Programme de subvention au transport adapté

​​​Le transport adapté étant une composante importante pour la participation active des personnes handicapées, le ministère des Transports soutient financièrement le milieu municipal dans ses obligations en matière d’organisation de transport adapté pour les personnes handicapées du Québec, et ce, depuis 1979.

Le Programme de subvention au transport adapté permet de répondre aux besoins en matière de transport des personnes handicapées.

Le programme est en vigueur depuis le 29 juin 2021 et vient à échéance le 31 décembre 2021. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2021.

Principaux changements

  • Pour l’année 2021, le coût maximal reconnu par déplacement admissible a été rehaussé de 19 $ à ​​20 $.
  • Pour les organismes de transport adapté desservant un grand territoire à faible densité de population, le coût maximal reconnu par déplacement admissible a été majoré à 23 $.
  • L’aide financière de base sera versée à raison d’un maximum de trois paiements au comptant plutôt que deux, le tout pour permettre les ajustements finaux.
  • Aucune diminution ne sera appliquée aux organismes dont les déplacements sont en décroissance. Cependant, tout surplus cumulé d’un organisme de transport adapté sera déduit des sommes à verser dans le cadre de l’application de cette mesure.
  • Dans le but de favoriser l’efficience et l’optimisation des ressources, le coût maximal pour la détermination du surcoût de l’allocation supplémentaire est fixé à 35 $. L’allocation supplémentaire correspondra à 65 % du surcoût généré par les déplacements hors territoire.
  • Un engagement portant sur le respect des conditions du programme et des obligations en découlant devra être signé par le bénéficiaire.

Objectif général

L’objectif général du programme est de permettre d’assurer la mobilité des personnes handicapées du Québec pour que celles ci puissent avoir accès aux activités de leur communauté, le tout afin de favoriser leur participation sociale.

Pour ce faire, le gouvernement du Québec offre une aide financière qui vise à couvrir une partie des frais de transport encourus pour les déplacements effectués par les personnes handicapées visées par le programme.

Volet I – Régulier : Aide financière aux organismes de transport adapté

Organismes admissibles

Les organismes admissibles à ce volet sont :

  • l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);
  • les sociétés de transport en commun constituées en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), à l’exception de celles qui sont situées sur le territoire de l’ARTM;
  • les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) ainsi que les régies municipales ou intermunicipales de transport qui organisent des services de transport destinés aux personnes handicapées et qui contribuent au financement de ces services.

Aide financière

L’aide financière octroyée dans le cadre de ce volet vise à développer et à maintenir l’offre de services de transport adapté d’un organisme de transport adapté et comporte deux éléments :

  • la contribution de base;
  • des allocations supplémentaires, le cas échéant.

Par ailleurs, des modifications apportées au territoire d’un organisme de transport adapté existant peuvent influer sur l’organisation des services de transport adapté et, par conséquent, sur la contribution gouvernementale.

Un organisme de transport adapté qui met en place une initiative visant l’apprentissage de son réseau de transport collectif régulier par la clientèle handicapée pourra bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 65 % des coûts admissibles, pour une contribution maximale de 650 $ par personne formée.

Volet II – Souple : Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis

Organismes admissibles

Les organismes admissibles à ce volet sont :

  • les municipalités locales de moins de 10 000 habitants qui ne sont pas desservies par un organisme de transport adapté, et ce, lorsque les conditions ne se prêtent pas à la création d’un organisme ni à ce que ces municipalités se joignent à un organisme existant.

Aide financière

L’aide financière correspond à 65 % de l’estimation du coût admissible. Sous réserve des crédits disponibles, la contribution maximale par déplacement est de 11,05 $, soit 65 % du coût maximal reconnu de 17 $. Il s’agit d’une contribution maximale par déplacement.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires disponibles dans la section Documentation et acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Demande d’information

Pour toute information supplémentaire concernant le dépôt d’une demande d’aide financière ou pour toute question relative aux modalités d’application, veuillez communiquer avec le Ministère :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais) ou 514 687-7227 (région de Montréal)

Documentation