Programme de subvention au transport adapté

Le Programme de subvention au transport adapté du Ministère vise à soutenir le milieu municipal dans ses efforts pour assurer une certaine mobilité aux personnes handicapées du Québec afin de leur donner accès aux activités de leur communauté et de favoriser leur pleine participation sociale.

Le programme est en vigueur du 26 mars au 31 décembre 2019. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2019.

Parmi les modifications apportées au programme pour l’année 2019, mentionnons :

  • La révision des contributions de base en fonction des données d’exploitation de l’année 2017;
  • Annulation de l’obligation pour les organismes de transport adapté (OTA) d’absorber le premier 1 % de la hausse de l’achalandage dans le cadre du calcul de l’allocation supplémentaire accordée aux OTA qui enregistre une hausse d’achalandage.

Pour 2019, le Programme bénéficiera d’une somme de 110,78 M$, soit une augmentation de 3 M$, comparativement à l’année 2018.

Liste des organismes admissibles

Le programme est destiné aux instances municipales suivantes :

  • les sociétés de transport en commun;
  • les municipalités locales;
  • les municipalités régionales de comté;
  • les régies municipales et intermunicipales de transport;
  • l’Autorité régionale de transport métropolitain;

Aide financière


La contribution gouvernementale vise à couvrir une partie des frais de transport (coût d’exploitation) encourus par organismes de transport pour les déplacements effectués par les personnes handicapées visées par le programme d’aide.

L'aide financière pour 2019 se traduit d’abord par la détermination d’une contribution de base du Ministère pour chaque organisme de transport adapté admissible. Cette contribution de base est établie en fonction des dépenses d’exploitation et des déplacements réalisés par les personnes admises en 2017.

Des mécanismes d'ajustement sont mis en place pour tenir compte du développement des services et des modifications du territoire d’un organisme, notamment :

  • Une allocation supplémentaire non récurrente peut être accordée, sous réserve des crédits disponibles, à un organisme de transport adapté qui enregistre une hausse d’achalandage.
  • Une allocation supplémentaire non récurrente correspondant à 65 % du surcoût généré par les déplacements hors territoire peut être accordée à un organisme de transport adapté exploité depuis plus de trois ans. La contribution supplémentaire qui découle de cette mesure sera déterminée au début de l’année 2020, et répartie équitablement entre les organismes admissibles en fonction des besoins globaux de toute la province et dans le respect de l’enveloppe budgétaire.

Dans le cas de la création de nouveaux organismes de transport adapté, la contribution du Ministère correspond à 65 % de l’estimation du coût admissible.

Le programme prévoit également des modalités plus souples pour les petites communautés non desservies et pour lesquelles la demande ne justifie pas la création d'un service de transport adapté standard.

Documentation