Le ministère des Transports et de la Mobilité durable assure en saison hivernale le déneigement et le déglaçage du réseau routier supérieur d’une longueur de plus de 33 000 kilomètres pondérés. La gestion des activités d’entretien hivernal de ces routes relève de la responsabilité de chacune des douze (12) directions générales territoriales couvrant l’ensemble du Québec. Ces dernières doivent à chaque année planifier, organiser, diriger, réaliser et contrôler l’ensemble des activités visant à assurer la mobilité et la sécurité des personnes et des biens circulant sur le réseau routier.
La réalisation des travaux d’entretien hivernal du réseau routier supérieur est effectuée à la fois par des employés du ministère des Transports et de la Mobilité durable et par des intervenants externes. Pour ce faire, des contrats sont octroyés à des prestataires de services conformément aux modalités prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et des ententes peuvent également être convenues avec des municipalités et des communautés autochtones. Ces contrats et ententes ont généralement une durée d’un an avec une possibilité de renouvellement. Ceux-ci font mention, entre autres, des exigences de résultats fixées par le Ministère pour le déneigement et le déglaçage des chaussées et des accotements. En fonction du type de route, des débits de circulation, de la température ou encore du taux de précipitation, il existe un bon nombre d’obligations à respecter.
Toute municipalité souhaitant convenir d’une entente avec le Ministère afin de réaliser le déneigement et le déglaçage de sections du réseau routier supérieur situées dans les limites de la municipalité doit contacter la direction générale du territoire concerné afin qu’une négociation soit entamée et qu’une entente soit éventuellement convenue et signée par les parties.
La direction générale territoriale doit d’abord déterminer quelles sont les obligations et les exigences de déneigement et de déglaçage auxquelles la municipalité doit être assujettie et elle doit ensuite convenir d’un prix avec la municipalité. Cette négociation doit être formalisée par écrit et comprendre une estimation détaillée des activités et des coûts afférents pour chacune des parties. L’entente convenue entre le Ministère et la municipalité doit faire l’objet d’une résolution autorisant la signature du contrat par la personne désignée.
Il est à noter que divers autres travaux d’entretien routier réalisés généralement en été (par exemple, le marquage, le balayage et le rapiéçage des chaussées) peuvent également faire l’objet de l’entente négociée entre le Ministère et la municipalité.
De leur côté, les municipalités doivent porter une attention particulière lors de travaux de déneigement du réseau routier municipal et aux interventions de déblaiement de la neige à proximité de l’emprise du Ministère pouvant affecter la visibilité des usagers du réseau du Ministère, notamment aux intersections. Les citoyens doivent également être sensibilisés à l’importance de laisser la chaussée libre de neige. Il n’est pas rare d’observer des riverains transporter la neige jusqu’au terre-plein central ou de l’autre côté de la route lors du déneigement de leur entrée, laissant ainsi des traînées de neige sur la chaussée. Or, une telle opération peut affecter la sécurité des usagers.
Ce mode d’entretien hivernal alternatif présente des avantages sur le plan environnemental et permet, notamment, de réduire les impacts des fondants sur les zones plus vulnérables aux sels de voirie.
Bien que développé pour le Ministère, le cadre de référence est un outil d’information pratique pour les municipalités qui souhaitent en savoir plus sur les écoroutes d’hiver implantées sur le réseau du Ministère ou qui désirent répondre à une demande provenant du milieu.
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