Le Ministère met à votre disposition un formulaire en ligne pour soumettre :
Pour faire une demande de permis spécial de circulation d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers, connectez-vous au système Gestion des permis ministériels (GPM).
À des fins d’évaluation de la satisfaction de la clientèle, il est possible que le Ministère communique avec vous ultérieurement par courriel, et ce, par l’entremise d’une firme de sondage.
Les délais de traitement des demandes soumises doivent être conformes à ce que prévoit la Déclaration de services aux citoyens.
Ministère des Transports et de la Mobilité durable700, boulevard René-Lévesque Est, 28e étage Québec (Québec) G1R 5H1
L’Autorité des marchés publics (AMP) a mis en place un processus qui vous permet :
Pour ce faire, consultez la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes mise en place par le ministère des Transports et de la Mobilité durable et accédez au formulaire sur le site Web de l’AMP.
Si votre plainte concerne un appel d’offres public, un processus de qualification ou d’homologation en cours de publication au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO) et que vous estimez que les documents disponibles prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, le Ministère vous invite à consulter la section Contrats de notre site Web.
Veuillez prendre note que tout message comportant des propos injurieux ou haineux restera sans réponse. De plus, le Ministère se réserve le droit d'acheminer tout message menaçant aux autorités compétentes.
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