Amendes et points d'inaptitude

​Infraction1Amende
frais2
Points d'inaptitude
Au conducteu​​​r qui…
a omis de faire un arrêt complet au feu rouge138 $3
n’a pas immobilisé son véhicule avant la ligne d’arrêt ou avant le passage pour piétons138 $3
a fait un virage à droite au feu rouge alors que la signalisation l’interdisait138 $3
n’a pas cédé le passage aux piétons engagés ou aux cyclistes et aux véhicules routiers engagés ou sur le point de s’engager dans l’intersection138 $3
a utilisé son klaxon sans nécessité138 $-
Au cycliste qui…
a omis de faire un arrêt complet au feu rouge27 $3
n’a pas immobilisé sa bicyclette avant la ligne d’arrêt ou avant le passage pour piétons27 $3
a fait un virage à droite au feu rouge alors que la signalisation l’interdisait27 $3
n’a pas cédé le passage aux piétons engagés ou aux cyclistes et aux véhicules routiers engagés ou sur le point de s’engager dans l’intersection27 $3
a circulé sur le trottoir ou n’a pas emprunté la voie cyclable sur un chemin public27 $-
Au piéton qui…
ne s’est pas conformé à un feu pour piétons à une intersection27 $-
ne s’est pas conformé à un feu de circulation (lorsqu’il n’y a pas de feu pour piétons)27 $-
a traversé une intersection en diagonale sans l’autorisation d’un agent de la paix ou d’un brigadier scolaire, ou en l’absence d’une signalisation le permettant27 $-
n’a pas utilisé le trottoir qui borde la chaussée27 $-
a traversé ailleurs qu’à l’intersection située à proximité27 $-

1 Les nouvelles dispositions sont présentées en caractères gras.

2 Les montants indiqués sont sujets à changement.

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