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8 mai 2018

Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière -%%Plus de 7,3%%M$ pour favoriser la sécurité routière au Québec

Québec, le 8 mai 2018 Afin de permettre à plusieurs organismes de concrétiser des projets visant à rendre les routes du Québec plus sécuritaires et à améliorer la qualité de vie des victimes de la route, le gouvernement du Québec accorde 7 322 512 $ pour la mise en place de 91 projets.

Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin, a annoncé les montants alloués en 2017-2018 par l’entremise du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, dans lequel sont versées toutes les sommes perçues à la suite des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

Lancement d’un nouvel appel à projets

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) lance dès aujourd’hui, soit le 8 mai 2018, un deuxième appel à projets dans le cadre de ce programme. Les organismes pourront soumettre leur demande à partir de cette date, et ce, jusqu’au 31 mars 2019.

Citation

L’amélioration du bilan routier du Québec passe non seulement par des infrastructures sécuritaires et l’adoption de comportements responsables, mais également par une plus grande conscientisation de tous les milieux pour rendre nos routes plus sécuritaires. Nos investissements permettent de soutenir des initiatives qui contribueront concrètement à atteindre nos objectifs en matière de sécurité routière.

André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Faits saillants

  • Le Fonds de la sécurité routière a été créé dans le cadre de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude (devenu le chapitre 40 des lois de 2007). Toutes les sommes et tous les frais perçus pour des infractions signifiées à la suite de la prise d’une photographie par un appareil de contrôle automatisé sont versés au Fonds et ne peuvent servir qu’au financement de mesures ou de programmes de sécurité routière ou d’aide aux victimes de la route (RLRQ, chapitre M-28).
  • Le Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à contribuer à améliorer le bilan routier du Québec en soutenant financièrement la réalisation de mesures ou de programmes de sécurité routière ou d’aide aux victimes de la route dans les domaines suivants :
    • la sensibilisation, la prévention, l’éducation ou la formation;
    • la recherche et l’expérimentation;
    • l’aménagement d’infrastructures;
    • l’acquisition ou la location d’équipements.
  • Ce programme est doté d’une enveloppe de 30 millions de dollars jusqu’au 31 mars 2019.
  • Les organismes admissibles pourront présenter un projet dans le cadre de l’appel à projets à partir du 8 mai 2018 en remplissant le formulaire de demande du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, accessible sur le site Web du MTMDET.
  • Un comité consultatif a été mis en place avec pour mandat de conseiller le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports quant à l’utilisation des sommes versées au Fonds, notamment en ce qui a trait à l’aide financière accordée en vertu du programme d’aide financière.
  • Ce comité est formé de sept membres de la Table québécoise de la sécurité routière, soit un membre de :
    • la Fédération des transporteurs par autobus;
    • la Fédération québécoise des municipalités;
    • l’Association canadienne des automobilistes (CAA-Québec);
    • l’Office des personnes handicapées du Québec;
    • l’Union des municipalités du Québec;
    • la Ville de Québec;
    • l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec.
  • La Ville de Montréal participe également à ce comité à titre d’observateur.
  • Des représentants de la Société de l’assurance automobile du Québec et du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports accompagnent le comité consultatif et soutiennent ses travaux.

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