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Programme de subvention au transport adapté

Le Programme de subvention au transport adapté du Ministère vise à soutenir le milieu municipal dans ses efforts pour assurer une certaine mobilité aux personnes handicapées du Québec afin de leur donner accès aux activités de leur communauté et favoriser leur pleine participation sociale.

Le programme, approuvé par décision du Conseil du trésor le 27 mars 2017, est en vigueur du 27 mars au 31 décembre 2017. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2017.

Conditions d’admissibilité

Le programme s'adresse aux instances municipales suivantes :

  • les sociétés de transport en commun;
  • les municipalités locales;
  • les municipalités régionales de comté;
  • les conseils intermunicipaux de transport en commun de la région de Montréal;
  • les régies municipales et intermunicipales de transport;
  • le Conseil régional de transport de Lanaudière;
  • la Communauté métropolitaine de Québec;
  • l’Autorité régionale de transport métropolitain et le Réseau de transport métropolitain, constitués en vertu de la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (chapitre O-7.3), sont également admissibles au présent programme d’aide, à compter de l’entrée en vigueur de leur loi constitutive, soit le 1er juin 2017. Ceux-ci se substitueront à l’Agence métropolitaine de transport et aux organismes municipaux et intermunicipaux de transport présents sur le territoire.

Aide financière

L'aide financière pour 2017 se traduit d'abord par la détermination d'une contribution de base du Ministère pour chaque service de transport adapté admissible. Cette contribution de base est établie en fonction des dépenses d’exploitation et des déplacements réalisés par les personnes admises en 2015. Des mécanismes d'ajustement sont mis en place pour tenir compte du développement des services et des modifications du territoire d’un organisme. Les ajustements pour les hausses d'achalandage sont limités aux crédits budgétaires disponibles.

Le programme prévoit également des modalités plus souples pour les petites communautés non desservies et pour lesquelles la demande ne justifie pas la création d'un service de transport adapté standard.

Pour 2017, une allocation supplémentaire non récurrente peut être accordée, sous réserve des crédits disponibles, à un organisme de transport adapté exploité depuis plus de trois ans et qui enregistre une hausse des déplacements hors de son territoire, comparativement au volume de déplacements réalisés en 2016.

Documentation

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