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Surveillance des sentiers pour véhicules hors route

Afin d’assurer la sécurité des amateurs de véhicules hors route (VHR), des agents de la paix et des agents de surveillance de sentiers patrouillent sur l’ensemble du territoire. Leur travail consiste à faire appliquer la Loi sur les véhicules hors routeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (LVHR).

Un agent de la paix est appelé à faire respecter la LVHR, mais aussi les dispositions du Code de la sécurité routière qui s’appliquent à l’utilisation des VHR sur les chemins publics.

Un agent de surveillance de sentiers peut être recruté par un club d’utilisateurs ou par une fédération. Dans les deux cas, l’agent est bénévole et répond à des critères de sélection précis.

Un agent de surveillance de sentiers recruté par un club d’utilisateurs peut, entre autres actions :

  • ordonner l’immobilisation d’un VHR pour faire l’inspection des équipements obligatoires et, le cas échéant, du traîneau ou de la remorque;
  • exiger certaines pièces, comme un document attestant l’âge du conducteur, un certificat d’immatriculation, une attestation d’assurance ou des documents attestant que le propriétaire du VHR intercepté dans un sentier est titulaire d’un droit d’accès en vigueur.

Un agent de surveillance de sentiers recruté par une fédération (aussi appelé « agent fédéré ») peut, en plus des pouvoirs mentionnés ci-dessus :

  • exiger le permis de conduire de l’utilisateur d’un VHR qui emprunte un chemin public;
  • remplir un rapport conduisant à un constat d’infraction.
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