Objectif général

L’objectif général du programme est d’augmenter le nombre de services et d’options de mobilité durable accessibles aux citoyens du Québec afin de les inciter à adopter des comportements de mobilité plus durable.

Le programme comporte deux volets :

• Volet 1 : Mobilité intégrée et connectée;
• Volet 2 : Plan de gestion des déplacements.

Volet 1 : Mobilité intégrée et connectée

Ce volet consiste à soutenir financièrement les acteurs de la mobilité dans la mise en place de plateformes technologiques et d’applications favorisant l’utilisation intégrée de services de mobilité durable et partagée ainsi que le développement de nouveaux services.

Le volet 1 comprend les sous-volets suivants :

• Sous-volet 1.1 – Étude de faisabilité : Réalisation d’une étude de faisabilité préalable à l’implantation d’une plateforme technologique d’intégration de services de mobilité. Celle-ci devrait permettre de définir les modalités de déploiement de la plateforme, y compris le territoire à couvrir, les acteurs impliqués, les services de mobilité à intégrer et leur maturité technologique, les partenariats nécessaires, les besoins de la communauté ainsi que les enjeux et facteurs de réussite.
• Sous-volet 1.2 – Projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique : Réalisation d’un projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique visant l’intégration d’au moins deux services de mobilité, y compris les ententes de partenariats, l’application et la gestion des données.

Il est à noter qu’il n’est pas requis que le projet pilote proposé dans le sous-volet 1.2 ait fait l’objet d’une étude préalablement financée par le sous-volet 1.1. De plus, le demandeur devra faire la démonstration que la plateforme technologique qui sera mise en place en appui aux services de mobilité sera interopérable, c’est-à-dire en mesure d’échanger des données avec d’autres systèmes et plateformes technologiques, en utilisant des formats de données et des protocoles de communication reconnus en Amérique du Nord.

Organismes admissibles

Les organismes suivants sont admissibles au présent volet :

• les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les regroupements de municipalités et les communautés métropolitaines;
• les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables;
• les sociétés paramunicipales;
• les autorités organisatrices de transport locales, les sociétés de transport en commun, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et le réseau de transport métropolitain (RTM), également connu sous le nom exo;
• les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives ainsi que les entreprises d’économie sociale, sous certaines conditions. À titre de promoteur d’un projet, chacun de ces organismes doit démontrer un partenariat avec l’autorité organisatrice de transport locale, la société de transport, la MRC ou la municipalité.

À noter que certains organismes parmi ceux mentionnés ci-dessus ne sont admissibles au programme que sous certaines conditions.

Types de services de mobilité admissibles

Les différents types de services de mobilité pouvant être intégrés par la plateforme technologique étudiée (sous-volet 1.1) ou implantée (sous-volet 1.2), qu’ils soient existants ou à développer, sont les suivants :

• transport collectif;
• transport à la demande (TAD);
• autopartage;
• vélopartage;
• micromobilité électrique partagée;
• microtransit;
• covoiturage;
• transport adapté;
• service de taxi;
• autres services de mobilité durable.

Les définitions de ces différents types de service sont à l’annexe 1 des modalités d’application 2022-2025.

Il est à noter que :

• le programme ne finance pas l’achat de véhicules ni l’exploitation de services;
• sauf exception, les appareils de micromobilité électrique ne sont actuellement pas encadrés par le Code de la sécurité routière (CSR). La circulation avec une trottinette motorisée sur le chemin public est interdite par le CSR, à l’exception des trottinettes électriques autorisées à y circuler, à certaines conditions, en vertu du Projet pilote relatif aux appareils de transport personnels motorisés (APTM) de la Société de l’assurance automobile du Québec et du Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service de la ministre des Transports et de la Mobilité du Québec. Cependant, seul le second de ces deux projets pilotes peut correspondre à un service de mobilité durable et partagée comme l’entend le présent programme.

Aide financière

L’aide financière offerte correspond au montant le moins élevé des montants suivants pour chacun des sous-volets :

Les conditions détaillées de l’octroi d’une aide financière se trouvent dans les modalités d’application 2022-2025 du Programme d’aide aux nouvelles mobilités. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Volet 2 : Plan de gestion des déplacements

Ce volet vise à augmenter le nombre d’employeurs admissibles qui élaborent un plan de gestion des déplacements pour leurs employés ou qui implantent des mesures de mobilité durable incluses à un tel plan.

Le volet 2 comprend les sous-volets suivants :

• Sous-volet 2.1 : Élaboration d’un plan de gestion des déplacements par un organisme admissible ou un groupe d’organismes admissibles.
  Le plan de gestion des déplacements doit être élaboré par un Centre de gestion des déplacements ou par un professionnel possédant un baccalauréat ou une maîtrise en aménagement du territoire ou en urbanisme. Ce plan doit minimalement comprendre :
  • une analyse des habitudes de mobilité des employés de l’organisation;
  • une étude de l’offre en transport durable à proximité des lieux de travail;
  • des recommandations adaptées aux besoins de l’organisation et une analyse de leur faisabilité technique et financière.
• Sous-volet 2.2 : Implantation de mesures prévues dans un plan de gestion des déplacements par un organisme admissible ou un groupe d’organismes admissibles.

À noter que le financement de mesures d’un plan de gestion des déplacements s’inscrivant dans le sous-volet 2.2 est conditionnel à la réalisation préalable de celui-ci par un Centre de gestion des déplacements ou par un professionnel possédant un baccalauréat ou une maîtrise en aménagement du territoire ou en urbanisme. Le plan utilisé peut avoir été financé par le sous-volet 2.1 ou non.

Organismes admissibles

Les organismes suivants sont admissibles au présent volet :

• les municipalités, les regroupements de municipalités, les communautés métropolitaines et les MRC;
• les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération;
• les sociétés paramunicipales;
• les sociétés de transport en commun, l’ARTM et le RTM, également connu sous le nom exo;
• les OBNL, les coopératives ainsi que les entreprises d’économie sociale;
• les entreprises privées;
• les sociétés de développement commercial, les regroupements d’entreprises, les parcs industriels et technologiques, les établissements d’enseignement, les centres de recherche et les établissements de santé et de services sociaux.

À noter que certains organismes parmi ceux mentionnés ci-dessus ne sont admissibles au programme que sous certaines conditions.

Aide financière

L’aide financière offerte correspond au montant le moins élevé des montants suivants pour chacun des sous-volets :

Les conditions détaillées de l’octroi d’une aide financière se trouvent dans les modalités d’application 2022-2025 du Programme d’aide aux nouvelles mobilités. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Appel de projets

Les dates des appels de projets pour les volets 1 et 2 sont les suivantes :

• ​du 9 janvier au 15 juin 2023 pour l’année 2023-2024;
• du 8 janvier au 15 mars 2024 pour l’année 2024-2025.

Advenant une disponibilité budgétaire résiduelle, un deuxième appel de projets peut être lancé dans une même année financière. Veuillez consulter notre site Web régulièrement pour prendre connaissance de tout appel de projets supplémentaire, le cas échéant.

Aucune demande d’aide financière ne sera acceptée en dehors de ces périodes.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire disponible pour chaque sous-volet dans la section Documentation ci-dessous et doit contenir toutes les pièces justificatives requises aux fins d’analyse. Les demandeurs sont invités à consulter les modalités d’application 2022-2025 du programme avant de déposer leurs projets afin de s’assurer de l’admissibilité de ces derniers.

La demande doit être transmise par courriel à l’adresse DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca​ par l’entremise de l’adresse courriel de l’organisme admissible. L’objet du message électronique doit inclure le nom du programme et le numéro du volet, soit 1 ou 2.

Protocole de visibilité

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide​.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable :

par téléphone :

• composez le 418 266-6647, option 4 (région de Québec);
• composez le 1 888 717-8082, option 4 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

• écrivez à l’adresse DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca.

Documentation

• Modalités d’application 2022-2025 (750 Ko)​
  
• Formulaire « Demande d’aide financière pour la réalisation d’une étude de faisabilité » (324 Ko)​
• Formulaire « Demande d’aide financière pour la réalisation d’un projet pilote d’implantation d’une plateforme technologique » (383 ​Ko)​
  
• Formulaire « Demande d’aide financière pour l’élaboration d’un plan de gestion des déplacements » (292 ​Ko)​
  
• Formulaire « Demande d’aide financière pour l’implantation de mesures prévues dans un plan de gestion des déplacements »​ (252 Ko)