Programme de subvention au transport adapté

​​​​​​​​​Le transport adapté étant une composante importante pour la participation active des personnes handicapées, le ministère soutient financièrement le milieu municipal dans ses obligations en matière d’organisation de transport adapté pour les personnes handicapées du Québec, et ce, depuis 1979.

Le Programme de subvention au transport adapté permet de répondre aux besoins en matière de transport des personnes handicapées.

Le programme est en vigueur depuis le 4 juillet 2022 et le sera jusqu’au 31 décembre 2024. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2022.

Princip​aux changements

  • ​​Mise en place d’un programme pluriannuel qui couvre la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

  • Rehaussement du coût maximal reconnu par déplacement admissible de 20 $ à 21 $ pour l’année 2022;

  • Majoration du coût maximal de 23 $ à 24 $ pour les organismes de transport adapté desservant un grand territoire à faible densité de population;

  • Pour les années 2023 et 2024, les coûts maximaux seront ajustés selon la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation, sans les aliments, en date du 31 décembre pour le Québec, et ce, jusqu’à concurrence de 3 %.

  • Rehaussement de 35 $ à 36 $ du montant maximum considéré dans le calcul de l’allocation spécifique pour les déplacements hors territoire.

Objectif général

L’objectif général du programme est de permettre d’assurer la mobilité des personnes handicapées du Québec pour que celles ci puissent avoir accès aux activités de leur communauté, le tout afin de favoriser leur participation sociale.

Pour ce faire, le gouvernement du Québec offre une aide financière qui vise à couvrir une partie des frais de transport engagés pour les déplacements effectués par les personnes handicapées visées par le programme.

Le programme comporte deux volets :

  • Volet I – Régulier : aide financière aux organismes de transport adapté;
  • Volet II – Souple : aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis.

Volet I – Régulier : Aide financière aux organismes de transport adapté

Organismes admissibles

Les organismes admissibles à ce volet sont :

  • l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);
  • les sociétés de transport en commun constituées en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), à l’exception de celles qui sont situées sur le territoire de l’ARTM;
  • les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) ainsi que les régies municipales ou intermunicipales de transport qui organisent des services de transport destinés aux personnes handicapées et qui contribuent au financement de ces services.

Aide financière

L’aide financière octroyée dans le cadre de ce volet vise à développer et à maintenir l’offre de services de transport adapté d’un organisme de transport adapté et comporte trois éléments :

  • la contribution de base correspondant à 65 % des dépenses d’exploitation annuelles reconnues admissibles par le ministre, soit le coût reconnu par déplacement. Pour l’année 2022, le coût maximal est fixé à 21 $. Le coût maximal est fixé à 24 $ pour les organismes situés en zone périurbaine ou rurale qui ont une densité de moins de 35 habitants par kilomètre carré de terres;
  • une allocation supplémentaire non récurrente, correspondant à 65 % du surcoût généré par les déplacements hors territoire, sous réserve des crédits disponibles;
  • une contribution pouvant atteindre jusqu’à 65 % des coûts admissibles engagés par un organisme de transport adapté qui met en place un projet visant l’apprentissage de son réseau de transport collectif régulier par la clientèle handicapée. La contribution maximale est de 650 $ par personne formée.

Par ailleurs, des modifications apportées au territoire d’un organisme de transport adapté existant peuvent influer sur l’organisation de ses services et, par conséquent, sur la contribution gouvernementale.

Afin de connaître toutes les conditions concernant l’octroi de l’aide financière ainsi que l’admissibilité des demandes d’aide financière dans le cadre de ce volet, il est important de prendre connaissance des modalités d’application 2022-2024 du programme.

Volet II – Souple : Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis

Organismes admissibles

Les organismes admissibles à ce volet sont :

  • les municipalités locales de moins de 10 000 habitants qui ne sont pas desservies par un organisme de transport adapté, lorsque les conditions ne se prêtent pas à la création d’un tel organisme ni à ce que ces municipalités s’associent à un organisme existant.

Aide financière

L’aide financière correspond à 65 % de l’estimation du coût admissible. Sous réserve des crédits disponibles, la contribution maximale par déplacement est de 11,05 $, soit 65 % du coût maximal reconnu de 17 $. Il s’agit d’une contribution maximale par déplacement.

Afin de connaître toutes les conditions concernant l’octroi de l’aide financière ainsi que l’admissibilité des demandes d’aide financière dans le cadre de ce volet, il est important de prendre connaissance des modalités d’application 2022-2024 du programme​.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit contenir toutes les pièces justificatives indiquées pour chacun des volets dans les modalités d’application 2022-2024 du programme. De plus, pour toute demande effectuée dans le cadre du volet II, le demandeur doit remplir le formulaire correspondant, disponible dans la section Documentation ci-dessous. 

La demande doit être transmise à l’adresse courriel Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca et l’expéditeur doit être l’adresse courriel de l’organisme admissible en inscrivant dans l’objet du message électronique le nom du programme d’aide dans le cadre duquel la demande est déposée.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 3.

Documentation