Véhicules hors route

Avant le 30 décembre 2020, la Loi sur les véhicules hors route​ ne s’appliquait pas à l’ensemble des véhicules hors route. Elle ne visait que certains d’entre eux en référant à leur masse, à leurs dimensions ou à leur conception de base. La Loi est maintenant plus englobante et s’applique aux véhicules hors route de manière générale, sauf pour les exceptions qu’elle prévoit. Par exemple, la Loi ne s’applique pas à un véhicule hors route utilisé pour la circulation de personnes ou pour le transport de biens à l’intérieur d’un bâtiment.

Un véhicule hors route, au sens de la Loi sur les véhicules hors route (article 2), est une motoneige​, un motoquad, un autoquad ou une motocyclette tout-terrain, y compris un motocross ainsi que tout autre véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des surfaces accidentées ou sur des terrains non pavés ou d’accès difficile, notamment sur les surfaces constituées de neige, de glace, de terre, de sable ou de gravier, de même que dans les boisés et les autres milieux naturels.

Pour être qualifié comme un véhicule hors route, il faut que le véhicule soit « principalement conçu ou adapté » pour circuler sur ces surfaces ou sur ces terrains non pavés ou d’accès difficile. De simples modifications temporaires ne suffiraient vraisemblablement pas à faire passer un véhicule de promenade à la catégorie des véhicules hors route. Également, un appareil d’aide à la mobilité motorisée n’est pas un véhicule hors route. En effet, il ne s’agit pas d’un véhicule destiné à circuler sur des surfaces accidentées ou sur des terrains non pavés ou d’accès difficile. Il s’agit plutôt d’un appareil conçu pour pallier une incapacité à la marche. Il faut donc s’en remettre à l’utilisation principale, qui détermine si un véhicule est identifié comme un véhicule hors route visé par la Loi sur les véhicules hors route.

Illustrations de véhicules hors route

Motoquad muni de chenilles

Motoquad muni de pneus

Autoquad six places

Autoquad deux places

Motocyclette tout-terrain
type enduro

Motocross

Véhicules d’entretien

Les véhicules d’entretien sont utilisés par les clubs d’utilisateurs de véhicules hors route pour entretenir les sentiers de véhicules hors route. Cette catégorie de véhicule comprend la dameuse et la niveleuse, automotrice ou tractée, ainsi que tout autre véhicule ou ensemble de véhicules conçu pour l’aménagement ou l’entretien d’un sentier ou utilisé à ces fins. Leur nombre est limité : les clubs d’utilisateurs de la Fédération des clubs de motoneigiste du Québec disposent de plus de 480 véhicules d’entretien, alors que les clubs d’utilisateurs de la Fédération québécoise des clubs quads en possèdent près de 250.

Bien que ces véhicules soient principalement utilisés en sentier, ils doivent emprunter le chemin public, notamment pour rejoindre un sentier aménagé de l’autre côté du chemin, se rendre à un lieu d’approvisionnement en essence ou éviter d’accrocher une structure trop étroite pour leur largeur (p. ex. : un ponceau trop étroit ou de capacité insuffisante, un tunnel trop bas). Bref, leur présence sur le chemin public est limitée, mais nécessaire.

Ces véhicules ont des configurations diverses (p. ex. : un tracteur agricole converti par l’ajout de chenilles et d’une pelle à l’avant). Ils ne sont pas des véhicules affectés au déneigement du réseau routier. Comme ils n’entrent pas dans une catégorie particulière et que certains d’entre eux peuvent servir à d’autres fins que l’entretien d’un sentier durant une autre saison de l’année, leur caractérisation plus générale comme véhicules routiers ou comme véhicules lourds peut créer des cas de contrôle controversés.

La Loi sur les véhicules hors route offre cependant la possibilité de prévoir des normes sécuritaires et adaptées à la circulation des véhicules d’entretien de sentiers.

À l’automne 2021, l’application de certaines dispositions du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2) et de règlements concernant les véhicules d’entretien,​ qui circulent sur un chemin public dans les circonstances et aux conditions prévues à l’article 73 de la Loi sur les véhicules hors route, a été suspendue. Il s’agit d’un encadrement temporaire pour les véhicules d’entretien qui sera en vigueur du 5 décembre 2021 jusqu’au 15 juillet 2023. Des conditions de sécurité équivalentes sont prévues afin de ne pas compromettre la sécurité routière. L’arrêté 2021-22 a été publié à la Gazette officielle du Québec du 20 novembre 2021.

Durant cette période, le comité d’experts sur les véhicules d’entretien poursuit ses travaux pour mettre en place un encadrement réglementaire qui se substituera à l’arrêté et entrera en vigueur de façon permanente.

Illustrations de véhicules d’entretien

Exceptions (cas d’inapplication de la loi)

Bien que des véhicules soient considérés comme des véhicules hors route ou des véhicules d’entretien, la Loi ne s’applique pas lors de certaines utilisations (voir l’article 4). Ces cas évitent d’imposer des contraintes supplémentaires aux travailleurs et aux utilisateurs, étant donné qu’il s’agit d’activités professionnelles ou de loisir encadrées par d’autres normes.

Exemples :

• La circulation d’un véhicule hors route utilisé dans le cadre d’un travail sur une terre agricole qui n’est pas accessible au public en général n’est pas assujettie à l’application de la Loi. Si ce véhicule traverse le chemin public, la Loi​ deviendra applicable et le conducteur devra se conformer à ses exigences, soit notamment d’être titulaire d’un permis de conduire et, si cette personne a 16 ou 17 ans, d’être titulaire d’un certificat de formation reconnaissant ses aptitudes à conduire un véhicule hors route.
• La Loi ne s’applique pas aux dameuses et autres véhicules qui circulent exclusivement à l’intérieur d’un domaine skiable et qui ne croisent ni n’empruntent un chemin public ou un sentier de véhicules hors route. Il faut savoir que ces véhicules, y compris les motoneiges qui circulent exclusivement à l’intérieur d’un domaine skiable, font déjà l’objet d’une réglementation pour assurer la sécurité du public en vertu du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin.
• La Loi ne s’applique pas à l’utilisation d’une motocyclette tout-terrain ou d’un motocross s’il est utilisé en circuit fermé sur une terre privée et que le propriétaire a donné son accord, que l’activité ne traverse ni ne croise la route et que l’activité est planifiée et se déroule sous la responsabilité d’une fédération de véhicules hors route. Si l’un de ces véhicules est utilisé sur la route, il sera visé par la Loi.

Équipements

Les articles de la Loi précédente portant sur les équipements d’éclairage et autres composants essentiels d’un véhicule continuent d’être en vigueur jusqu’à la prochaine modification du Règlement sur les véhicules hors route prévue au cours de l’année 2021. Les fabricants et associations de véhicules hors route seront invités à participer aux travaux réglementaires du ministère des Transports et de la Mobilité durable qui porteront sur les équipements.

Tout véhicule hors route doit être muni de l’équipement suivant :

• un phare blanc à l’avant (pour l’autoquad, cette exigence est remplacée par deux phares blancs);
• un feu de position rouge à l’arrière;
• un feu de freinage rouge à l’arrière*;
• un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule*;
• un système d’échappement (sauf dans le cas d’un véhicule électrique);
• un système de freinage;
• un cinémomètre*.

* S’applique qu’aux véhicules construits après le 1^er janvier 1998.

Tout autoquad doit être muni de l’équipement suivant :

• deux phares blancs placés à la même hauteur, de chaque côté de l’axe vertical central, et aussi espacés que possible l’un de l’autre;
• un cadre de protection formé d’au moins deux arceaux de sécurité reliés entre eux par au moins deux traverses;
• des portières ou des filets de rétention pour chacun des accès à l’habitacle du véhicule;
• une poignée de maintien pour chaque passager;
• une ceinture de sécurité à trois points d’ancrage ou plus pour chaque occupant du véhicule;
• un appuie-tête pour chaque occupant du véhicule;
• un moteur d’une cylindrée maximale de 1 000 cm³;
• des pneus tout-terrain conformes aux normes établies par un règlement du gouvernement;
• un rétroviseur à l’intérieur du véhicule fixé au centre de la partie supérieure avant du cadre de protection (ne s’applique pas dans le cas d’un autoquad monoplace).

Tout traîneau ou remorque tiré par un véhicule hors route doit être muni de l’équipement suivant :

• un feu de position rouge à l’arrière (s’applique à un traîneau ou une remorque construit après le 1^er janvier 2015);
• un feu de freinage rouge à l’arrière (s’applique à un traîneau ou une remorque construit après le 1^er janvier 1998);
• deux réflecteurs rouges situés à l’arrière, le plus près possible des extrémités de sa largeur;
• deux réflecteurs latéraux droit et gauche, de couleur rouge, situés à égale distance de l’avant et de l’arrière;
• une barre d’attache rigide qui empêche les renversements et les embardées, qui pivote de 90° de part et d’autre et qui permet un mouvement de tangage sans compromettre la stabilité de l’ensemble.

Système d’échappement

Un véhicule qui produit un bruit excessif ou un bruit inhabituel peut incommoder les autres usagers des lieux. Un véhicule trop bruyant fait courir à son propriétaire le risque de recevoir une amende.

La Loi sur les véhicules hors route comprend des dispositions qui interdisent de modifier un système d’échappement installé par le fabricant pour le rendre plus bruyant, en altérer le fonctionnement ou en augmenter les risques de brûlures par rapport à celui installé par le fabricant ou celui exigé par règlement du gouvernement.

Un policier peut :

• intercepter un véhicule dont le système d’échappement a été modifié;
• exiger que ce véhicule soit conduit dans un endroit convenable et retenu aux frais du propriétaire jusqu’à ce que la situation ait été corrigée.

Sont passibles d’une amende de 350 $ à 700 $ :

• le conducteur qui circule avec un véhicule qui produit un bruit excessif ou inhabituel;
• le propriétaire d’un véhicule qui a toléré ou permis qu’une personne circule avec un véhicule qui n’est pas muni d’un système d’échappement en bon état de fonctionnement ou conforme aux normes prévues par règlement;
• le propriétaire d’un véhicule qui a permis ou fait réaliser une réparation ou une modification non conforme au système d’échappement;
• la personne qui a vendu ou distribué un système d’échappement non conforme;
• un réparateur ou la personne qui réalise ou a réalisé des travaux sur un véhicule en supprimant ou en réduisant l’efficacité du système d’échappement, en le rendant plus bruyant ou en augmentant les risques de brûlures.

Dans le cas d’une entreprise, l’amende est de 2 000 $ à 20 000 $.

Motoneiges

Le Règlement sur les véhicules hors route interdit de circuler, de vendre ou d’installer un système d’échappement sur une motoneige dont le silencieux ne porte pas la marque SSCC/11 et le nom du fabricant d’origine. La norme intitulée « Detailed Standards and Testing Specifications and Procedures »​, supplément SSCC/11, est pu​bliée par le Snowmobile Safety and Certification Committee inc. Cette norme certifie que ce système d’échappement répond aux exigences d’émissions de bruit.

Un propriétaire de motoneige, à l’exception d’une motoneige fabriquée avant ​2011, avait jusqu’au 10 décembre 2021 pour installer un système d’échappement conforme à la norme respectée par le fabricant d’origine.

Depuis le 30 décembre 2020 (date d’entrée en vigueur de la Loi), sont passibles d’une amende de 350 $ à 500 $ ​​:

• le conducteur qui circule avec un véhicule muni d’un échappement droit ou à forte sonorité, d’un silencieux raccourci, perforé ou percé, évidé, d’une dérivation ou d’un dispositif semblable;
• le conducteur qui circule avec une motoneige dont le système d’échappement n’est pas conforme à la norme SSCC/11;
• la personne qui vend une motoneige neuve ou un démonstrateur dont le système d’échappement n’est pas conforme à la norme SSCC/11;
• la personne qui installe ou fait installer un silencieux sur une motoneige non conforme à la marque SSCC/11.

Dans le cas d’une entreprise, l’amende est de 2 000 $ à 15 000 $.

Siège d’appoint

Le transport d’un passager sur une motoneige ou un motoquad conçu à l’origine pour une personne et modifié par l’ajout d’un siège d’appoint est permis à certaines conditions :

• le siège doit être installé conformément aux instructions et aux recommandations du fabricant;
• le conducteur doit être âgé d’au moins 18 ans pour transporter un passager sur un motoquad modifié par l’ajout d’un siège d’appoint;
• la limite de charge spécifiée par le fabricant du véhicule doit être respectée

Poids et dimensions des véhicules autorisés à circuler en sentier

L’industrie développe continuellement de nouveaux modèles de véhicules hors route et de véhicules d’entretien. Afin que la circulation de ces véhicules respecte la capacité portante des infrastructures, des ponts et des ponceaux ainsi que les largeurs sécuritaires des sentiers, la Loi impose des limites de poids et de dimensions pour les véhicules autorisés à circuler en sentier. D’autres exigences pourraient également être prévues par le gouvernement par règlement.

Immatriculation et contribution

Un véhicule hors route ou un véhicule d’entretien doit être immatriculé selon les exigences prévues au Code de la sécurité routière​. L’immatriculation est obligatoire pour que ce véhicule puisse circuler sur le chemin public, en sentier, sur une terre publique ou même sur la terre privée d’un particulier.

L’article 11.02 du Règlement sur les véhicules hors route (mise à jour du Règlement à venir) fixe la contribution des propriétaires de véhicules hors route à 21 $ pour un véhicule tout-terrain et à 40 $ pour une motoneige.

Cette contribution permet d’établir ou de maintenir des programmes d’aide financière visant, entre autres, l’assistance des clubs d’utilisateurs de véhicules hors route, le développement et l’entretien d’infrastructures pour ces véhicules ou la protection de la faune et des habitats fauniques.