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Entreprises de services de transport ferroviaire

La section sur le transport ferroviaire décrit le programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l'efficacité du transport ferroviaire, ainsi que le programme visant la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal. La présente section donne également  accès au Règlement sur la sécurité ferroviaire, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2001 et a été modifié en septembre 2003.​

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