Documents visés par le Règlement sur la diffusion

​Parmi ses grandes priorités, le gouvernement du Québec s'est engagé à être transparent notamment par une diffusion proactive de documents et de renseignements qui sont d'intérêt public. Ainsi, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur leur site Web certains documents et renseignements.

La présente section vous offre un accès aux documents diffusés par le Ministère conformément à ce Règlement.

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