.

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