Cette section présente les responsabilités et attributions du Ministère dans les secteurs aérien, ferroviaire, maritime et routier.
La réglementation en matière de transport aérien est de compétence fédérale. Le gouvernement du Québec, en tant que propriétaire et exploitant, veille à la conformité réglementaire des aéroports et des héliports qu'il possède, le tout dans l'objectif d’assurer une exploitation sécuritaire de ses infrastructures. Également, il est responsable du développement, de l'entretien et de la conservation de celles-ci. Par ailleurs, il administre des programmes d'aide financière visant à soutenir et à développer ce mode de transport.
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Le Québec compte 6 278 km de voies ferrées qui s’intègrent au grand réseau ferroviaire nord-américain, dont 1 701 km (27 %), incluant les infrastructures attenantes (ponts, ponceaux, murets, tunnels, etc.), sont de compétence québécoise. Cette compétence s’exerce sur des chemins de fer d’intérêt local (CFIL), des chemins de fer d’entreprises (qui transportent des biens essentiellement pour elles-mêmes) et d’autres chemins de fer. Le reste, dont les grands chemins de fer tels que le Canadien National, le Canadien Pacifique et VIA Rail, certains CFIL, des chemins de fer d’entreprises et d’autres chemins de fer, est de compétence fédérale. Les chemins de fer de compétence québécoise sont les suivants :
Plus d’une centaine de sites industriels comprenant des infrastructures ferroviaires relèvent également de la compétence du gouvernement du Québec.
Les compagnies de chemin de fer sont responsables de la sécurité ferroviaire. Le Ministère, quant à lui, veille à ce que ces compagnies prennent tous les moyens à leur disposition pour assurer une exploitation sécuritaire de leurs équipements.
Même si la navigation maritime relève de la compétence du gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec se distingue, depuis plusieurs années, à titre de partenaire majeur du développement de l’industrie du transport maritime.
Le gouvernement du Québec reconnaît l’importance de sauvegarder l’intégrité de l’écosystème du Saint-Laurent et de promouvoir le rôle stratégique du fleuve pour le développement économique de la province et de ses régions. À cet effet, il s’est doté, depuis plusieurs années, d’une unité administrative spécifique qui travaille de concert avec les milieux concernés.
Une grande partie des responsabilités liées au réseau routier incombe au Ministère. Toutefois, selon certains secteurs d'activité, il arrive que ces responsabilités soient partagées avec d’autres organismes, ministères et paliers de gouvernement.
Dans ce domaine, le Québec jouit d’une compétence exclusive en matière de construction et d’exploitation de chemins publics. Le Québec a donc la responsabilité de toutes les routes de la province qu’il n’a pas confiées à des administrations locales.
Sur son territoire, le Québec jouit d’une compétence exclusive dans ce domaine. Il lui appartient donc de déterminer, à titre de titulaire des compétences en matière de propriété et de droits civils, les restrictions quant au droit de circuler, les règles de circulation et les normes de propriété des véhicules. De manière générale, le Québec est seul compétent pour légiférer en ce qui a trait à la sécurité routière.
Le Québec partage cette compétence avec le gouvernement fédéral.
Une entreprise effectuant du transport extraprovincial est soumise à la compétence du gouvernement fédéral tant pour ses activités locales qu’extraprovinciales.
Les responsabilités en matière de transport des marchandises sont partagées entre différents paliers du gouvernement. Leurs interventions prennent plusieurs formes et s’appuient sur l’action concertée de nombreux organismes.
Les véhicules routiers ou les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus sont visés par les diverses lois et réglementations. Toutefois, certaines dispositions s’appliquent également à tous les véhicules transportant des marchandises.
La législation s’applique aux transporteurs, aux expéditeurs, aux conducteurs, aux véhicules de transport routier de marchandises et à leurs chargements. La responsabilité du gouvernement du Québec en matière de sécurité est inscrite dans le Code de la sécurité routière (CSR) et ses règlements. Leur élaboration revient conjointement au Ministère et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). D’autres lois, telles la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (Loi PECVL) et la Loi sur les transports, ainsi que leurs règlements prévoient des mesures d’encadrement dont le développement et la mise en œuvre sont partagés entre plusieurs entités gouvernementales.
Pour en savoir plus sur les responsabilités des ministères et organismes gouvernementaux en matière de transport routier, consultez la page Transport de biens et de personnes : qui fait quoi? de la SAAQ.
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