Programme d'aide à la voirie locale

​​Un investissement additionnel de 200 M$ a été attribué aux volets Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) et Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) du Programme d’aide à la voirie locale (PAV). Il importe de noter que seules les demandes déjà reçues, conformes aux modalités d’application 2018-2021 et complétées entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020, peuvent obtenir une aide financière, et ce, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire. Cet investissement s’inscrit dans le cadre du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes​ afin de soutenir les municipalités dans leurs travaux de voirie.

Principaux changements

  • Les travaux requis doivent être réalisés avant le 31 décembre 2020 et une reddition de comptes doit être transmise au ministère des Transports dans le mois suivant ou au plus tard le 31 janvier 2021. Dans le cas où les travaux ne seraient pas terminés au 31 décembre 2020, le montant de l’aide financière sera ajusté au prorata des coûts réellement encourus à cette date.
  • L’aide financière est versée sous la forme d’un paiement au comptant et est payable en deux tranches. Une première tranche, équivalant à 90 % de l’aide financière, est versée lors de l’approbation du projet et le solde de l’aide financière, s’il y a lieu, est versé lors de l’approbation de la reddition de comptes.
  • Un processus de récupération des sommes versées en trop est introduit.
  • De nouvelles obligations et exigences de visibilité sont maintenant en vigueur.
  • Pour plus d’information, veuillez prendre connaissance des modalités d’application et de la foire aux questions​.

Objectif

Le Programme d’aide à la voirie locale simplifie et modernise les normes, en particulier celles qui concernent l’aide à l’immobilisation et l’aide à l’entretien du réseau routier local. L’objectif du Programme d’aide à la voirie locale est d’assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et l’entretien du réseau routier local dont elles ont la responsabilité, en les aidant à :

  • planifier leurs interventions d’amélioration du réseau de routes locales;
  • planifier leurs interventions en sécurité routière sur l’ensemble de leur réseau municipal;
  • améliorer leurs routes et ouvrages d’art;
  • entretenir leurs routes locales;
  • entretenir les routes qui permettent de désenclaver des communautés isolées.

Au total, ce programme dispose d’un budget annuel de près de 225 M$. Ce programme est divisé en 3 axes qui comportent 9 volets.

Axe Planification

Le budget pour cet axe est de 10 M$ par année.

Plan d'intervention en infrastructures routières locales

L’élaboration d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local par une priorisation des travaux d’infrastructures.

Plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM)

L’élaboration de plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier municipal. Il s’agit de cibler les principales problématiques et les solutions les plus performantes pour respectivement les résoudre et les mettre en œuvre par la réalisation de diagnostics de sécurité routière et l’élaboration de plans d’action.

Axe Immobilisation

Le budget pour cet axe est de 103,7 M$ par année, soit :

  • 70 M$ pour les volets Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) et Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL);
  • 31,7 M$ pour le volet Projets particuliers d’amélioration (PPA);
  • 2 M$ pour le volet Réfection des ouvrages d’art municipaux (ROAM).

Redressement des infrastructures routières locales

Le volet Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) vise à améliorer l’état global du réseau routier local en offrant une aide financière pour la réalisation de travaux identifiés dans le cadre d’un plan d’intervention (Plan d’intervention en infrastructures routières locales ou Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal).

Les modalités d’application de ce volet s’appliquent, ainsi que les dispositions générales, à l’exception des mesures particulières découlant de l’investissement additionnel, qui ont préséance.

Accélération des investissements sur le réseau routier local

Le volet Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) vise à améliorer l’état global du réseau routier local en offrant une aide financière pour la réalisation de travaux qui ne sont pas admissibles au volet Redressement des infrastructures routières locales (RIRL).

Les modalités d’application de ce volet s’appliquent, ainsi que les dispositions générales, à l’exception des mesures particulières découlant de l’investissement additionnel, qui ont préséance.

Projets particuliers d’amélioration

Le volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) vise la réalisation de travaux d'amélioration qui permettront d'atteindre des objectifs, tels que l'amélioration de la qualité de la chaussée (couches d'usure, rechargement, etc.), l'amélioration du drainage (remplacement de ponceaux, installation d’égouts pluviaux, etc.) ou l'amélioration de la sécurité (correction d'une courbe dangereuse, marquage des chaussées, etc.).

Ce volet se décline en trois sous-volets :

  • Enveloppe répartie par circonscription électorale provinciale;
  • Enveloppe pour des projets d’envergure ou supramunicipaux;
  • Enveloppe pour des travaux situés en territoire du Nunavik.

Sur la base des recommandations des députés, le ministre peut accorder une aide financière aux bénéficiaires.

Réfection des ouvrages d’art municipaux

Le volet Réfection des ouvrages d’art municipaux (ROAM) vise la réalisation de travaux relatifs à la réfection des ouvrages d'art situés sur le réseau routier municipal.

Les dépenses encourues pour la réfection ou la reconstruction des murs de soutènement et des passerelles sont admissibles.

Axe Entretien

Le budget pour cet axe est de 111 M$ par année, soit

  • 108 M$ pour le volet Entretien des routes locales;
  • 1,5 M$ pour le volet Entretien des chemins à double vocation;
  • 1,5 M$ pour le volet Entretien des routes de désenclavement.

Entretien des routes locales

Le volet Entretien du réseau routier local vise à maintenir la fonctionnalité d'environ 40 000 kilomètres de routes locales gérées par les municipalités.

L’aide financière distribuée aux municipalités vise l’entretien courant et préventif des routes.

Le calcul de l’aide est établi à partir d’une formule prenant en compte la longueur du réseau, le coût moyen de l’entretien, l’indice de dévitalisation et la richesse foncière.

Entretien des chemins à double vocation

Le volet Chemins à double vocation vise à maintenir la fonctionnalité des routes locales doublées d’une vocation d’accès aux ressources forestières ou minières.

L’aide financière est de 2 000 $/km de chemin à double vocation.

Entretien des routes de désenclavement

Le volet Entretien des routes de désenclavement permet d’assurer un entretien permanent des chemins forestiers existants menant à des localités isolées et de départager les responsabilités entre les divers intervenants concernés par l’entretien des routes visées.

Ce volet est applicable aux routes menant aux localités et aux communautés autochtones suivantes : Clova (94 km), Hunter’s Point (88 km), Kitcisakik (24,4 km) et Parent (251 km).

Le Ministère peut accorder une contribution jusqu’à concurrence des montants suivants : 1 500 $/km pour la période d’entretien d’été et 2 500 $/km pour la période d’entretien d’hiver.

Demande d’information

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par :

Documentation

Archives

Anciens programmes d’aide à la voirie locale