Objectifs

Les objectifs du programme sont les suivants :

• maintenir en bon état le réseau aéroportuaire québécois et assurer sa pérennité;
• contribuer au développement du réseau aéroportuaire;
• contribuer à l’offre de services aériens et à la mobilité des personnes par l’entremise d’infrastructures adéquates.

Le programme comprend trois volets :

• Volet 1 – Réfection et amélioration des infrastructures et des équipements « côté piste »;
• Volet 2 – Rénovation et construction de bâtiments aéroportuaires;
• Volet 3 – Équipements mobiles.

Volet 1 – Réfection et amélioration des infrastructures et des équipements « côté piste »

Les infrastructures et les équipements admissibles sont les suivants :

• les pistes, les voies de circulation et les tabliers;
• le balisage lumineux;
• la signalisation;
• les stations d’observation météorologique;
• l'approche aux instruments;
• les aides à la navigation;
• les équipements de gestion de la faune (p. ex. : les clôtures, les canons, les sirènes);
• les lampadaires.

Contribution financière

Sous réserve des situations particulières indiquées ci-après, la contribution financière du Ministère pour la réalisation d’un projet visé au volet 1 est généralement établie à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 15 millions de dollars.

Par ailleurs, les demandeurs, pour réaliser certains projets aéroportuaires essentiels à l’exploitation de vols médicaux contribuant à l’offre de soins de santé en région, peuvent bénéficier d’une aide financière correspondant à :

• 75 % des coûts admissibles;
• 90 % des coûts admissibles pour un aéroport situé sur le territoire de l’une des municipalités figurant au cinquième quintile du classement des localités selon l’indice de vitalité économique du Québec (2014). Plus précisément, il s’agit des localités occupant les rangs 879 à 1098 du classement.

Volet 2 – Rénovation et construction de bâtiments aéroportuaires

Les infrastructures et équipements admissibles sont les suivants :

• les aérogares;
• les hangars;
• les garages;
• les stationnements;
• les chemins d’accès;
• les réservoirs de carburant d’aviation;
• les aqueducs, les égouts et les réseaux électriques liés aux aéroports;
• les équipements spécifiques à une aérogare (p. ex. : les convoyeurs et les carrousels à bagages, les postes d’enregistrement, les systèmes informatiques liés à l’enregistrement des passagers, les équipements de contrôle de sécurité des passagers et des bagages);
• les coûts liés à l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.

Contribution financière

La contribution financière du Ministère est établie à 30 % des coûts admissibles associés au projet, jusqu’à un maximum de 15 millions de dollars.

Volet 3 – Équipements mobiles

Les équipements admissibles sont les suivants :

• les équipements d’entretien (p. ex. : les souffleuses, les chasse-neige, les épandeuses, les balais de piste, les chargeuses, les camions);
• les équipements de dégivrage et d’antigivrage;
• les groupes électrogènes (p. ex. : Ground Power Unit);
• les camions d’incendie;
• les véhicules aéroportuaires (p. ex. : les camionnettes).

Contribution financière

La contribution financière du Ministère est établie à 30 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 300 000 $.

Admissibilité des demandeurs

Les organismes suivants, propriétaires d’aéroports et d’aérodromes situés au Québec, sont admissibles à présenter des demandes en vertu du programme :

• une municipalité locale ou une municipalité régionale de comté, ou un organisme municipal ou intermunicipal relevant de ces dernières;
• une personne morale de droit privé sans but lucratif;
• une personne morale de droit privé avec but lucratif, à condition que l’aéroport accueille des vols réguliers (soit des vols commerciaux avec horaires fixes accessibles au grand public; les vols saisonniers sont considérés comme des vols réguliers dans le cadre du programme);
• une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C., 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada, 1984, chapitre 18);
• une coopérative.

Transmission d’une demande d’aide financière

Un demandeur qui souhaite présenter un projet doit transmettre le formulaire de demande d’aide financière ainsi que les documents exigés dans les modalités du programme, le tout à l’adresse suivante :

Direction du transport maritime et aérien
Ministère des Transports
700, boulevard René-Lévesque Est, 24^e étage
Québec (Québec) G1R 5H1

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, veuillez communiquer avec la Direction du transport maritime et aérien :

Téléphone : 418 646-0700, poste 22250

Documentation

• Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales (modalités du programme) (346 Ko)
• Formulaire de demande d’aide financière (142 Ko)