Organismes admissibles

Le programme est destiné aux instances municipales responsables de l’organisation du transport adapté sur leur territoire, à savoir :

• les sociétés de transport en commun (STC);
• les municipalités locales ainsi que les municipalités régionales de comté (MRC), y compris celles qui sont désignées à caractère rural, le tout après approbation du ministère des Transports;
• les régies municipales ou intermunicipales qui assurent des services aux personnes handicapées;
• l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).
  

Les organismes admissibles mentionnés précédemment sont désignés comme étant des organismes de transport adapté (OTA).

Aide financière

La contribution gouvernementale vise à couvrir une partie des frais de transport payés par les organismes admissibles pour les déplacements effectués par les personnes handicapées visées par le programme d’aide.

L'aide financière pour 2020 se traduit d’abord par la détermination d’une contribution de base du Ministère pour chaque organisme de transport adapté admissible. Cette contribution de base est établie en fonction des dépenses d’exploitation et des déplacements réalisés par les personnes admises en 2018.

Des mécanismes d’ajustement sont mis en place pour tenir compte du développement des services et des modifications du territoire d’un organisme, notamment :

• une allocation supplémentaire non récurrente peut être accordée, sous réserve des crédits disponibles, à un OTA qui enregistre une hausse d’achalandage;
  
• une allocation supplémentaire non récurrente correspondant à 65 % du surcoût généré par les déplacements hors territoire peut être accordée à un OTA exploité depuis plus de trois ans. La contribution supplémentaire qui découle de cette mesure sera déterminée au début de l’année 2021 et répartie équitablement entre les organismes admissibles en fonction des besoins globaux de toute la province, dans le respect de l’enveloppe budgétaire.

Un OTA qui met en place une initiative visant l’apprentissage du transport collectif régulier par la clientèle handicapée pourra bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 65 % des coûts admissibles encourus, pour une contribution maximale de 650 $ par personne formée.

Dans le cas de la création de nouveaux organismes de transport adapté, la contribution du Ministère correspond à 65 % de l’estimation du coût admissible.

Le programme prévoit également des modalités plus souples pour les petites communautés non desservies et pour lesquelles la demande ne justifie pas la création d'un service de transport adapté standard.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires disponibles dans la section Documentation et acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour toute information supplémentaire concernant le dépôt d’une demande d’aide financière ou pour toute question relative aux modalités d’application, veuillez communiquer avec le Ministère au :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (région de Montréal)

Documentation

• Politique d’admissibilité au transport adapté
  
• Modalités d'application (550 Ko)
• Guide à l'intention des municipalités non desservies par un service de transport adapté (192 Ko)
• Formulaire - Rapport statistique semestriel (Volet souple) (268 Ko)
• Formulaire - Plan d'intervention en transport adapté (Volet souple) (184 Ko)
• Formulaire - Demande de subvention pour les municipalités de moins de 10 000 habitants non desservies par le transport adapté (156 Ko)