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Programme d'aide à la voirie locale

Le Programme d’aide à la voirie locale (PAV) regroupe l’ensemble des programmes d’aide financière à la voirie locale qui existaient en 2017-2018. Le nouveau programme simplifie et modernise les normes, en particulier celles qui concernent l’aide à l’immobilisation et l’aide à l’entretien du réseau routier local. Le PAV est en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.

Contexte et objectifs

L’objectif du Programme d’aide à la voirie locale (PAV) est d’assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et l’entretien du réseau routier local dont elles ont la responsabilité.

La gestion du réseau routier local est sous la responsabilité des municipalités. L’étendue de ce réseau varie selon les municipalités et il existe de grandes disparités entre celles-ci relativement au nombre de kilomètres de routes par habitant et à la richesse foncière, base de la taxation municipale, par kilomètre de route sous leur responsabilité.

Afin de mettre en œuvre la subsidiarité, 1 des 16 principes du développement durable, le Ministère appuie les municipalités en mettant à leur disposition ce programme qui vise à les aider à :

  • planifier leurs interventions d’amélioration du réseau de routes locales de niveaux 1 et 2;
  • planifier leurs interventions en sécurité routière sur l’ensemble de leur réseau municipal;
  • améliorer leurs routes et ouvrages d’art;
  • entretenir leurs routes locales de niveaux 1 et 2;
  • entretenir les routes qui permettent de désenclaver des communautés isolées.

De manière plus générale, le programme vise à permettre au Ministère de remplir sa mission, qui est d’assurer, sur tout le territoire, la mobilité durable des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement du Québec.

Volets du programme

Le programme est divisé en 3 axes qui comportent 9 volets.

  1. Planification
    1. Plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL)
    2. Plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM)
  2. Immobilisation
    1. Redressement des infrastructures routières locales (RIRL)
    2. Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL)
    3. Projets particuliers d’amélioration
      1. par circonscription électorale (PPA-CE)
      2. d’envergure ou supramunicipaux (PPA-ES)
      3. au Nunavik (PPA-Nunavik)
    4. Réfection des ouvrages d’art municipaux (ROAM)
  3. Entretien
    1. Entretien des routes locales
    2. Entretien des chemins à double vocation
    3. Entretien des routes de désenclavement.

Anciens programmes d’aide à la voirie locale

Documentation

Volet Plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL)

Volet Plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM)

Volet Redressement des infrastructures routières locales (RIRL)

Demande pour la réalisation de travaux

Volet – Accélération des investissements sur le réseau routier local

Demande pour la réalisation de travaux

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