Programme d'aide à la voirie locale

​​​​​​​​​​​L’objectif visé par le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est d’assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et l’entretien du réseau routier local dont elles ont la responsabilité.

Le programme et les investissements supplémentaires qui sont présentés ci-après démontrent la volonté du gouvernement d’accroître la sécurité des usagers, d’assurer la pérennité du réseau routier local et de relancer l’économie québécoise au cours de la présente année financière.

Les modalités d’application du programme, qui ont été bonifiées pour l’exercice financier 2020-2021, sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.

Le Ministère souhaite informer les municipalités qu’il n’est plus possible de déposer des demandes aux volets Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) et Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) pour l’exercice financier 2020-2021. En effet, les demandes reçues ont atteint le budget annuel de 330 M$, incluant le montant de 100 M$ du volet Dispositions temporaires relatives aux impacts de la COVID‑19 – Mesures de relance économique applicable aux volets RIRL et AIRRL.

Les municipalités recevront un courriel du Ministère lorsqu’il sera de nouveau possible de déposer des demandes d’aide financière à ces volets. À noter que le budget de ces derniers était de 70 M$ initialement, et qu’il a été bonifié à 230 M$ pour cette année.

Investissements additionnels

En raison de la COVID‑19, 100 M$ sont mis à la disposition des municipalités pour l’amélioration de la voirie locale afin de réduire les impacts de la pandémie et de contribuer à la relance économique du Québec. Ce montant réfère aux dispositions temporaires qui ont été ajoutées aux modalités d’application du PAVL et qui prévoient des taux d’aide financière plus élevés.

La bonification du programme comprend également les montants annoncés dans le budget 2020-2021, soit :

  • 180 M$ accordés aux volets Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) et Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL);
  • 30 M$ alloués aux volets Entretien des routes locales (ERL) et Entretien des chemins à double vocation (ECDV).

Pour plus d’information, veuillez prendre connaissance de la Présentation des modifications apportées au Programme d’aide à la voirie locale 2020-2021 et de la Foire aux questions – 2020-21​​​.

Rappelons qu’au mois de novembre 2019, dans le cadre du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes, le gouvernement du Québec avait annoncé un investissement additionnel ponctuel de 200 M$. Les aides financières associées à cet investissement ont déjà été annoncées.

Objectif

L’objectif du Programme d’aide à la voirie locale est d’assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et l’entretien du réseau routier local dont elles ont la responsabilité, en les aidant à :

  • planifier des interventions d’amélioration du réseau routier local de niveaux 1 et 2;
  • planifier des interventions de sécurité routière sur le réseau municipal;
  • améliorer des routes municipales et locales de niveaux 1 et 2;
  • améliorer des ouvrages d’art sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2;
  • entretenir les routes locales de niveaux 1 et 2;
  • entretenir les routes qui permettent de désenclaver des communautés isolées.

De manière plus générale, le programme vise à permettre au ministre de remplir sa mission, qui est d’assurer, sur tout le territoire, la mobilité durable des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement du Québec.

Ce programme est divisé en trois axes qui comportent neuf volets, dont un est subdivisé en trois sous-volets.

Axe Planification

Le budget pour cet axe est de 10 M$ pour l’exercice financier 2020-2021.

Plan d’intervention en infrastructures routières locales

L’élaboration d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local par une priorisation des travaux d’infrastructures.

Principales modifications

  • 100 % d’auscultation du réseau routier local de niveaux 1 et 2 admissible.
  • Inspection requise de tous les autres actifs routiers (ponceaux, glissières, panneaux de signalisation, marquage, éclairage).
  • Plan d’intervention triennal (trois ans) plutôt que quinquennal.
  • À compter de la troisième année d’approbation d’un PIIRL, une MRC est admissible à l’élaboration d’un nouveau PIIRL.

Documentation PIIRL

Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal

L’élaboration de plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM) vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier municipal. Il s’agit de cibler les principales problématiques et les solutions les plus performantes pour respectivement les résoudre et les mettre en œuvre par la réalisation de diagnostics de sécurité routière et l’élaboration de plans d’action.

Documentation PISRMM

Axe Amélioration

Le budget pour cet axe est de 361,7 M$ pour l’exercice financier 2020-2021, soit :

  • 230 M$ pour les volets Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) et Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL), incluant une bonification de 180 M$;
  • 29,7 M$ pour le volet Projets particuliers d’amélioration (PPA);
  • 2 M$ pour le volet Réfection des ouvrages d’art municipaux (ROAM);
  • 100 M$ pour le volet Dispositions temporaires relatives aux impacts de la COVID‑19 – Mesures de relance économique applicables aux volets RIRL et AIRRL.

Redressement des infrastructures routières locales

Le volet Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) vise à améliorer l’état global du réseau routier local en offrant une aide financière pour la réalisation de travaux déterminés dans le cadre d’un plan d’intervention (Plan d’intervention en infrastructures routières locales ou Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal).

Accélération des investissements sur le réseau routier local

Le volet Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) vise à améliorer l’état global du réseau routier local en offrant une aide financière pour la réalisation de travaux qui ne sont pas admissibles au volet Redressement des infrastructures routières locales (RIRL).

Principale modification

  • Volet AIRRL : total des dépenses admissibles par demande limité à un maximum de 4 M$ (modalités antérieures : 1 M$).

Documentation AIRRL et RIRL

Projets particuliers d’amélioration

Le volet Projets particuliers d’amélioration (PPA), qui a été reconduit jusqu’au 31 mars 2021, vise la réalisation de travaux d’amélioration qui permettront d’atteindre des objectifs tels que l’amélioration de la qualité de la chaussée (couches d’usure, rechargement, etc.), l’amélioration du drainage (remplacement de ponceaux, installation d’égouts pluviaux, etc.) ou l’amélioration de la sécurité (correction d’une courbe dangereuse, marquage des chaussées, etc.).

Ce volet se décline en trois sous-volets :

  • une enveloppe répartie par circonscription électorale provinciale (PPA-CE);
  • une enveloppe pour des projets d’envergure ou supramunicipaux (PPA-ES);
  • une enveloppe pour des travaux situés en territoire du Nunavik (PPA-Nunavik).

Documentation PPA

Réfection des ouvrages d’art municipaux (ROAM)

Ce volet vise la réalisation de travaux relatifs à la réfection des ouvrages d’art situés sur le réseau routier municipal.

Les dépenses encourues pour la réfection ou la reconstruction de murs de soutènement et de passerelles sont admissibles.

Axe Entretien

Le budget pour cet axe est de 141 M$ pour l’exercice financier 2020-2021, soit :

  • 135 M$ pour le volet Entretien des routes locales (ERL);
  • 4,5 M$ pour le volet Entretien des chemins à double vocation (ECDV);
  • 1,5 M$ pour le volet Entretien des routes de désenclavement (ERD).

Entretien des routes locales

Le volet Entretien des routes locales (ERL) vise à maintenir la fonctionnalité d’environ 40 000 kilomètres de routes locales gérées par les municipalités.

L’aide financière distribuée aux municipalités vise l’entretien courant et préventif des routes.

Le calcul de l’aide est établi à partir d’une formule prenant en compte la longueur du réseau, le coût moyen de l’entretien, l’indice de dévitalisation et la richesse foncière.

Principales modifications

  • Bonification budgétaire de 27 M$ allouée exclusivement à des travaux courants et préventifs.
  • Dépenses d’entretien hivernal admissibles jusqu’au maximum de l’aide financière 2019 accordée à un bénéficiaire par le ministre.

Entretien des chemins à double vocation

Le volet Entretien des chemins à double vocation (ECDV) vise à maintenir la fonctionnalité des routes locales doublées d’une vocation d’accès aux ressources forestières ou minières.

Principales modifications

  • Bonification budgétaire de 3 M$.
  • Réseau routier municipal admissible.
  • Seuil minimal abaissé à 250 camions chargés par an (anciennement : 1 000) et aide financière modulée en fonction du nombre de passages.

Entretien des routes de désenclavement

Le volet Entretien des routes de désenclavement (ERD) permet d’assurer un entretien permanent des chemins forestiers existants menant à des localités isolées et de départager les responsabilités entre les divers intervenants concernés par l’entretien des routes visées.

Ce volet est applicable aux routes menant aux localités et aux communautés autochtones suivantes : Clova (94 km), Hunter’s Point (88 km), Kitcisakik (24,4 km) et Parent (251 km).

Le Ministère peut accorder une contribution jusqu’à concurrence des montants suivants : 1 500 $/km pour la période d’entretien estival et 2 500 $/km pour la période d’entretien hivernal.

Demande d’information

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par :

  • courriel : aideVL@transports.gouv.qc.ca;
  • téléphone : 418 646-0700, poste 22349 (région de Québec) ou 1 888 717-8082
  • Prenez note qu'un nouveau service de préposés aux renseignements, entièrement dédié au Programme d'aide à la voirie locale, a été mis en place afin de répondre à vos besoins. Cela s'inscrit dans une démarche constante d'amélioration des services qui vous sont offerts.

Documentation

Archives

Anciens programmes d’aide à la voirie locale