Programme d'aide à la voirie locale

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Afin d’assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité, le Ministère a mis en place le Programme d’aide à la voirie locale 2021-2024 (PAVL 2021-2024).

Approuvées le 9 février 2021, les modalités d’application​ du programme sont en vigueur pour une période de trois ans, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2024.

Appels de projets

Pour l’année financière 2022-2023, les appels de projets se dérouleront :

Volets R​edres​sement et Accélération

  • du 1er août au 30 septembre 2021

Volet Soutien

  • du 1er septembre au 31 octobre ​2021

Principales nouveautés

  • Élargissement du programme pour répondre à de nouveaux besoins
  • Introduction de meilleures pratiques de gestion pour certains volets, telles que des appels de projets et des critères de sélection
  • Meilleur soutien des organismes admissibles, notamment des municipalités moins bien nanties
  • Uniformisation des modalités et simplification des exigences administratives du programme

Prestation électronique de services (PES)

Pour les volets Redressement,​ Accélération et Soutien ​(axe Amélioration), une nouvelle application en ligne (prestation électronique de services [PES]​) vous permet de faire :

  • le dépôt du dossier d’une demande complet;
  • le suivi d’une demande.

Apprenez-en davantage en visionnant les capsules vidéo portant sur :​

En ce qui a trait à la PES, veuillez consulter, à titre de complément d’information, le Guide du dépô​t de demande​ et la foire aux questions​.​

​Objectifs

Le Ministère soutient les municipalités en mettant à leur disposition ce programme qui vise à les aider à :​​

  • planifier des interventions d’amélioration du réseau routier local de niveaux 1 et 2;
  • planifier des interventions de sécurité routière sur le réseau municipal;
  • améliorer des routes municipales et locales de niveaux 1 et 2;
  • améliorer des ouvrages d’art sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2;
  • rétablir la circulation d’une route locale de niveaux 1 et 2 à la suite d’un événement fortuit;
  • soutenir l’amélioration de la qualité de la chaussée, du drainage et de la sécurité routière;
  • entretenir les routes locales de niveaux 1 et 2;
  • entretenir les routes municipales dotées d’une double vocation;
  • entretenir les routes qui permettent de désenclaver des communautés isolées.

De manière plus générale, le programme vise à permettre au Ministère de remplir sa mission, c’est-à-dire d’assurer, sur tout le territoire, la mobilité durable des personnes et des marchandises​ par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement du Québec. Le programme contribue à la mise en œuvre de la subsidiarité, l’un des 16 principes du développement durable​.

Le programme est divisé en trois axes : Planification, Amélioration et Maintien des infrastructures.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles au programme sont constitués :

  • des municipalités locales de moins de 100 ​000 habitants (à l’exception des sous-volets Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale [PPA-CE] et Projets particuliers d’amélioration d’envergure ou supramunicipaux [PPA-ES], auxquels l’ensemble des municipalités locales est admissible);
  • des municipalités régionales de comté (MRC) responsables de routes locales situées dans leurs territoires non organisés.

Pour les exercices de planification, les organismes admissibles sont constitués des MRC ainsi que des agglomérations, des villes et des municipalités exerçant des compétences de MRC.

Axe Planification

Cet axe est divisé en deux volets : Plan d’intervention et Plan de sécurité.

Plan d’intervention

Le volet Plan d’intervention permet d’optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local de niveaux 1 et 2, le tout par une priorisation des travaux. Cette dernière est déterminée à l’aide d’analyses du réseau local et par une gestion optimale des interventions, en tenant compte de l’importance socio-économique et stratégique des routes.

Modifications

  • Une méthode d’auscultation pour évaluer l’état des chaussées gravelées
  • Un nouveau devis type pour l’auscultation des chaussées

Documentation du volet Plan d’intervention

Plan de sécurité

L’élaboration d’un plan de sécurité vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier municipal. Il s’agit de cibler les principales problématiques de sécurité et d’identifier les solutions les plus performantes pour les résoudre par la réalisation de diagnostics de sécurité routière et l’élaboration de plans d’action.

Documentation du volet Plan de sécurité

Axe Amélioration

Cet axe est divisé en six volets : Redressement, Accélération, Rétablissement, Soutien, Réfection d’ouvrages d’art et Projets particuliers d’amélioration (PPA).

Modifications

Ajout de deux nouveaux volets :

  • le volet Rétablissement, qui permet d’offrir des aides financières pour des travaux urgents en vue de la réouverture à la circulation d’une route du réseau routier local de niveaux 1 et 2 qui a été fermée à la suite d’un événement fortuit;
  • le volet Soutien, qui vise l’amélioration de la sécurité routière, de la qualité de la chaussée, du drainage, etc.

Pour les volets Redressement et Accélération :

  • le principe du premier arrivé, premier servi est remplacé par un processus d’appel de projets comprenant de nouveaux critères de sélection;
  • les projets soumis seront analysés selon des critères prédéfinis, puis placés en ordre de priorité sur la base d’un pointage pondéré en fonction d’éléments comme leur nature ou leur complexité;
  • le dépôt et le suivi des demandes pour les volets Redressement et Accélération s’effectuent à partir d’une nouvelle application en ligne (PES​);
  • l'ajout de l’admissibilité de certaines demandes, comme des travaux en régie et l’ajout de bandes cyclables de 1,5 m;
  • la modulation des taux d’aide financière est applicable selon l’indice des charges nettes par 100 $ de richesse foncière uniformisée (RFU).

Redressement

Le volet Redressement vise à réaliser les interventions prévues au tableau de priorisation d’un plan de sécurité ainsi que celles situées sur le réseau routier local prioritaire et retenues au plan triennal ou quinquennal d’un plan d’intervention.

Accélération

Le volet Accélération vise à accélérer les travaux sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2 qui ne sont pas prévus à un plan d’intervention ou à un plan de sécurité.

Documentation des volets Redressement et Accélération

Rétablissement

Le volet Rétablissement prévoit le versement d’une aide financière pour les travaux admissibles de remise en état de la route. Ce volet vise la réouverture à la circulation d’une route du réseau routier local de niveaux 1 et 2 qui a été fermée à la suite d’un événement fortuit, le tout par la mise en place de mesures palliatives temporaires.

Documentation du volet Rétablissement

Soutien

Le volet Soutien vise la réalisation de projets d’infrastructures routières municipales permettant l’amélioration de la qualité de la chaussée, du drainage et de la sécurité routière, le tout au moyen d’une aide financière provenant du gouvernement du Québec.

Documenta​​tion du volet Soutien

Réfection des ouvrages d’art

Le volet Réfection des ouvrages d’art vise la réalisation de travaux relatifs à la réfection ou à la reconstruction de murs de soutènement et​ de passerelles.

Projets particuliers d’amélioration

Le volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) vise la réalisation de travaux d’amélioration qui permettront d’atteindre des objectifs tels que l’amélioration de la qualité de la chaussée (couches d’usure, rechargement, etc.), l’amélioration du drainage (remplacement de ponceaux, installation d’égouts pluviaux, etc.) ou l’amélioration de la sécurité (correction d’une courbe dangereuse, marquage de la chaussée, etc.).

Ce volet se décline en trois sous-volets :

  • une enveloppe répartie par circonscription électorale provinciale (PPA-CE);
  • une enveloppe pour des projets d’envergure ou supramunicipaux (PPA-ES);
  • une enveloppe pour des travaux réalisés sur le territoire du Nunavik.

Documentation du volet Projets particuliers d’amélioration

Axe Maintien des infrastructures

Cet axe est divisé en trois volets : Entretien, Double vocation et Désenclavement.

Entretien

Le volet Entretien vise à maintenir la fonctionnalité d’environ 40 000 kilomètres de routes locales de niveaux 1 et 2 gérées par les municipalités depuis la décentralisation de la voirie locale en 1993.

L’aide financière accordée vise l’entretien courant et préventif des routes ainsi que des éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et qui sont situés sur ces routes.

Le calcul de l’aide est réalisé à partir d’une formule qui prend en compte la longueur du réseau local de niveaux 1 et 2, le coût moyen de l’entretien d’été, l’indice du coût moyen d’entretien d’hiver, l’indice de dévitalisation et l’effort fiscal municipal.

Modifications

  • Mise à jour des variables de la formule de calcul afin de mieux prendre en compte la capacité financière actuelle des municipalités, le tout pour faciliter la réalisation des travaux
  • Admissibilité des travaux préventifs et palliatifs
  • Utilisation des deux tiers de l’aide financière pour les travaux d’entretien d’été*

* Les bénéficiaires qui sont incapables de respecter le seuil de 90 % des dépenses réalisées par rapport à l’année précédente ou le critère d’utilisation des deux tiers pour des dépenses estivales devront fournir un justificatif détaillé dans leur rapport financier qui doit être déposé auprès de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Double vocation

Par le versement d’une aide financière supplémentaire, le volet Double vocation vise à maintenir la fonctionnalité des routes municipales qui ont également une vocation d’accès aux ressources forestières ou minières. Le seuil minimal est abaissé à 250 camions chargés par an (anciennement : 1 000) et l’aide financière est modulée en fonction du nombre de passages.

Documentation du ​​volet Double vocation

Désenclavement

Le volet Désenclavement vise à assurer le désenclavement des localités isolées et à soutenir ces milieux dans l’exercice des compétences qui leur sont déléguées en matière d’entretien des routes visées. Ce volet permet :

  • d’assurer un entretien permanent des chemins forestiers existants menant à des localités isolées et dont celles-ci dépendent pour assurer leur désenclavement;
  • de départager les responsabilités entre les divers intervenants concernés par l’entretien des routes visées, soit les localités isolées, les municipalités, les compagnies forestières et les autres usagers (villégiateurs, chasseurs, pêcheurs, compagnies de services publics, etc.).

Ce volet contribue au financement des coûts d’entretien estival et hivernal qui ne sont pas assumés par les usagers (compagnies forestières, pourvoiries, zecs, lieux de villégiature, compagnies de services publics, etc.).

Ce volet est applicable aux 457,4 km de routes menant aux localités et aux communautés autochtones suivantes : Clova (94 km), Hunter’s Point (88 km), Kitcisakik (24,4 km) et Parent (251 km).

Le Ministère peut accorder une contribution jusqu’à concurrence des montants suivants : 1 500 $/km pour la période d’entretien estival et 2 500 $/km pour la période d’entretien hivernal.

Dépôt des demandes

Le mode de dépôt d’une demande varie selon le volet. À ce sujet, veuillez vous référer au tableau suivant :

Volet
Mode de dépôt d’une demande
  • ​Redressement
  • Accélération
  • Soutien
Dans la PES​, en veillant à joindre l’ensemble de la documentation exigée
  • ​Plan d’intervention
  • Plan de sécurité
  • Rétablissement
  • Réfection des ouvrages d’art
  • Double vocation
Par l’entremise de la boîte courriel commune :
aideVL@transports.gouv.qc.ca

Suivi des demandes

Pour les volets Redressement, Accélération et Soutien uniquement, veuillez consulter l’état de votre demande dans la PES​.

Demande d’information​​

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur l’administration du programme, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

  • composez le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord),
  • choisissez l’option 2;

par courriel : aideVL@transports.gouv.qc.ca.

Prenez note qu’un service offert par des préposés aux renseignements est en place afin de répondre à vos besoins. Cela s’inscrit dans une démarche constante d’amélioration des services qui vous sont proposés.

Documentation

Programme d’aide à la voirie locale 2018-2021

Les informations sur le précédent programme d’aide à la voirie locale (2018-2021)​ demeurent en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.