À compter du 1er janvier 2023, le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés exige que le transport de la majorité des sols contaminés devra être accompagné d’un bordereau de suivi électronique. À cet effet, les transporteurs devront obligatoirement utiliser le système gouvernemental de traçabilité Traces Québec.
Le transport par route de certaines matières nécessite des précautions particulières. En effet, en cas d’accident, elles peuvent provoquer la formation d’un nuage toxique, la fuite d’un liquide corrosif, une explosion ou un incendie. De plus, un déversement peut avoir pour conséquence la contamination du sol ou de l’eau.
L’objectif premier du Ministère est d’assurer que les matières dangereuses puissent être transportées de manière sécuritaire en minimisant les risques pour la population, l’environnement et les biens.
Pour atteindre ses objectifs, le Ministère :
La réglementation vise notamment à s’assurer que la bonne information soit transmise aux personnes qui manutentionnent, offrent pour le transport ou transportent des matières dangereuses. Elle vise aussi les personnes devant répondre à des urgences impliquant de telles matières. Un incident mettant en cause un véhicule qui transporte des matières dangereuses peut impliquer différents intervenants (expéditeur, conducteur, transporteur, intermédiaire et services d’urgence). Tous ont un rôle prédominant à jouer. Il est donc essentiel que ces intervenants soient mis à contribution afin d’assurer une action efficace et concertée. En effet, il existe une multitude de produits dont le niveau et la nature du danger sont très variables.
Il est primordial de respecter les règles de sécurité relatives au transport routier de matières dangereuses.
L’article 622 du Code de la sécurité routière donne le pouvoir au gouvernement du Québec de réglementer et d’encadrer le transport des matières dangereuses.
Le Règlement sur le transport des matières dangereuses adopte par renvoi, en vertu des pouvoirs et de la compétence du Québec en matière de transport routier, les normes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Celui-ci relève de la compétence de Transports Canada. Son élaboration est le résultat d'une étroite collaboration entre les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et les représentants de l'industrie visée.
Le Règlement québécois s’applique à la manutention des matières dangereuses. Il vise l’ensemble des usagers qui transportent des matières dangereuses sur le réseau routier du Québec. Ces usagers transportent les matières dangereuses à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu’au lieu de livraison ou de déchargement, peu importe le type de véhicules routiers. La clientèle concernée par la réglementation est donc l'exploitant, le propriétaire, le conducteur et l'expéditeur. Le Règlement prévoit, dans certains cas, des exemptions selon le type ou la quantité de matières en cause.
Le Règlement sur le transport des matières dangereuses prescrit des exigences sur les volets suivants :
Tout pays ou organisme international intéressé par la sécurité du transport des matières dangereuses fonde sa réglementation sur les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses des Nations Unies. Cette démarche promeut ainsi l’harmonisation mondiale des dispositions dans ce domaine. Il assure aussi une identification et une classification uniformes de tous les produits dangereux.
© Gouvernement du Québec, 2023
