Veuillez noter qu’en vertu des modalités d’application 2022-2024 du programme, le 30 septembre 2023 est la date limite pour le dépôt des demandes d’aide financière. Par conséquent, à compter du 1er octobre 2023, aucune nouvelle demande ne sera acceptée.
Le transport collectif est un élément déterminant de la mobilité durable des personnes et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) permet au gouvernement du Québec d’offrir une aide financière aux organismes de transport collectif en vue de les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’immobilisations visant le maintien, l’amélioration ou le développement des réseaux de transport collectif et de transport adapté.
Le programme est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre et par le Fonds d’électrification et de changements climatiques dans le cadre de l’action 1.1.1.4 du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), qui vise à appuyer l’électrification des autobus urbains. En contribuant à l’électrification du parc d’autobus urbains et en appuyant la réalisation de projets structurants de transport collectif électrique, cette version du programme permet de contribuer à l’atteinte de différents objectifs du PEV 2030 en matière de transport collectif.
Le présent programme (modalités d’application 2022-2024) remplace les dispositions du programme antérieur édictées par le décret numéro 751-2017 du 4 juillet 2017.
Il est à noter que les dispositions du présent programme n’ont pas pour effet de modifier rétroactivement les autorisations déjà accordées ni le montant des aides financières déjà versées ou à verser aux organismes conformément aux anciennes dispositions, sauf si cela est explicitement prévu aux modalités d’application 2022-2024 du présent programme.
Le programme est en vigueur à compter du 4 juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2024. La réalisation des projets autorisés pendant la durée du programme peut toutefois se prolonger au-delà de cette date.
Les principales modifications apportées aux modalités du PAGTCP sont les suivantes :
Le programme comporte trois volets regroupant les catégories de projets suivantes :
Le programme a pour objectif général de préserver, d’améliorer et de développer les réseaux de transport collectif.
Plus précisément, le PAGTCP vise à :
Les organismes admissibles à recevoir une aide financière dans le cadre des trois volets du PAGTCP sont :
Le tableau ci-dessous illustre l’admissibilité des projets et les taux d’aide financière applicables par type d’immobilisation et d’organisme.
Note 1 : Pour un projet donné, un seul taux d’aide financière est applicable. Ce taux est déterminé selon la principale composante du projet.
Note 2 : Les taux d’aide financière s’appliquent pour l’acquisition de véhicules (remplacement ou ajout).
Note 3 : Le taux d’aide financière de 75 % s’applique pour les projets autoportants. Lorsque l’acquisition et l’installation de ces équipements sont une composante d’un projet, c’est le taux de ce projet qui s’applique.
Note 4 : Les projets de maintien ou d’amélioration d’actifs visent le remplacement, la réfection ou la rénovation des infrastructures et des équipements existants, ainsi que le remplacement ou la prolongation de la durée de vie utile des locomotives et des voitures de train et de métro.
Note 5 : Les projets de développement des actifs visent l’ajout ou l’agrandissement d’équipements ou d’infrastructures, l’implantation de nouveaux systèmes de transport terrestre guidé, l’ajout de station ou le prolongement des réseaux existants de métro et de train de banlieue ainsi que l’augmentation du parc de locomotives ou de voitures de métro ou de train.
Chaque projet soumis par un organisme admissible doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :
Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.
Les demandes d’aide financière doivent être effectuées au moyen du formulaire de demande d’aide financière se trouvant dans la section Documentation ci-dessous, accompagné de documents justificatifs regroupant les informations nécessaires à l’analyse du projet et démontrant que le projet est conforme aux conditions d’admissibilité du programme.
La liste des documents justificatifs à transmettre de même que les conditions détaillées de l’octroi d’une aide financière se trouvent dans les modalités d’application 2022-2024 du PAGTCP. Il est important d’en prendre connaissance avant de déposer une demande d’aide financière.
Toute demande d’aide financière doit être acheminée au Ministère par courriel au plus tard le 30 septembre 2023, en indiquant dans l’objet de la demande : « Demande d’aide financière dans le cadre du PAGTCP ».
La demande doit être envoyée à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
Tableau de ventilation des coûts spécifiques au projet
© Gouvernement du Québec, 2023