Une emprise routière est une surface occupée par une route et ses dépendances, et incorporée au domaine de la collectivité publique. L’emprise comprend, entre autres :

• les voies de circulation et les accotements;
• les fossés;
• les bandes de terrain additionnelles, de dimensions variables, permettant au gestionnaire de la route de réaliser les opérations d’entretien.

Loin d’être accessoires, les accotements et les fossés ont une grande importance, tant sur le plan de la sécurité routière que sur celui du maintien en bon état de la route. Les premiers constituent une zone de dégagement facilitant l’exécution de manœuvres d’urgence, alors que les seconds assurent le drainage des eaux de surface ainsi que la stabilité des fondations de la chaussée.

Le propriétaire d’un terrain situé en bordure d’une route entretenue par le Ministère ne doit pas oublier que sa propriété ne débute qu’à la limite de l’emprise routière. Tout propriétaire désirant connaître cette limite peut consulter son certificat de localisation ou faire appel aux services d’un arpenteur-géomètre.

Pour obtenir plus d’information sur l’emprise routière, le propriétaire peut s’adresser au centre de services du Ministère desservant le territoire où est située sa propriété.