Le transport adapté étant une composante importante pour la participation active des personnes handicapées, le Ministère soutient financièrement le milieu municipal dans ses obligations en matière d’organisation de transport adapté pour les personnes handicapées du Québec, et ce, depuis 1979.
Le Programme de subvention au transport adapté permet de répondre aux besoins en matière de transport des personnes handicapées.
Le programme est en vigueur depuis le 4 juillet 2022 et le sera jusqu’au 31 décembre 2024. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes depuis le 1er janvier 2022.
L’objectif général du programme est de permettre d’assurer la mobilité des personnes handicapées du Québec pour que celles ci puissent avoir accès aux activités de leur communauté et ainsi favoriser leur participation sociale.
Pour ce faire, le gouvernement du Québec offre une aide financière qui vise à couvrir une partie des frais de transport engagés pour les déplacements effectués par les personnes handicapées visées par le programme.
Le programme comporte deux volets :
Les organismes admissibles à ce volet sont :
L’aide financière octroyée dans le cadre de ce volet vise à développer et à maintenir l’offre de services de transport adapté d’un organisme de transport adapté et comporte trois éléments :
Il est à noter que des modifications apportées au territoire d’un organisme de transport adapté existant peuvent influer sur l’organisation de ses services et, par conséquent, sur la contribution financière du Ministère.
Afin de connaître toutes les conditions liées à l’octroi de l’aide financière ainsi que l’admissibilité des demandes d’aide financière dans le cadre de ce volet, veuillez prendre connaissance des modalités d’application 2022-2024 du programme.
L’aide financière correspond à 65 % de l’estimation du coût admissible par déplacement, soit 11,05 $ du coût maximal établi à 17 $, et ce, sous réserve des crédits disponibles.
Afin de connaître toutes les conditions liées à l’octroi de l’aide financière ainsi que l’admissibilité des demandes d’aide financière dans le cadre de ce volet, veuillez prendre connaissance des modalités d’application 2022-2024 du programme.
Toute demande d’aide financière doit contenir les pièces justificatives exigées pour chacun des volets du programme. Celle-ci doit être transmise annuellement au Ministère à l’adresse courriel transports-quebec.programmes@transports.gouv.qc.ca. De plus, pour toute demande effectuée dans le cadre du volet 2, le demandeur doit remplir le formulaire correspondant, disponible dans la section Documentation ci-dessous. Le demandeur doit également préciser, dans l’objet du message électronique, le nom du programme d’aide financière et le volet dans le cadre desquels la demande est déposée.
Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
écrivez à l’adresse transports-quebec.programmes@transports.gouv.qc.ca.
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