Aides à la mobilité motorisées

​​​L'arrêté concernant la suspension, à certaines conditions, de plusieurs dispositions du Code de la sécurité routière pour permettre l’utilisation d’une aide à la mobilité motorisée sur les chemins publics et sa cohabitation avec les autres usagers de la route est entré en vigueur à la suite de sa publication à la Gazette officielle du Québec le 9 août 2020.

​​​Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche. Elles regroupent les fauteuils roulants mus électriquement, les triporteurs et les quadriporteurs.

Fauteuil roulant motorisé. Triporteur. Quadriporteur. 

Un projet pilote d’une durée de cinq ans a pris fin le 1er juin 2020 et a confirmé l’importance d’encadrer l’utilisation des AMM. Le ministère des Transports a ainsi jugé essentiel de poursuivre cet encadrement, celui-ci s’inscrivant dans sa mission, qui est d’assurer la mobilité des personnes par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires.

Il est primordial que chaque utilisatrice et utilisateur prenne connaissance des différences entre le projet pilote et la nouvelle réglementation, notamment en ce qui a trait à la définition d’une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires. Pour en savoir plus, veuillez consultez les règles spécifiques​ aux aides à la mobilité motorisées.

Les règles instaurées visent à assurer la sécurité des utilisatrices et utilisateurs d’AMM ainsi qu’une cohabitation harmonieuse entre ces personnes et les autres usagers de la route. Ces règles valorisent un meilleur partage de la route. Elles permettent également une plus grande flexibilité quant au choix de parcours en encadrant à la fois la circulation des AMM sur la chaussée, les voies cyclables et les trottoirs.

Le non-respect des règles par une personne qui utilise une AMM la rend passible d’une amende en vertu du Code de la sécurité routière.

​Circulation

Sécurité et signalisation

Projet pilote

Documentation