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Le Ministère met à votre disposition un formulaire en ligne pour soumettre  :

• une demande de renseignements;
• une demande de permis;
• un signalement;
• une réclamation pour dommages (consultez la procédure)​​​ (414 Ko);
• une plainte (consultez notre Politique de gestion des plaintes et des commentaires)​​​ (509​​​ Ko);
• ​un commentaire. ​
  

​À des fins d’évaluation de la satisfaction de la clientèle, il est possible que le Ministère communique avec vous ultérieurement par courriel, et ce, par l’entremise d’une firme de sondage.​​

Les délais de traitement des demandes soumises doivent être conformes à ce que prévoit la Déclaration de services aux citoyens.

Téléphone

• Partout au Québec : 511
• Ailleurs en Amérique du Nord : 1 888 355-0511

Adresse postale

Ministère des Transports​​​​ et de la Mobilité durable
700, boulevard René-Lévesque Est, 28^e étage
Québec (Québec)  ​G1R 5H1

Gestion contractuelle : pouvoir porter plainte

L’Autorité des marchés publics (AMP) a mis en place un processus qui vous permet :

• de porter plainte pendant la période de publication d’un appel d’offres ou d’un avis d’intention;
• de communiquer à l’AMP des renseignements relatifs à un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public mettant en cause la conformité de la gestion contractuelle d'un organisme public avec le cadre normatif.
  

Pour ce faire, consultez la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes mise en place par le ministère des Transports et de la Mobilité durable et accédez au formulaire sur le site Web de l’AMP​.

Plainte en gestion contractuelle​

Si votre plainte concerne un appel d’offres public, un processus de qualification ou d’homologation en cours de publication au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO) et que vous estimez que les documents disponibles prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, le Ministère vous invite à consulter la section Contrats de notre site Web.