Programme de subvention au transport adapté

​​​​​​​​​​Le transport adapté étant une composante importante pour la participation active des personnes handicapées, le Ministère soutient financièrement le milieu municipal dans ses obligations en matière d’organisation de transport adapté pour les personnes handicapées du Québec, et ce, depuis 1979.

Le Programme de subvention au transport adapté permet de répondre aux besoins en matière de transport des personnes handicapées.

Le programme est en vigueur depuis le 4 juillet 2022 et le sera jusqu’au 31 décembre 2024. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes depuis le 1er janvier 2022.​

Objectif général

L’objectif général du programme est de permettre d’assurer la mobilité des personnes handicapées du Québec pour que celles ci puissent avoir accès aux activités de leur communauté et ainsi favoriser leur participation sociale.

Pour ce faire, le gouvernement du Québec offre une aide financière qui vise à couvrir une partie des frais de transport engagés pour les déplacements effectués par les personnes handicapées visées par le programme.

Le programme comporte deux volets :

  • Volet 1 – Régulier : aide financière aux organismes de transport adapté;
  • Volet 2 – Souple : aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis.

Volet 1 – Régulier : Aide financière aux organismes de transport adapté

Organismes admissibles

Les organismes admissibles à ce volet sont :

  • l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);
  • les sociétés de transport en commun constituées en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun​ (RLRQ, chapitre S-30.01), à l’exception de celles qui sont situées sur le territoire de l’ARTM;
  • les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) ainsi que les régies municipales ou intermunicipales de transport qui organisent des services de transport destinés aux personnes handicapées et qui contribuent au financement de ces services.

Aide financière

L’aide financière octroyée dans le cadre de ce volet vise à développer et à maintenir l’offre de services de transport adapté d’un organisme de transport adapté et comporte trois éléments :

  • la contribution de base correspondant à 65 % des dépenses d’exploitation annuelles reconnues admissibles par la ministre, soit le coût reconnu par déplacement;
    • pour l’année 2023, le coût maximal par déplacement est fixé à 22 $. Le coût maximal par déplacement, pour les organismes situés en zone périurbaine ou rurale qui ont une densité de moins de 35 habitants par kilomètre carré de terres, est fixé à 25 $;
    • pour l’année 2024, les coûts maximaux seront ajustés selon la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation pour le Québec, sans les aliments, en date du 31 décembre 2023, et ce, jusqu’à concurrence de 3 %; ​
  • une allocation supplémentaire non récurrente, correspondant à 65 % du surcoût généré par les déplacements hors territoire, sous réserve des crédits disponibles. Aux fins du calcul de l’allocation supplémentaire, le coût maximal par déplacement pour l’année en cours est fixé à 36 $;
  • une contribution pouvant atteindre jusqu’à 65 % des coûts admissibles engagés par tout organisme de transport adapté qui met en place un projet visant l’apprentissage de son réseau de transport collectif régulier par la clientèle handicapée. La contribution maximale est de 650 $ par personne formée.

Il est à noter que des modifications apportées au territoire d’un organisme de transport adapté existant peuvent influer sur l’organisation de ses services et, par conséquent, sur la contribution financière du Ministère.

Afin de connaître toutes les conditions liées à l’octroi de l’aide financière ainsi que l’admissibilité des demandes d’aide financière dans le cadre de ce volet, veuillez prendre connaissance des modalités d’application 2022-2024 du programme.

Volet 2 – Souple : Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis

Organismes admissibles

Les organismes admissibles à ce volet sont :

  • les municipalités locales de moins de 10 000 habitants qui ne sont pas desservies par un organisme de transport adapté, lorsque les conditions ne se prêtent pas à la création d’un tel organisme ni à ce que ces municipalités s’associent à un organisme existant.

Aide financière

L’aide financière correspond à 65 % de l’estimation du coût admissible par déplacement, soit 11,05 $ du coût maximal établi à 17 $, et ce, sous réserve des crédits disponibles.

Afin de connaître toutes les conditions liées à l’octroi de l’aide financière ainsi que l’admissibilité des demandes d’aide financière dans le cadre de ce volet, veuillez prendre connaissance des modalités d’application 2022-2024 du programme​.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit contenir les pièces justificatives exigées pour chacun des volets du programme. Celle-ci doit être transmise annuellement au Ministère à l’adresse courriel transports-quebec.programmes@transports.gouv.qc.ca​. De plus, pour toute demande effectuée dans le cadre du volet 2, le demandeur doit remplir le formulaire correspondant, disponible dans la section Documentation ci-dessous. Le demandeur doit également préciser, dans l’objet du message électronique, le nom du programme d’aide financière et le volet dans le cadre desquels la demande est déposée.

Protocole de visibilité

​Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

  •  composez le 418 266-6647, option 3 (région de Québec);
  • composez le 1 888 717-8082, option 3 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

écrivez à l’adresse transports-quebec.programmes@transports.gouv.qc.ca​.

Documentation