Une personne qui intervient comme guide d’excursion en véhicule hors route (VHR), contre rémunération, auprès de clients, d’agences de voyages, d’entreprises de tourisme d’aventure et de divers autres acteurs de cette industrie afin de planifier, de coordonner et d’animer des sorties en VHR en milieu naturel, de transmettre des techniques, d’encadrer des groupes, d’interpréter le milieu naturel et d’intervenir en situation d’urgence est visée par le Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicules hors route, édicté par la ministre du Tourisme. Ce règlement, publié à la Gazette officielle du Québec, est entré en vigueur le 31 décembre 2021.
Toute personne désirant obtenir une attestation de guide pour des excursions en VHR doit réussir les formations prévues à l’annexe A de ce règlement.
Aventure Écotourisme Québec est responsable de la formation destinée aux guides et reconnue par le ministère du Tourisme ainsi que de la conception des outils de gestion pour les entreprises offrant des excursions en VHR.
Le Règlement n’est pas applicable aux excursions organisées au sein d’un club ou d’une association de clubs d’utilisateurs de VHR (p. ex. : les fédérations) pour le seul bénéfice de ses membres.
La personne qui agira comme guide doit pouvoir présenter sur demande à une personne autorisée à le lui demander (p. ex. : un policier) un document attestant qu’elle détient la formation exigée par règlement (Loi sur les véhicules hors route, article 24).
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur le site Web du ministère du Tourisme : Encadrement sécuritaire des véhicules hors route.
La Loi sur les véhicules hors route (LVHR) encadre la location des VHR (article 22). Le locateur de VHR doit s’assurer que le conducteur :
Les mêmes obligations s’appliquent à une entreprise récréotouristique ou autre qui, dans le cadre d’un commerce, fournit temporairement un VHR à une personne.
Ces obligations sont en vigueur depuis le 10 septembre 2021.
Une personne qui contrevient à ces obligations commet une infraction et est passible d’une amende de 250 $ à 500 $ (article 114). S’il s’agit d’une entreprise, l’amende est de 1 000 $ à 15 000 $.
Par ailleurs, le gouvernement peut prévoir par règlement des exceptions et des exigences additionnelles liées à la formation ainsi qu’à la location ou à la fourniture de VHR. Ces mesures peuvent établir toute norme de puissance maximale pour les VHR offerts en location pour une période de moins de 30 jours.
Le locateur de VHR doit tenir et rendre accessible sur demande à la ministre des Transports et de la Mobilité durable ou à une personne autorisée à le lui demander un registre où sont consignés les noms, les coordonnées et l’âge des personnes à qui il a loué un VHR.
Une entreprise récréotouristique ou autre qui fournit temporairement un VHR à une personne est sujette aux mêmes obligations que le locateur de VHR quant à la tenue du registre et à son accessibilité.
Le registre doit contenir toute autre mention que la ministre peut exiger par règlement. Le registre n’a pas à être conservé au-delà d’une période de trois ans (article 23).
Le locateur qui contrevient à ces obligations commet une infraction et est passible d’une amende de 75 $ à 150 $ (article 116). S’il s’agit d’une entreprise, l’amende est de 400 $ à 2 000 $.
© Gouvernement du Québec, 2024
