Québec, le 26 février 2020 Le gouvernement du Québec a fixé différentes exigences liées au projet de Réseau structurant de transport en commun (RSTC) de la Ville de Québec, notamment en matière d’acquisition du matériel roulant et d’expropriation. Il a également autorisé la réalisation de certains travaux et activités préparatoires essentiels au projet et au respect des échéanciers.
À la suite d’une décision du Conseil des ministres, tout excédent du coût estimé du projet par rapport aux contributions gouvernementales déjà annoncées devra être résorbé par la Ville de Québec ou faire l’objet d’une contribution additionnelle de la part de celle-ci.
Le gouvernement du Québec précise également, dans cette décision, qu’aucune acquisition par expropriation ne sera possible avant la fin des audiences publiques en environnement. De plus, la Ville de Québec devra désormais présenter, pour approbation du Conseil des ministres, une révision de la portée, des coûts et de l’échéancier du projet avant de pouvoir procéder à l’appel de proposition. Cette révision devra aussi inclure des estimations de l’achalandage du projet qui tiendront compte de l’implantation d’un tunnel entre Québec et Lévis.
L’assemblage final de véhicules devra par ailleurs être effectué au Canada, et ces mêmes véhicules devront être composés d’un minimum de 25 % de contenu canadien. Seuls les fournisseurs canadiens et européens pourront se qualifier pour la portion du contrat visant l’acquisition du matériel roulant. Cette exigence est conforme à l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
Finalement, la Ville de Québec devra établir une liste de critères techniques afin de s’assurer que les véhicules sont adaptés aux conditions météorologiques et à la topographie de la région.
Le gouvernement du Québec autorise la poursuite de la planification du volet Tramway du RSTC selon un mode de réalisation conception-construction-financement-entretien (CCFE). La Ville de Québec peut donc dès maintenant procéder à l’appel de qualification, première étape du processus pour retenir la candidate ou le candidat qui réalisera ce volet.
La Ville de Québec peut notamment entreprendre la modification de réseaux d’aqueduc et d’égouts, le déplacement de réseaux techniques urbains et amorcer les démarches, sous certaines conditions, visant les acquisitions. La Ville de Québec pourra également commencer la décontamination de terrains et la réalisation d’un inventaire du potentiel archéologique.
Afin de limiter les répercussions des travaux sur la circulation, le gouvernement autorise dès maintenant l’aménagement des Parc-O-Bus Clemenceau et Henri-IV ainsi que la mise en place de différentes mesures d’atténuation, dont l’implantation de voies de circulation réversibles, l’ajustement de feux de circulation et l’implantation de nouveaux services de transport en commun.
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