20 juillet 2018

Transport aérien régional -%%La ministre Véronyque Tremblay annonce trois importantes mesures

Gaspé, le 20 juillet 2018 Les mesures annoncées lors du Sommet sur le transport aérien régional prennent forme. La ministre déléguée aux Transports, Mme Véronyque Tremblay, a annoncé aujourd’hui, à l’aéroport Michel-Pouliot de Gaspé, la simplification du Programme de réduction des tarifs aériens et les modalités d’admissibilité, le nouveau programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales et les critères d’admissibilité, ainsi que la composition du groupe de travail permanent.

Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA)

La révision et la bonification du Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA) permettront de mieux répondre aux besoins des citoyens en région. Ainsi, les résidents déjà admissibles bénéficient désormais d’une augmentation du taux de remboursement du coût d’un billet d’avion ainsi que du montant maximal annuel auquel ils ont droit. De plus, les résidents de l’ensemble de la Côte-Nord, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent y sont maintenant admissibles.

Le Programme s’applique aux déplacements par avion effectués pour des raisons personnelles dont la destination finale de l’itinéraire est située au Québec. Les billets d’avion achetés depuis le 1er avril 2018 sont admissibles à cette bonification du Programme. L’information complète sur le Programme, le formulaire ainsi que l’accès aux services en ligne pour effectuer une demande sont disponibles sur la page du Programme de réduction des tarifs aériens.

Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales (PAQIAR)

Le gouvernement du Québec investira massivement dans les aéroports du Québec au cours des prochaines années par l’entremise de ce nouveau programme.

L’aide financière permettra la réalisation de projets d’amélioration et de développement des infrastructures telles que les pistes, les voies de circulation, les tabliers, le balisage lumineux, les aides à la navigation, les aérogares, les hangars ou les stationnements. De plus, divers équipements mobiles essentiels à l’exploitation sécuritaire d’un aéroport ou d’un aérodrome pourront être financés, dont les équipements de déneigement.

Le Programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2022 et est doté d’une enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars. Le formulaire de demande est disponible sur la page du Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales.

Groupe de travail permanent

Composé de 19 représentants de l’industrie du transport aérien, du secteur municipal et du tourisme, et de gens d’affaires, ce comité aura comme principaux mandats d’examiner en continu la mise en œuvre des mesures gouvernementales annoncées lors du Sommet, et de promouvoir et d’améliorer le transport aérien régional en déterminant des solutions structurantes afin de rendre le transport aérien régional plus accessible, attrayant et efficace, et de permettre à l’industrie d’appuyer la mobilité durable au Québec. La liste des membres se trouve en annexe.

Citations

Comme nous l’avions mentionné lors du Sommet, cet événement ne marquait pas une fin en soi, mais le début du travail à accomplir. L’annonce d’aujourd’hui est un pas de plus vers des infrastructures aéroportuaires de meilleure qualité, et vers une desserte aérienne plus efficace et à meilleur coût. Nous remplissons nos engagements et sommes en action afin d’améliorer la qualité de vie de tous les citoyens.

Véronyque Tremblay, ministre déléguée aux Transports

Les aéroports de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine pourront avoir accès à du financement pour améliorer et développer leurs infrastructures, et se doter d’équipements essentiels à leur exploitation sécuritaire. Je me réjouis aussi pour les Gaspésiens, qui verront leurs tarifs aériens réduits, et pour les Madelinots, qui bénéficieront d’un remboursement bonifié : ces mesures faciliteront certainement leurs déplacements.

Pierre Moreau, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Faits saillants

  • Le Sommet sur le transport aérien régional s’est tenu le 2 février 2018 à Lévis.
  • Huit mesures qui permettront d’améliorer le transport aérien régional au Québec y ont été annoncées.

Liens connexes

Annexe 1 – Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA)

Les résidents de l’ensemble de la Côte-Nord, du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent sont nouvellement admissibles au PRTA. Également, pour les personnes déjà admissibles résidant aux Îles-de-la-Madeleine, sur la Basse-Côte-Nord, à L’Île d’Anticosti, en Minganie, à Fermont, à Schefferville et au Nord-du-Québec, les remboursements sont bonifiés.

VoletsCommunautés admissiblesRemboursementMontant maximal annuel
Volet 1 Communautés non reliées au réseau routier
(Whapmagoostui, L’Île-d’Anticosti, Basse-Côte-Nord, Îles-de-la-Madeleine, Schefferville)
60 %3 000 $
Volet 2 Communautés reliées au réseau routier reconnues éloignées par Revenu Québec
(Eeyou Istchee Baie-James, Fermont et Minganie)
40 %1 500 $
Volet 3 Autres communautés reliées au réseau routier
(Gaspésie, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue)
30 %500 $

Faits saillants

Les demandeurs admissibles sont :

  • les résidents occupant un logement permanent dans une région couverte par le Programme;
  • les étudiants inscrits à temps complet dans un établissement d’enseignement situé à l’extérieur des régions couvertes par le Programme et dont les parents ou les tuteurs légaux sont des résidents d’une région visée par le Programme.

Les déplacements par avion payés ou remboursés en totalité ou en partie par un employeur, un centre de santé, un organisme ou une tierce partie ne sont pas sujets à un remboursement dans le cadre du Programme.

L’itinéraire complet du déplacement doit être effectué au Québec, ce qui exclut tout déplacement à partir ou vers une destination située hors du Québec, à l’exception des aéroports frontaliers désignés tels que Wabush, Ottawa, Deer Lake et Charlo, puisque ceux-ci sont importants afin d’atteindre certaines régions du Québec.

La demande de remboursement doit être présentée au plus tard un an après la fin du déplacement à l’aide du formulaire suivant : https://www.reductiontarifsaeriens.transports.gouv.qc.ca/.

Annexe 2 – Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales (PAQIAR)

Objectifs

  • Maintenir en bon état le réseau aéroportuaire québécois et en assurer sa pérennité ;
  • Contribuer au développement du réseau aéroportuaire ;
  • Contribuer à l’offre de services aériens et à la mobilité des personnes par l’entremise d’infrastructures adéquates.

Volets

Volet 1 – Réfection et amélioration des infrastructures et équipements « côté piste »

Équipements admissibles (liste non exhaustive) : pistes, voies de circulation, tabliers, balisage lumineux, signalisation, stations d’observation météorologique, approche aux instruments, aides à la navigation, lampadaires.

Taux de participation du MTMDET : 50 % des coûts. Toutefois, l’aide financière pour certains projets essentiels à l’exploitation de vols médicaux peut atteindre 75 % des coûts admissibles. Exceptionnellement, cette aide est majorée à 90 % pour les municipalités figurant au cinquième quintile du « Classement des localités selon l’indice de vitalité économique du Québec ». Participation maximale de 15 millions de dollars.

Volet 2 – Rénovation et construction de bâtiments aéroportuaires et autres travaux en lien avec les activités aéroportuaires

Équipements admissibles (liste non exhaustive) : aérogares, hangars, garages, stationnements, chemins d’accès, réservoirs de carburant d’aviation, aqueducs, égouts et réseaux électriques liés aux aéroports, équipements spécifiques à une aérogare, coûts liés à l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.

Taux de participation du MTMDET : 30 % des coûts, jusqu’à un maximum de 15 millions de dollars.

Volet 3 – Équipements mobiles

Équipements admissibles (liste non exhaustive) : équipement d’entretien, équipement de dégivrage, véhicules aéroportuaires, camion d’incendie, groupe électrogène.

Taux de participation du MTMDET : 30 % des coûts, jusqu’à 300 000 $ au maximum.

Les organismes suivants, propriétaires d’aéroports et d’aérodromes situés au Québec, sont admissibles :

  • municipalité locale, municipalité régionale de comté, organisme municipal ou intermunicipal relevant de ces dernières;
  • personne morale de droit privé sans but lucratif;
  • personne morale de droit privé avec but lucratif, si l’aéroport accueille des vols réguliers;
  • communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada, 1984, chapitre 18);
  • coopérative.

Annexe 3 – Membres du groupe de travail permanent en transport aérien régional

Aéroport de QuébecGaétan Gagné, président et chef de la direction
Aéroports de MontréalStéphane Lapierre, vice-président, exploitation et développement aérien
Alliance de l’industrie touristique du QuébecMartin Soucy, président-directeur général
Assemblée des partenaires de la Société du Plan NordManon Cyr, présidente et mairesse de Chibougamau
Aviateurs QuébecMichel Chartier, vice-président communications
Association du transport aérien du CanadaJohn McKenna, président et chef de la direction
Association québécoise du transport aérienJean-Marc Dufour, président-directeur général
Centre québécois de formation aéronautiqueDavid Gagnon, directeur de l’enseignement
Comité sectoriel de main-d’œuvre en aérospatialeNathalie Paré, directrice générale
Conseil des aéroports du QuébecJacques Poulin, président du conseil d’administration
Conseil national des lignes aériennes du CanadaMassimo Bergamini, président-directeur général
Fédération des chambres de commerce du QuébecStéphane Forget, président-directeur général
Fédération québécoise des municipalitésJonathan Lapierre, maire des Îles-de-la-Madeleine, président de la Communauté maritime, vice-président de la Fédération québécoise des municipalités
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transportsJérôme Unterberg, sous-ministre adjoint
Véronyque Tremblay, ministre déléguée aux Transports
Société du Plan NordRené Dufresne, président-directeur général
Union des municipalités du QuébecDaniel Côté, 2e vice-président, maire de Gaspé