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Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales

​Le Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales vise à soutenir les propriétaires et exploitants d’aéroports dans la réalisation de divers projets et dans l’acquisition d’équipement nécessaires à l’exploitation d’un aéroport.

Le programme est doté d’une enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars et il est en vigueur jusqu’au 31 mars 2022.

Objectifs

Les objectifs du programme sont les suivants :

  • maintenir en bon état le réseau aéroportuaire québécois et assurer sa pérennité;
  • contribuer au développement du réseau aéroportuaire;
  • contribuer à l’offre de services aériens et à la mobilité des personnes par l’entremise d’infrastructures adéquates.

Le programme comprend trois volets :

  • Volet I – Réfection et amélioration des infrastructures et des équipements « côté piste »;
  • Volet 2 – Rénovation et construction de bâtiments aéroportuaires;
  • Volet 3 – Équipements mobiles.

Volet 1 – Réfection et amélioration des infrastructures et des équipements « côté piste »

Infrastructures et équipements admissibles :

  • pistes, voies de circulation et tabliers;
  • balisage lumineux;
  • signalisation;
  • stations d’observation météorologique;
  • approche aux instruments;
  • aides à la navigation;
  • équipements de gestion de la faune (p. ex. : clôtures, canons, sirènes);
  • lampadaires.

Contribution financière

Sous réserve des situations particulières indiquées ci-après, la contribution financière du Ministre pour la réalisation d’un projet visé au Volet 1 est généralement établie à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 15 millions de dollars.

Par ailleurs, les demandeurs, pour réaliser certains projets aéroportuaires essentiels à l’exploitation de vols médicaux contribuant à l’offre de soins de santé en région, peuvent bénéficier d’une aide financière correspondant à :

  • 75 % des coûts admissibles;
  • 90 % des coûts admissibles pour un aéroport situé sur le territoire de l’une des municipalités figurant au cinquième quintile du « Classement des localités selon l’indice de vitalité économique du Québec » (2014). Plus précisément, il s’agit des localités occupant les rangs 879 à 1098 du classement.

Volet 2 – Rénovation et construction de bâtiments aéroportuaires

Infrastructures et équipements admissibles :

  • aérogares;
  • hangars;
  • garages;
  • stationnements;
  • chemins d’accès;
  • réservoirs de carburant d’aviation;
  • aqueducs, égouts et réseaux électriques liés aux aéroports;
  • équipements spécifiques à une aérogare (p. ex. : convoyeurs et carrousels à bagages, postes d’enregistrement, systèmes informatiques liés à l’enregistrement des passagers, équipements de contrôle de sécurité des passagers et des bagages);
  • coûts liés à l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.

Contribution financière

La contribution financière du Ministre est établie à 30 % des coûts admissibles associés au projet, jusqu’à un maximum de 15 millions de dollars.

Volet 3 – Équipements mobiles

Équipements admissibles :

  • équipements d’entretien (p. ex. : souffleuses, chasse-neige, épandeuses, balais de piste, chargeuses, camions);
  • équipements de dégivrage et d’antigivrage;
  • groupes électrogènes (p. ex. : Ground Power Unit);
  • camions d’incendie;
  • véhicules aéroportuaires (p. ex. : camionnettes).

Contribution financière

La contribution financière du Ministre est établie à 30 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 300 000 $.

Admissibilité des demandeurs

Les organismes suivants, propriétaires d’aéroports et d’aérodromes situés au Québec, sont admissibles à présenter des demandes en vertu du Programme :

  • municipalité locale, municipalité régionale de comté, organisme municipal ou intermunicipal relevant de ces dernières;
  • personne morale de droit privé sans but lucratif;
  • personne morale de droit privé avec but lucratif, à condition que l’aéroport accueille des vols réguliers (vols commerciaux avec horaires fixes accessibles au grand public. Les vols saisonniers sont considérés comme des vols réguliers dans le cadre du Programme);
  • communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada, 1984, chapitre 18);
  • coopérative.

Transmission d’une demande d’aide financière

Un demandeur qui souhaite présenter un projet doit transmettre le formulaire de demande d’aide financière ainsi que les documents exigés dans les modalités du programme à l’adresse suivante :

Direction du transport maritime et aérien
Ministère des Transports, de la Mobilité durable
et de l’Électrification des transports
700, boulevard René-Lévesque Est, 24e étage
Québec (Québec) G1R 5H1

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, communiquer avec la Direction du transport maritime et aérien :

Téléphone : 418 644-2908

Documentation

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