Programme d’aide financière aux activités de sensibilisation à la mobilité durable%%– MobilisActions

​​​​​​​​​​​​​​​​​La mobilité est au cœur des préoccupations des citoyens et des entreprises. Elle est essentielle pour travailler, socialiser, se divertir, mais aussi pour rendre accessibles les biens de consommation nécessaires à la vie courante. Or, selon les enquêtes origine-destination réalisées, le voiturage en solo demeure le choix le plus populaire pour le transport des personnes. En ce qui concerne le transport des marchandises, la rapidité et la flexibilité du camion, ainsi que sa présence presque systématique dans toutes les chaînes logistiques pour parcourir le dernier kilomètre, font en sorte que les entreprises privilégient souvent son utilisation au détriment d’autres modes. Ces choix de mobilité posent des défis économiques, sociaux et environnementaux importants.

Afin de répondre à ces défis et d’encourager les citoyens et les entreprises à choisir des modes de déplacement différents, le Programme d’aide financière aux activités de sensibilisation à la mobilité durable – MobilisActions a été élaboré. Ce programme accorde une aide financière à des partenaires pour l’organisation d’activités de communication et de sensibilisation visant à favoriser un changement de culture et de comportement chez les citoyens et les entreprises, pour qu’ils privilégient le bon mode au bon endroit et au bon moment.

Le programme prévoit appuyer les objectifs de la Politique de mobilité durable – 2030 (PMD-2030), publiée en 2018, qui vise à apporter une réponse aux préoccupations et aux besoins des citoyens ainsi que des entreprises en transport des personnes et des marchandises dans l’ensemble des régions du Québec. Il devrait également permettre d’engendrer des changements de comportement qui vont contribuer à atteindre plusieurs des grandes cibles de la PMD‑2030.

En plus de ce qui précède, le programme vise à contribuer au déploiement de la Politique gouvernementale de prévention en santé, dévoilée en 2016, ainsi qu’à sa finalité, qui est d’agir sur un ensemble de facteurs en vue d’améliorer l’état de santé et la qualité de vie de la population du Québec, et de réduire les inégalités sociales de santé.

Le programme est en vigueur depuis le 2 août 2022 et se termine le 31 mars 2025, ou lorsque le budget sera épuisé. 

Appel de projets

Pour l’année financière 2024-2025, l’appel de projets a pris fin le 30 avril 2024.

Objectif général

Le programme a pour objectif d’accroître, chez les citoyens et les entreprises, la connaissance des solutions existantes et innovantes de mobilité durable des personnes et des marchandises afin d’en favoriser l’usage. À cette fin, le programme soutient des partenaires dans la réalisation d’activités de sensibilisation, d’information, de promotion et de mobilisation relatives à la mobilité durable des personnes et des marchandises. ​

Organismes admissibles

Les organismes suivants sont admissibles à ce programme :

  • Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté (MRC) ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celles-ci;
  • Un organisme à but non lucratif (OBNL) régi par la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, chapitre 23), à condition que son siège soit situé au Québec et qu’il soit légalement constitué depuis un minimum de deux ans;
  • Une coopérative régie par la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou par la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, chapitre 1);
  • Une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens [L.R.C. (1985), chapitre I-5] ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C. 1984, chapitre 18), de même qu’un organisme relevant de celle-ci;
  • Un regroupement d’organismes mentionnés ci-dessus.

Projets admissibles

Pour être admissibles au programme, les projets présentés doivent comporter l’élaboration, la réalisation et la diffusion d’activités parmi les suivantes :

  • Capsules vidéo;
  • Animations;
  • Campagnes de publicité dans les journaux, à la radio, à la télévision ou dans les médias sociaux;
  • Plateformes d’apprentissage en ligne;
  • Ateliers;
  • Trousses pédagogiques;
  • Présentations;
  • Promotion ou mise en place de programmes de certification et d’adoption de la mobilité durable;
  • Mise en place, par les employeurs, de programmes visant à favoriser la mobilité durable de leurs employés;
  • Toute autre activité de communication.

Aide financière

L’aide financière versée dans le cadre du programme ne peut excéder :

  • 80 % des dépenses admissibles effectivement engagées pour réaliser un projet par un OBNL bénéficiaire ou un regroupement d’organismes composé exclusivement d’OBNL;
  • 50 % des dépenses admissibles effectivement engagées pour réaliser un projet par tout autre organisme ou regroupement d’organismes bénéficiaires.

L’aide financière ne peut excéder 200 000 $ pour un projet d’envergure nationale, soit un projet qui est réalisé sur le territoire d’au moins trois régions administratives.

L’aide financière ne peut excéder 70 000 $ pour un projet d’envergure locale ou régionale, soit un projet qui est réalisé sur le territoire d’une seule ou de deux régions administratives.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière se trouvent dans les Modalités d’application 2022-2025 du Programme d’aide financière aux activités de sensibilisation à la mobilité durable – MobilisActions. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Appel de projets

Les dates de début et de fin des appels de projets sont les suivantes :

  • Pour l’année financière 2022-2023 : du 2 août au 2 décembre 2022;
  • Pour l’année financière 2023-2024 : du 1er janvier au 30 avril 2023;
  • Pour l’année financière 2024-2025 : du 1er janvier au 30 avril 2024.

Aucune demande d’aide financière ne sera acceptée en dehors de ces périodes.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire de demande d’aide financière​ et doit contenir toutes les pièces justificatives requises aux fins d’analyse.

Les demandeurs sont invités à consulter les Modalités d’application 2022-2025 du programme avant de déposer leurs projets afin de s’assurer de l’admissibilité de ces derniers.

La demande doit être transmise par courriel à l’adresse suivante : DAIE-Individuentreprise@transports.gouv.qc.ca.

Protocole de visibilité

​Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide​.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

  • composez le 418 266-6647, option 4 (région de Québec);
  • composez le 1 888 717-8082, option 4 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

Documentation

Voir aussi