Le transport adapté étant une composante importante pour la participation active des personnes handicapées, le ministère des Transports soutient financièrement le milieu municipal dans ses obligations en matière d’organisation de transport adapté pour les personnes handicapées du Québec, et ce, depuis 1979.
Le Programme de subvention au transport adapté permet de répondre aux besoins en matière de transport des personnes handicapées.
Le programme est en vigueur depuis le 29 juin 2021 et vient à échéance le 31 décembre 2021. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2021.
L’objectif général du programme est de permettre d’assurer la mobilité des personnes handicapées du Québec pour que celles ci puissent avoir accès aux activités de leur communauté, le tout afin de favoriser leur participation sociale.
Pour ce faire, le gouvernement du Québec offre une aide financière qui vise à couvrir une partie des frais de transport encourus pour les déplacements effectués par les personnes handicapées visées par le programme.
Les organismes admissibles à ce volet sont :
L’aide financière octroyée dans le cadre de ce volet vise à développer et à maintenir l’offre de services de transport adapté d’un organisme de transport adapté et comporte deux éléments :
Par ailleurs, des modifications apportées au territoire d’un organisme de transport adapté existant peuvent influer sur l’organisation des services de transport adapté et, par conséquent, sur la contribution gouvernementale.
Un organisme de transport adapté qui met en place une initiative visant l’apprentissage de son réseau de transport collectif régulier par la clientèle handicapée pourra bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 65 % des coûts admissibles, pour une contribution maximale de 650 $ par personne formée.
L’aide financière correspond à 65 % de l’estimation du coût admissible. Sous réserve des crédits disponibles, la contribution maximale par déplacement est de 11,05 $, soit 65 % du coût maximal reconnu de 17 $. Il s’agit d’une contribution maximale par déplacement.
Toute demande d’aide financière doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires disponibles dans la section Documentation et acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 3.
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