​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Si le financement du transport scolaire relève du ministère de l'Éducation, le Ministère a le mandat de veiller à la sécurité d​ans ce domaine. Dans cette sect​ion, il est question de particularités des autobus d'écoliers et des exigences liées au transport d'élèves, dont l'obligation de détenir le certificat de compétence.