Les services d’une signaleuse routière ou d’un signaleur routier peuvent être retenus lorsqu’il est nécessaire de contrôler la circulation routière en raison de travaux, d’événements exceptionnels, d’épreuves ou de compétitions sportives, particulièrement lorsque :
À l’exception de situations précises, le signaleur routier ne doit pas diriger la circulation lorsque la limite de vitesse affichée sur le panneau à fond blanc est supérieure à 70 km/h. L’un des moyens substituts suivants peut être utilisé :
Le signaleur routier doit se tenir seul à un endroit où il est nettement visible et d’où il peut diriger la circulation. Il se tient debout, soit sur l’accotement, soit sur la voie où sont exécutés les travaux, et il fait face à la circulation. La nuit, l’emplacement où se tient le signaleur routier doit être éclairé de manière à ce qu’il soit visible à la distance indiquée au tableau Distance minimale de visibilité.
Chaque sens de circulation doit être contrôlé par un signaleur routier, et les deux sens ne peuvent pas être contrôlés par un même signaleur. De plus, dans une intersection, il devrait y avoir au minimum deux signaleurs routiers. Ceux-ci doivent alors pouvoir communiquer entre eux.
Afin de se rendre visible et d’assurer sa propre sécurité, le signaleur doit porter :
Le vêtement et le casque doivent être conformes aux dispositions de la norme consignée au Tome V – Signalisation routière.
Le panneau de signalisation « Signal avancé du signaleur routier » indique, à l’avance, la présence d’un signaleur routier qui dirige la circulation.
Afin d’attirer l’attention des conducteurs sur la présence d’un signaleur routier, le panneau qui est situé le plus près de lui est muni de trois drapeaux.
Le signaleur routier doit utiliser le panneau de signalisation « Panneau du signaleur routier » pour ralentir ou arrêter la circulation. Ce panneau, de forme octogonale, porte au recto l’inscription « Lentement » et, au verso, la mention « Arrêt » ou « Stop ».
La tige qui supporte le panneau doit faire au moins 1,3 m, mesurée depuis le bord inférieur du panneau.
Le signaleur routier peut aussi se servir d’un fanion pour ralentir ou arrêter la circulation, mais uniquement dans les cas suivants :
Ce drapeau, de couleur orange, doit mesurer au moins 65 cm de largeur sur 50 cm de hauteur. Il doit comprendre deux bandes jaune fluorescent d’au moins 5 cm de largeur placées en diagonale sur chacune des faces. De plus, chaque bande fluorescente doit comprendre en son centre une bande réfléchissante grise d’au moins 15 mm de largeur.
Le Code de sécurité pour les travaux de construction mentionne que le signaleur routier doit avoir suivi une formation relative à ses responsabilités reconnue par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction.
Le Ministère exige donc que tous les signaleurs travaillant sur le réseau routier sous sa responsabilité lors de travaux en régie ou à forfait soient formés et détiennent une carte de signaleur. Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant les dates et les horaires de cours en vous adressant aux organismes reconnus par le Ministère.
TransForm, le centre de formation de l’Association québécoise des transports (AQTr)6666, rue Saint-Urbain, bureau 450Montréal (Québec) H2S 3H1Téléphone : 514 523-6444Télécopieur : 514 523-2666Courriel : transform@aqtr.comSite Web : http://www.aqtr.com
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction7905, boulevard Louis-H.-La Fontaine, bureau 301Anjou (Québec) H1K 4E4Téléphone : 514 355-6190Télécopieur : 514 355-7861Site Web : http://www.asp-construction.org
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur des affaires municipales715, rue du Square-Victoria, bureau 710Montréal (Québec) H2Y 2H7Téléphone : 514 849-8373 ou 1 800 465-1754Télécopieur : 514 849-8873 ou 1 800 465-6578Site Web : http://www.apsam.com
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