Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale

Pneus d'hiver obligatoires. Votre véhicule doit désormais être chaussé pour l'hiver dès le 1er décembre. 

​​​Rappel aux automobilistes

À compter du 1er déce​mbre 2019, les pneus d’hiver devront obligatoirement être installés sur un véhicule routier motorisé immatriculé au Québec, autre qu’un véhicule lourd, un véhicule-outil ou une machine agricole. La fin de la période où les pneus d’hiver sont obligatoires demeure le 15 ​mars.

Depuis le 15 décembre 2014, un pneu conçu pour la conduite hivernale est un pneu sur lequel est apposé ce pictogramme ou un pneu muni de crampons et utilisé conformément au Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers. ​

Pictogramme identifiant un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale. Pictogramme identifiant un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale.

Dispositions applicables en matière de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale

Depuis 2008, avec une révision en 2018, le Code de la sécurité routière prévoit ceci ​​:

« Au cours de la période du 1er décembre au 15 mars, le propriétaire d’un véhicule routier motorisé immatriculé au Québec, autre qu’un véhicule lourd, un véhicule outil ou une machine agricole, ne peut mettre en circulation ce véhicule, à moins qu’il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale selon les normes prévues par règlement du gouvernement. Cette interdiction s’applique également à quiconque offre en location au Québec un tel véhicule qui n’est pas immatriculé au Québec. »

Il est important de rappeler qu’en matière de sécurité routière, les pneus d’hiver ont fait leurs preuves. Ils assurent une meilleure stabilité du véhicule en cas de freinage, lui permettent de s’immobiliser sur une plus courte distance et contribuent à conserver sa trajectoire dans un virage.

Pour en savoir davantage, consultez ces questions-réponses sur les pneus d'hiver :

  1. À quelle période de l'année les pneus d'hiver sont-ils obligatoires au Québec?
  2. Cette mesure du Code de la sécurité routière vise quel objectif?
  3. Quels sont les véhicules visés par l'obligation d'être munis de pneus d'hiver?
  4. Comment est défini un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale?
  5. Qu'en est-il si on trouve sur un même pneu les inscriptions « LT » et « M+S »?
  6. Dans quels cas l'obligation de munir les véhicules visés de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale ne s'applique pas?
  7. Dans quels cas la Société de l'assurance automobile du Québec peut-elle délivrer un certificat autorisant à mettre en ​circulation un véhicule sans qu'il soit muni de pneus d'hiver?
  8. Est-ce que les véhicules provenant de l'extérieur du Québec sont touchés par cette mesure?
  9. Combien faut-il de pneus d'hiver?
  10. La personne contrevenante s'expose-t-elle​ à une amende?
  11. Est-ce que des points d'inaptitude sont inscrits au dossier de la personne contrevenante?
  12. Quelles sont les modalités prévues pour les personnes qui partent pour le Sud l'hiver?
  13. Y a-t-il des frais rattachés à l'obtention d'un certificat?
  14. Qui assure l'application de la loi et du règlement?
  15. Est-ce que l'on se préoccupe des pneus d'hiver usés à l'extrême?
  16. Cette mesure obligatoire (pneus d'hiver) touche combien de véhicules?
  17. Les véhicules qui sont loués à long terme (12 mois ou plus) et dont le bail se termine durant la période visée (du 1er décembre au 15 mars) sont-ils exempts de l'obligation?
  18. Qu'en est-il des pneus rechapés ou remoulés?
  19. Quelle est la définition d'un véhicule routier selon le Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale?

1. À quelle période de l'année les pneus d'hiver sont-ils obligatoires au Québec?

En vertu du Code de la sécurité routière, du 1er décembre au 15 mars, tous les pneus dont un véhicule routier motorisé immatriculé au Québec, autre qu’un véhicule lourd, un véhicule-outil ou une machine agricole, est muni doivent être conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. Cela s’applique aussi à un tel​ véhicule offert​ en location au Québec.

2. Cette mesure du Code de la sécurité routière vise quel objectif?

Elle vise à accroître la sécurité routière.

Les résultats d’un relevé effectué en 2005 montraient que 38 % des accidents survenus en hiver impliquaient au moins un véhicule équipé de pneus quatre-saisons. Ces véhicules étaient fortement surreprésentés dans les accidents, puisqu’on estimait qu’avant 2008, 90 % des véhicules de promenade roulaient avec des pneus d’hiver. De plus, la proportion de pertes de contrôle était davantage élevée lorsque les véhicules impliqués étaient munis de pneus quatre-saisons.

Les pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale constituent une solution sécuritaire pour circuler l’hiver. Ils sont conçus pour obtenir une adhérence maximale sur une surface enneigée ou glacée.​

3. Quels sont les véhicules visés par l'obligation d'être munis de pneus d'hiver?

Les véhicules routiers motorisés immatriculés au Québec, autres qu’un véhicule lourd, un véhicule-outil ou une machine agricole, mais incluant les cyclomoteurs et les motocyclettes, doivent être munis de pneus d’hiver. Cette obligation s’applique également à un tel véhicule offert en location sans égard à son lieu d’immatriculation.

4. Comment est défini un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale?

Depuis le 15 décembre 2014, le pneu doit porter le pictogramme représentant une montagne sur laquelle un flocon de neige est superposé ou doit être muni de crampons et être​ utilisé conformément au Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers.

5. Qu'en est-il si on trouve sur un même pneu les inscriptions « LT » et « M+S »?

Depuis le 15 décembre 2014, l 'inscription « LT » ne suffit plus pour que le pneu soit considéré comme étant conçu pour la conduite hivernale. Les pneus de dimension « LT » installés sur les véhicules de promenade doivent porter le pictogramme représentant une montagne sur laquelle un flocon de neige est superposé ou doivent être munis de crampons.

6. Dans quels cas l'obligation de munir les véhicules visés de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale ne s'applique pas? 

Cette obligation ne s’applique pas :

  1. À la roue de secours du véhicule;
  2. À une motocyclette utilisée comme véhicule d’urgence au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière;
  3. Pour une période de sept jours suivant la date d’acquisition du véhicule d’un commerçant de véhicules (la conductrice ou le conducteur du véhicule doit être en possession du contrat de vente du véhicule ou d’une copie de ce contrat);
  4. Dans les sept jours précédant l'expiration du contrat de location du véhicule dont la durée est d'un an ou plus (la conductrice ou le conducteur du véhicule doit être en possession du contrat de location du véhicule ou d'une copie de ce contrat);
  5. Au véhicule​ sur lequel est apposée une plaque d’immatriculation amovible (plaque X) délivrée conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers;
  6. Au véhicule sur lequel est apposé un certificat d’immatriculation temporaire (transit) délivré conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, pour la période de validité indiquée sur le certificat sans excéder une période de sept jours suivant la date de la délivrance de ce certificat;
  7. À une habitation motorisée, soit un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement;
  8. Au véhicule à l’égard duquel est délivré un certificat par la Société de l’assurance automobile du Québec (voir question 7).

7. Dans quels cas la Société de l'assurance automobile du Québec peut-elle délivrer un certificat autorisant à mettre en circulation un véhicule sans qu'il soit muni de pneus d'hiver?

  1. Lors de l’acquisition de ce véhicule (dans les cas autres que celui où la ou le propriétaire fait l’acquisition du véhicule chez un commerçant – voir le 3e paragraphe de la question 6). 
  2. Lorsque la ou le propriétaire utilise son véhicule pour quitter le Québec ou pour y revenir.
  3. Pour le trajet de retour à son point de départ situé hors Québec d’un véhicule loué et immatriculé à l’extérieur du Québec qui, à l’expiration de la période de location, est laissé par la ou le locataire en un lieu situé au Québec.
  4. Lors du déplacement de ce véhicule à partir de l'établissement d'un commerçant de véhicules vers un site en vue de sa vente à un encan ou en provenance d'un tel site vers l'établissement d'un tel commerçant.
  5. Lors du déplacement de ce véhicule vers un site en vue de sa vente en justice ou en provenance d'un tel site vers son point de départ.
  6. Lors de la remise en circulation du véhicule après que la ou le propriétaire a renoncé à circuler avec ce véhicule conformément au Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers.
  7. Lors de la résiliation d'un contrat de location de ce véhicule dont la durée est d'un an ou plus.
  8. Lorsqu’une saisie ou une mise en fourrière de ce véhicule est survenue, en vertu du Code de la sécurité routière, avant le 1er décembre et a pris fin après cette date.
  9. Lorsqu’une interdiction de mettre ou de remettre en circulation ce véhicule a été imposée, en vertu de ce code, avant le 1er décembre et a pris fin après cette date.

8. Est-ce que les véhicules provenant de l'extérieur du Québec sont touchés par cette mesure?

Non, sauf certains véhicules de location. La disposition législative s’applique aux véhicules routiers motorisés immatriculés au Québec, autres qu’un véhicule lourd, un véhicule-outil ou une machine agricole, de même qu’à ces véhicules offerts en location au Québec (peu importe où ils sont immatriculés).

9. Combien faut-il de pneus d'hiver?

Tous les pneus dont un véhicule est muni doivent être conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.

10. La personne contrevenante s'expose-t-elle à une amende?

Oui, l’amende varie de 200 $ à 300 $.

11. Est-ce que des points d'inaptitude sont inscrits au dossier de la personne contrevenante?

Non.

12. Quelles sont les modalités prévues pour les personnes qui partent pour le Sud l'hiver?

La ou le propriétaire du véhicule qui utilise ce véhicule pour quitter le Québec ou pour y revenir peut obtenir auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec un certificat l’autorisant à mettre en circulation ce véhicule sans qu’il soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, et ce, pour une période de sept jours.

Dans le cas où la ou le propriétaire du véhicule a été dans l’impossibilité de quitter le Québec durant la période de validité de son certificat, elle ou il peut obtenir un autre certificat auprès de la Société. Pendant la période du 1er décembre au 15 mars, la Société ne peut délivrer, à l’égard du véhicule visé, plus de quatre certificats.

Si la ou le propriétaire du véhicule connaît avant son départ la date de son retour au Québec et que cette date se situe à l’intérieur de la période d’obligation, elle ou il peut obtenir un certificat avant son départ vers le Sud.

Le règlement prévoit que les habitations motorisées ne sont pas visées par l’obligation de pneus d’hiver.

13. Y a-t-il des frais rattachés à l'obtention d'un certificat?

Non, le certificat est gratuit.

Vous pouvez vous le procurer dans les points de service de la Société de l'assurance automobile du Québec ou en ligne​.

14. Qui assure l'application de la loi et du règlement?

L'application de la loi et du règlement relève des services policiers.

15. Est-ce que l'on se préoccupe des pneus d'hiver usés à l'extrême?

Le Code de la sécurité routière prévoit déjà que l'équipement d’une voiture (y inclus les pneus) doit être en bon état. Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers prévoit notamment que la profondeur de la bande de roulement mesurée dans une rainure ou une sculpture principale ne doit pas être inférieure à 1,6 mm pour un véhicule de moins de 3 000 kg.

16. L'obligation des pneus d'hiver touche combien de véhicules?

La mesure s’applique à tous les véhicules routiers motorisés immatriculés au Québec, autres qu’un véhicule lourd, un véhicule-outil ou une machine agricole, de même qu’à tous ces véhicules offerts en location au Québec. Selon le nombre d’immatriculations, on pourrait estimer à environ 4,5 millions le nombre de véhicules touchés par cette mesure.​

La notion de véhicule routier prévue dans le Code de la sécurité routière réfère à un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin, en excluant les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.​

17. Les véhicules qui sont loués à long terme (12 mois ou plus) et dont le bail se termine durant la période visée (du 1er décembre au 15 mars) sont-ils exempts de l’obligation?

Non, sauf dans les sept jours précédant l'expiration du contrat de location du véhicule (voir le point 4 de la question 6) ou si le contrat répond aux critères de la délivrance d'un certificat (voir le point 7 de la question 7).

18. Qu’en est-il des pneus rechapés ou remoulés?

Depuis le 15 décembre 2014, les pneus rechapés ou remoulés pour les véhicules de promenade doivent porter le pictogramme reconnu doivent être munis de crampons.

19. Quelle est la définition d’un véhicule routier au sens du Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale?

Afin de déterminer ce qu’est un véhicule routier au sens du règlement, il faut d’abord respecter la définition du Code de la sécurité routière, soit « un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers ».

L’obligation d’avoir des pneus spécifiquement conçus pour la conduite hivernale ne s’applique pas aux véhicules lourds, aux véhicules-outils ou aux machines agricoles.

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