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Programme de subvention au transport adapté

Les normes du Programme de subvention au transport adapté sont en cours de révision pour l’année 2018 compte tenu des nouvelles sommes rendues disponibles dans le cadre du budget 2018-2019.

D’ici à ce que les normes révisées soient adoptées, et afin d’assurer la continuité des activités des organismes de transport adapté, le Ministère procédera sous peu à un versement provisoire en fonction de l’aide financière de base autorisée en 2017. Il est à noter qu’aucune demande de versement n’est requise de la part des organismes de transport adapté.

Nous vous invitons à consulter cette page de nouveau pour prendre connaissance des nouvelles normes du Programme de subvention au transport adapté.

Le Programme de subvention au transport adapté du Ministère vise à soutenir le milieu municipal dans ses efforts pour assurer une certaine mobilité aux personnes handicapées du Québec afin de leur donner accès aux activités de leur communauté et de favoriser leur pleine participation sociale.

Le programme, approuvé par décision du Conseil du trésor, est en vigueur du 13 mars au 31 décembre 2018. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2018.

Liste des organismes admissibles

Le programme est destiné aux instances municipales suivantes :

  • les sociétés de transport en commun;
  • les municipalités locales;
  • les municipalités régionales de comté;
  • les régies municipales et intermunicipales de transport;
  • la Communauté métropolitaine de Québec;
  • l’Autorité régionale de transport métropolitain;
  • le Réseau de transport métropolitain.

Aide financière

L'aide financière pour 2018 se traduit par deux éléments : la contribution de base et les ajustements.

Aux fins de l’établissement de sa contribution de base pour l’année 2018, le Ministère retient celle qui a été accordée en 2017 à chaque organisme de transport adapté. Cette contribution de base est établie en fonction des dépenses d’exploitation et des déplacements réalisés par les personnes admises en 2015.

Des mécanismes d'ajustement sont mis en place pour tenir compte du développement des services et des modifications du territoire d’un organisme. Les ajustements pour les hausses d'achalandage sont limités aux crédits budgétaires disponibles.

Le programme prévoit également des modalités plus souples pour les petites communautés non desservies et pour lesquelles la demande ne justifie pas la création d'un service de transport adapté standard.

Une allocation supplémentaire non récurrente peut être accordée, sous réserve des crédits disponibles, à un organisme de transport adapté exploité depuis plus de trois ans et qui enregistre une hausse des déplacements hors de son territoire, comparativement au volume de déplacements réalisés en 2017.

Documentation

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