​Québec, le 9 octobre 2020 Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, tient à souligner l'entrée en vigueur, dès demain, de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Avec cette nouvelle loi, le gouvernement souhaite à la fois assurer la sécurité des passagers et la transparence du prix des courses pour les usagers. L'entrée en vigueur de la Loi permettra également la mise en place de pratiques d'affaires modernes tout en offrant un traitement équitable à l'ensemble des acteurs de l'industrie.

La publication de quatre règlements d'application vient d'ailleurs confirmer les règles de ce nouveau fonctionnement.

Citation

Un an après son adoption, la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile se concrétise. Dès le départ, nous avons placé les usagers au cœur de cette démarche. Aujourd'hui, tout est en place pour que l'industrie offre des services diversifiés, efficaces, modernes et sécuritaires qui profiteront à tous les usagers.

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie

Faits saillants

Parmi les mesures qui entrent en vigueur, mentionnons entre autres :

• l'abolition des agglomérations de taxi, permettant ainsi aux chauffeurs d'offrir des services de transport partout au Québec;
• l'allégement des démarches administratives, notamment par le retrait des plaques T;
• des exigences uniformes pour devenir chauffeur qualifié en vertu de la Loi, notamment une formation obligatoire et la vérification des antécédents judiciaires;
• des exigences uniformes pour qu'une automobile puisse être utilisée pour offrir du transport rémunéré de personnes;
• l'introduction de pratiques et de technologies innovantes favorisant le recours à des applications mobiles;
• l'introduction d'un régime de répondants ayant la responsabilité d'assurer la surveillance des chauffeurs et des automobiles inscrits auprès d'eux.

Liens connexes

• Modernisation de l'industrie du taxi : transport rémunéré de personnes par automobile
• Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile
• Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés
• Règlement sur la transmission de renseignements et le facteur de multiplication du prix d'une course
• Règlement sur le contrat convenant du prix d'une course avec un client

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