Loi sur les véhicules hors route

​​​​La popularité grandissante des véhicules hors route entraîne d’importantes retombées économiques et touristiques pour les régions. Considérant la popularité de la pratique de cette activité au Québec, la Loi sur les véhicules hors route​, en vigueur depuis le 30 décembre 2020, a pour objet d’assurer la sécurité du public en encadrant l’utilisation des véhicules hors route ainsi que la circulation en sentier. Elle vise également à :

  • favoriser une cohabitation harmonieuse entre la pratique récréative des véhicules hors route et les activités des autres usagers du territoire;
  • réduire au minimum les perturbations susceptibles d’en découler pour les milieux naturels, tous tirant bénéfice d’une préservation des fonctions et de la beauté des milieux naturels, du respect des espèces qui y vivent et de la quiétude qui y règne.​​​

Certains articles de la précédente Loi sur les véhicules hors route demeurent en vigueur jusqu’à la prochaine modification du Règlement sur les véhicules hors route, notamment ceux concernant les autoquads, les motoneiges et les motoquads modifiés par un siège d’appoint, les motoquads modifiés par un système de chenilles de même que les traîneaux ou remorques tirés par un véhicule hors route. De même, le Règlement sur la motoneige et le Règlement sur les véhicules tout terrain​ demeurent également en vigueur.

Encadrement en vertu de la Loi sur les véhicules hors route​

Vous trouverez de l’information sur les règles dans le site Web unifié du gouvernement du Québec, Québec.ca :