Tarifs de camionnage en vrac

​​​Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats accordés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.

Recueils des tarifs de transport

Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats accordés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.

Mécanisme d’ajustement des tarifs de camionnage en vrac en fonction du prix du carburant

Afin de limiter les répercussions du prix du carburant sur la rentabilité des entreprises de camionnage en vrac, le Ministère a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils des tarifs de transport des matières en vrac. Ainsi, le Ministère publie au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.

Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.

Le montant de l’ajustement est déterminé en fonction de la moyenne du prix du carburant au cours du mois précédent. 

Le nouveau prix de référence et le prix moyen mensuel du carburant sont définis par la moyenne des prix à la pompe. Ces derniers sont obtenus à partir des prix à la pompe du carburant diesel publiés chaque semaine par la Régie de l’énergie du Québec pour l’ensemble de la province de Québec. Les prix n’incluent pas la TPS ni la TVQ. 

L’information sur les prix à la pompe se trouve dans le Bulletin d’information sur les prix des produits pétroliers de la Régie de l’énergie du Québec.

Les deux conditions requises pour qu’il y ait un ajustement carburant sont :

  • Condition nécessaire : Si l’écart entre le prix moyen du mois précédent et le prix de référence du recueil (troisième colonne du tableau ci-dessous) se situe entre -5 % et 5 %, aucun ajustement n’a lieu. Par contre, s’il est inférieur à -5 % ou supérieur à 5 %, il peut y avoir un ajustement si la condition suivante est vérifiée.
  • Condition suffisante : La variation à compenser ou à réclamer est égale à la totalité de l’écart par rapport au prix de référence. Le taux d’ajustement correspond à la combinaison des variations mensuelles ajustées à la part relative du carburant (cinquième colonne du tableau ci-dessous) dans le coût de revient. Le taux d’ajustement applicable (septième colonne du tableau ci-dessous) correspond à l’ajustement à appliquer sur les tarifs publiés dans le recueil. Pour qu’il y ait un nouvel ajustement carburant, le taux d’ajustement nouvellement calculé doit être soit inférieur ou égal à -1 % (ajustement à la baisse), soit supérieur ou égal à 1 % (ajustement à la hausse). De plus, il doit être différent de celui du mois précédent d’au moins un point de pourcentage.

Taux d’ajustement applicable (consultez la septième colonne du tableau ci-dessous)

Lorsque la condition suffisante est vérifiée, le taux d’ajustement nouvellement calculé est appliqué. Si la condition suffisante n’est pas vérifiée, le taux d’ajustement du mois précédent est maintenu.

Part relative variable (consultez la sixième colonne du tableau ci-dessous)

La part relative du carburant évolue chaque mois en fonction du taux d’ajustement. La part relative variable affichée représente la compensation du carburant dans les tarifs avec le taux d’ajustement applicable.

Ajustement pour l’année en cours – Volume 3 – Tarifs de transport d’agrégats

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de camionnage en vrac
MoisPrix moyen du carburant(1)(3) du mois précédent
Écart entre le prix du mois précédent et le prix de référenceVariation mensuelle(2)Variation ajustée à la part relativePart relative variableTaux d’ajustement applicable
Janvier 2024
1,670 $
-3,58 %
s.o.
-1,33 %
36,43 %
0,00 %
Février 2024
1,621 $
-6,41 %
-2,93 %
-1,07 %
35,74 %
-2,39 %
Mars 2024
1,649 $
-4,79 %
1,73 %
0,62 %
36,14 %
0,00 %
Avril 2024
1,631 $
-5,83 %

-1,09 %
-0,39 %
35,89 %
-2,17 %

​Mai 2024
1,616 $​​-6,70 % ​-0,92 %
-0,33 %
​35,67 %
​-2,17 %
​Juin 2024​
​1,565 $
​-9,64 %
-3,16 %​​-1,13 %
​34,94 %
​-3,59 %

(1) Attention : Il s’agit ici du prix moyen à la pompe.
(2) Variation du prix moyen du mois par rapport au prix moyen du mois précédent.
(3) Aux fins de l’application de l’article de l’article 8.9 « Ajustement du prix du carburant » du Cahier des charges et devis généraux – Construction et réparation, éditions 2023 et ultérieures, les prix moyens du carburant correspondent à ceux indiqués à la colonne « Prix moyen du carburant du mois précédent ».

Note informative : Le prix de référence du recueil est de 1,732 $/l. La part relative de référence du carburant dans le coût de revient était de 37,28 % en janvier 2024.

Application du taux d’ajustement

Le taux d’ajustement s’applique directement aux tarifs publiés au mois de janvier 2024 dans le volume 3 du recueil. À titre d’exemple, si le taux d’ajustement applicable est de A % au mois d’avril et que le tarif en vigueur publié au mois de janvier 2024 est de T $, l’ajustement mensuel sera alors de A % x T $. Les taux d’ajustement mensuels successifs ne peuvent pas être cumulés.

Ajustement pour 2024-2025 – Volume 1 et 2 – Tarifs de transport de neige et de glace et Tarifs de transport de sel et de calcium

Ajustement applicable aux taux compris dans le Recueil des tarifs de transport de neige et de glace et le Recueil des tarifs de transport de sel et de calcium
MoisPrix moyen du carburant(1)(3) du mois précédentÉcart entre le prix du mois précédent et le prix de référence
Variation mensuelle(2)Variation ajustée à la part relative
Part relative variable
Taux d’ajustement applicable
Mai 2024
1,616 $
-2,30 %
s.o.
-0,74 %
31,58 %
0,00%  
​Juin 2024
​1,565 $
​-5,38 %
​-3,16 %
​-1,00 %
30,89 %​-1,73 %​

(1) Attention : Il s’agit ici du prix moyen à la pompe.
(2) Variation du prix moyen du mois par rapport au prix moyen du mois précédent.
(3) Aux fins de l’application de l’article de l’article 8.9 « Ajustement du prix du carburant » du Cahier des charges et devis généraux – Construction et réparation, éditions 2023 et ultérieures, les prix moyens du carburant correspondent à ceux indiqués à la colonne « Prix moyen du carburant du mois précédent ».

Note informative : Le prix de référence du recueil est de 1,654 $/l. La part relative de référence du carburant dans le coût de revient était de 32,08 % en mai 2024.

Application du taux d’ajustement

Le taux d’ajustement s’applique directement aux tarifs en vigueur au mois de mai des volumes 1 et 2 du recueil. À titre d’exemple, si le taux d’ajustement applicable est de A % au mois de juillet et que le tarif en vigueur au mois de mai 2024 est de T $, l’ajustement mensuel sera alors de A % x T $. Les taux d’ajustement mensuels successifs ne peuvent pas être cumulés.

Ajustement du prix du carburant basé sur le prix à la rampe

Aux fins de l’application de l’article 8.9 « Ajustement du prix du carburant » du Cahier des charges et devis généraux – Construction et réparation, éditions 2022 et antérieures, les prix moyens du carburant correspondent à ceux indiqués dans le tableau suivant :

Mois
Moyenne du prix minimum à la rampe pour le mois précédent
Janvier 2024
1,536 $
Février 2024
1,489 $
Mars 2024
1,541 $
Avril 2024
1,498 $
​Mai 2024​
​1,490 $
​Juin 2024​
1,443 $​

Les moyennes du prix minimum à la rampe des années antérieures à 2022 sont indiquées dans la section : Ajustement carburant des années antérieures

Recueil des tarifs des années antérieures

2023-2024

2022-2023

2021-2022

2020-2021

2019-2020

2018-2019

2017-2018

Ajustement carburant des années antérieures