Fonctionnement

​​​​​Cette page présente les étapes de traitement des infractions, les différents types d’appareils et la signalisation des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges.

Étapes de traitement des infractions

  1. Un excès vitesse ou un passage au feu rouge d’un véhicule est détecté par un radar photo ou un appareil de surveillance aux feux rouges.
  2. L'appareil prend automatiquement des photos du véhicule et de la plaque d'immatriculation. Les données suivantes figurent sur les photos : l’endroit, la date, l’heure, la plaque d’immatriculation, la position du véhicule et, selon le cas, la vitesse du véhicule ou la couleur du feu de circulation.
  3. Les photos sont cryptées pour assurer la confidentialité des renseignements et elles sont envoyées automatiquement au centre de traitement de la preuve (CTP) qui est sous la responsabilité de la Sûreté du Québec.
  4. Au CTP, un agent de la paix analyse la preuve et s’assure que tous les éléments essentiels de l’infraction sont réunis.
  5. S’ils sont réunis, l’agent de la paix identifie le propriétaire à partir de la plaque d'immatriculation, effectue le caviardage de l’habitacle du véhicule sur la photo et rédige le rapport d’infraction général (RIG). Dans le cas contraire, aucune suite n’est donnée au dossier.
  6. Le RIG est ensuite acheminé électroniquement de façon sécurisée au Bureau des infractions et amendes (BIA) du ministère de la Justice du Québec.
  7. À partir du RIG, le BIA délivre le constat d'infraction au nom du poursuivant, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et le transmet au propriétaire du véhicule. Le BIA assure également la signification du constat d'infraction selon les règles prévues au Code de procédure pénale ainsi que le suivi des étapes du processus judiciaire.

Toute personne qui reçoit un constat d’infraction doit transmettre un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la signification du constat, à l’endroit indiqué sur ce constat. Elle peut donc contester l’infraction en enregistrant un plaidoyer de non-culpabilité. Le BIA transmet alors le dossier à la Cour du Québec afin que la poursuite soit instruite.

Le Code de la sécurité routière prévoit qu’aucun point d’inaptitude n’est porté au dossier du contrevenant (défendeur) dans le cas d’une infraction détectée par un radar photo ou un appareil de surveillance aux feux rouges. Il en est de même pour les conducteurs et exploitants de véhicules lourds depuis le 6 juin 2012.

Par ailleurs, le propriétaire du véhicule qui reçoit un constat d’infraction peut :

  • identifier le conducteur au moment de l'infraction. Pour ce faire, il remplit le formulaire de déclaration approprié qu’il obtient à partir du site Web du ministère de la Justice et le transmet au BIA, accompagné d’un plaidoyer de non-culpabilité;
  • décider d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité et payer l’amende, les frais et la contribution réclamés. Le dossier est fermé et la procédure judiciaire est terminée.

Délai pour recevoir le constat d'infraction

Le Code de la sécurité routière spécifie que le constat d’infraction doit être transmis par le poursuivant au propriétaire dans un délai de 30 jours suivant la date de l’infraction à la dernière adresse figurant au dossier d’immatriculation du véhicule en cause. Le sceau de la poste fait foi de la date de transmission.

Tentative d’hameçonnage concernant les radars photo :

Prenez note qu’aucun avis d’infraction concernant les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges n’est envoyé par courriel. Veuillez ignorer tout courriel à ce sujet vous incitant à payer une somme en ligne.

 

Types d'appareils

Au Québec, on utilise trois types d'appareils de surveillance photographique :

  • les radars photo fixes;
  • les radars photo mobiles;
  • les appareils de surveillance aux feux rouges.

Au cours de l’automne 2015 s’ajouteront des appareils de surveillance aux feux rouges qui permettent également de contrôler la vitesse des véhicules.

Radar photo fixe

Le dispositif de radar photo fixe est installé en bordure du chemin public. Il mesure la vitesse d’un véhicule et prend des photos de celui-ci lorsqu’il excède la vitesse prescrite.

Les photos sont cryptées et acheminées automatiquement au centre de traitement de la preuve (CTP). Le rapport d’infraction n’est produit que lorsqu’un agent de la paix constate l’infraction.

Radar photo mobile

Radar photo mobile installé dans une fourgonnette

Le radar photo mobile est installé à bord d’une fourgonnette qui est opéré par des policiers de la Sûreté du Québec et des corps policiers municipaux. Il peut donc être déplacé d’un site à un autre.

Il mesure la vitesse d’un véhicule et prend des photos de celui-ci lorsqu’il excède la vitesse prescrite.

Les photos sont cryptées et acheminées au centre de traitement de la preuve. Le rapport d’infraction n’est produit que lorsqu’un agent de la paix constate l’infraction.

Le nouveau modèle de radar photo mobile, qui sera en service à compter de l’automne 2015, pourra être enlevé de la fourgonnette pour être installé en bordure de route, sur un trépied.

Radar photo mobile installé sur une remorque

Il s’agit d’un nouveau type de radar photo mobile qui sera en service à compter de l’automne 2015.

Le radar photo mobile est installé sur une remorque qui elle, est placée en bordure de la route surveillée. Son fonctionnement ne nécessite pas la présence permanente d’un policier pendant la période de surveillance. L’appareil peut donc être déplacé d’un site à un autre. Par ailleurs, cet appareil fonctionne avec des batteries, ce qui lui confère une certaine autonomie.

Il mesure la vitesse d’un véhicule et prend des photos de celui-ci lorsqu’il excède la vitesse prescrite.

Les photos sont cryptées et acheminées au centre de traitement de la preuve. Le rapport d’infraction n’est produit que lorsqu’un agent de la paix constate l’infraction.

Appareil de surveillance aux feux rouges

L’appareil de surveillance aux feux rouges est installé à une intersection munie de feux de circulation. Il détecte le passage interdit d’un véhicule sur un feu rouge et prend des photos du véhicule au moment de l’infraction.

Cet appareil est positionné de manière à fournir une photographie de la vue générale de l’intersection, y compris le feu de circulation surveillé, la ligne d’arrêt et le véhicule en infraction.

Les photos sont cryptées et acheminées automatiquement au centre de traitement de la preuve. Le rapport d’infraction n’est produit que lorsqu’un agent de la paix constate l’infraction.

Appareil de surveillance aux feux rouges et de contrôle des vitesses

Cet appareil combine les fonctionnalités du radar photo fixe et de l’appareil de surveillance aux feux rouges. Installé à une intersection munie de feux de circulation, il détecte le passage interdit d’un véhicule sur un feu rouge et prend des photos du véhicule au moment de l’infraction.

L’appareil de surveillance aux feux rouges et de contrôle des vitesses est positionné de manière à fournir une photographie de la vue générale de l’intersection, y compris notamment les feux de circulation surveillés, la ligne d’arrêt et le véhicule en infraction.

Par ailleurs, il mesure la vitesse d’un véhicule et prend des photos de celui-ci lorsqu’il excède la vitesse prescrite, et ce, indépendamment de la couleur du feu de circulation (rouge, jaune ou verte).

Les photos sont cryptées et acheminées automatiquement au centre de traitement de la preuve. Le rapport d’infraction n’est produit que lorsqu’un agent de la paix constate l’infraction.

Information sur la présence de radars photo et d’appareils de surveillance aux feux rouges

Tous les chemins publics où un radar photo ou un appareil de surveillance aux feux rouges peut être utilisé sont signalisés à l’aide de panneaux portant le pictogramme « appareil photo ».

À terme, plus de 150 endroits seront susceptibles d’être sous surveillance par des appareils de contrôle automatisé et ce, sans compter les zones scolaires et les zones de travaux routiers.

Par ailleurs, il est aussi possible de connaître les endroits où sont susceptibles d’être utilisés ces dispositifs en consultant le site Québec511.

Signalisation pour les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges

Tous les chemins publics où un radar photo ou un appareil de surveillance aux feux rouges peut être utilisé sont signalisés à l’aide de panneaux routiers arborant le pictogramme « appareil photo ». Le conducteur verra au moins un panneau de signalisation et ce, peu importe sa provenance.

Appareils fixes de surveillance photographique

Indique la présence d’un radar photo fixeIndique la présence d’un radar photo fixe

Indique la présence d’un appareil de surveillance au feu rougeIndique la présence d’un appareil de surveillance au feu rouge

Indique la présence d’un appareil de surveillance au feu rouge qui contrôle également la vitesse des véhiculesIndique la présence d’un appareil de surveillance au feu rouge qui contrôle également la vitesse des véhicules

Appareils mobiles de surveillance photographique

Indique la présence possible d’un radar photo mobileIndique la présence possible d’un radar photo mobile

Indique la présence possible d’un radar photo mobile dans ce secteur de la villeIndique la présence possible d’un radar photo mobile dans ce secteur de la ville

Placé sous un panneau de signalisation arborant le pictogramme « appareil photo », ce panonceau indique la longueur du segment de route surveillé par un radar photo mobile

Placé sous un panneau de signalisation arborant le pictogramme « appareil photo », ce panonceau indique la fin du segment de route surveillé par un radar photo mobilePlacé sous un panneau de signalisation arborant le pictogramme « appareil photo », ce panonceau indique la fin du segment de route surveillé par un radar photo mobile

Placé sous un panneau de signalisation arborant le pictogramme « appareil photo », ce panonceau indique la direction d’un segment de route où peut être utilisé un radar photo mobile  Placé sous un panneau de signalisation arborant le pictogramme « appareil photo », ce panonceau indique la direction d’un segment de route où peut être utilisé un radar photo mobile

Zone de travaux routiers

  Indique la présence possible d’un radar photo mobileIndique la présence possible d’un radar photo mobile

Zone scolaire

Le panneau I-413-1 est installé entre le panneau D-270-1 « Signal avancé d’une zone scolaire ou d’un passage pour écoliers » et le panneau D-265 « Début d’une zone scolaire » sans qu’il y ait de limite de distance prescrite entre les panneaux. Le conducteur est ainsi avisé juste avant d’entrer dans la zone scolaire contrôlée.

 

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