Objectifs

Les objectifs du programme sont les suivants :

• maintenir en bon état le réseau aéroportuaire québécois et assurer sa pérennité;
• contribuer au développement du réseau aéroportuaire;
• contribuer à l’offre de services aériens et à la mobilité des personnes par l’entremise d’infrastructures adéquates.

Le programme comprend trois volets :

• Volet I – Réfection et amélioration des infrastructures et des équipements « côté piste »;
• Volet 2 – Rénovation et construction de bâtiments aéroportuaires;
• Volet 3 – Équipements mobiles.

Volet 1 – Réfection et amélioration des infrastructures et des équipements « côté piste »

Infrastructures et équipements admissibles :

• pistes, voies de circulation et tabliers;
• balisage lumineux;
• signalisation;
• stations d’observation météorologique;
• approche aux instruments;
• aides à la navigation;
• équipements de gestion de la faune (p. ex. : clôtures, canons, sirènes);
• lampadaires.

Contribution financière

Sous réserve des situations particulières indiquées ci-après, la contribution financière du Ministre pour la réalisation d’un projet visé au Volet 1 est généralement établie à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 15 millions de dollars.

Par ailleurs, les demandeurs, pour réaliser certains projets aéroportuaires essentiels à l’exploitation de vols médicaux contribuant à l’offre de soins de santé en région, peuvent bénéficier d’une aide financière correspondant à :

• 75 % des coûts admissibles;
• 90 % des coûts admissibles pour un aéroport situé sur le territoire de l’une des municipalités figurant au cinquième quintile du « Classement des localités selon l’indice de vitalité économique du Québec » (2014). Plus précisément, il s’agit des localités occupant les rangs 879 à 1098 du classement.

Volet 2 – Rénovation et construction de bâtiments aéroportuaires

Infrastructures et équipements admissibles :

• aérogares;
• hangars;
• garages;
• stationnements;
• chemins d’accès;
• réservoirs de carburant d’aviation;
• aqueducs, égouts et réseaux électriques liés aux aéroports;
• équipements spécifiques à une aérogare (p. ex. : convoyeurs et carrousels à bagages, postes d’enregistrement, systèmes informatiques liés à l’enregistrement des passagers, équipements de contrôle de sécurité des passagers et des bagages);
• coûts liés à l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.

Contribution financière

La contribution financière du Ministre est établie à 30 % des coûts admissibles associés au projet, jusqu’à un maximum de 15 millions de dollars.

Volet 3 – Équipements mobiles

Équipements admissibles :

• équipements d’entretien (p. ex. : souffleuses, chasse-neige, épandeuses, balais de piste, chargeuses, camions);
• équipements de dégivrage et d’antigivrage;
• groupes électrogènes (p. ex. : Ground Power Unit);
• camions d’incendie;
• véhicules aéroportuaires (p. ex. : camionnettes).

Contribution financière

La contribution financière du Ministre est établie à 30 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 300 000 $.

Admissibilité des demandeurs

Les organismes suivants, propriétaires d’aéroports et d’aérodromes situés au Québec, sont admissibles à présenter des demandes en vertu du Programme :

• municipalité locale, municipalité régionale de comté, organisme municipal ou intermunicipal relevant de ces dernières;
• personne morale de droit privé sans but lucratif;
• personne morale de droit privé avec but lucratif, à condition que l’aéroport accueille des vols réguliers (vols commerciaux avec horaires fixes accessibles au grand public. Les vols saisonniers sont considérés comme des vols réguliers dans le cadre du Programme);
• communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada, 1984, chapitre 18);
• coopérative.

Transmission d’une demande d’aide financière

Un demandeur qui souhaite présenter un projet doit transmettre le formulaire de demande d’aide financière ainsi que les documents exigés dans les modalités du programme à l’adresse suivante :

Direction du transport maritime et aérien
Ministère des Transports, de la Mobilité durable
et de l’Électrification des transports
700, boulevard René-Lévesque Est, 24^e étage
Québec (Québec) G1R 5H1

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, communiquer avec la Direction du transport maritime et aérien :

Téléphone : 418 644-2908

Documentation

• Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales (Modalités du programme) (346 Ko)
• Formulaire de demande d’aide financière (197 Ko)