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Volet I – Aide financière au maintien, au développement et à l'optimisation des services de transport en commun

Le volet I du Programme d’aide au développement du transport collectif offre de l’aide financière au maintien, au développement et à l’optimisation des services de transport en commun en milieu urbain.

Objectifs spécifiques

Ce volet a pour objectifs spécifiques de développer et d’optimiser les services de transport en commun en milieu urbain pour en favoriser l’usage. Concrètement, ce volet vise soit à accroître l’offre de services de transport en commun en milieu urbain ou à améliorer la performance de ces services.

Organismes admissibles

Le volet I du Programme d’aide au développement du transport collectif est destiné à toutes les autorités organisatrices de transport du Québec :

  • l’Autorité régionale de transport métropolitain;
  • les sociétés de transport en commun;
  • les organismes municipaux et intermunicipaux de transport.

Modalités d’octroi

L’aide financière annuelle de ce volet du programme se divise en trois enveloppes visant respectivement à favoriser :

  • le maintien de l’offre de services;
  • le développement de l’offre de services;
  • l’optimisation des services.

L’enveloppe « maintien de l’offre de services »

L’enveloppe « maintien » est offerte aux organismes admissibles pour qu’ils puissent préserver l’offre de services qu’ils ont mise en place au cours de l’année précédente. Elle est assurée tant que l’organisme maintient ses services, mais elle est ajustée à la baisse en cas de réduction de l’offre de services non seulement pour l’année en cours, mais aussi pour la suivante.

L’enveloppe « développement de l’offre de services »

L’enveloppe « développement » est conditionnelle au maintien des services et elle couvre 50 % des coûts directs d'exploitation associés à l'augmentation nette de l'offre de services par rapport à l’année précédente. Ainsi, pour chaque dollar investi par le milieu local (municipalité et usagers) dans l'augmentation du niveau de service, le gouvernement du Québec, par l'entremise du Ministère, verse une aide financière de 1 $.

L’enveloppe « optimisation des services »

L’enveloppe « optimisation » est conditionnelle au maintien des services et attribuée sur la base d’une approche de type bonus pour favoriser l’amélioration de la performance individuelle des organismes par rapport à celle de l’année précédente.

Le montant maximal de l’aide financière accordé à chaque autorité organisatrice de transport admissible au volet I du Programme d’aide au développement du transport collectif lui sera confirmé par le Ministère en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible et des niveaux de service et de performance atteints au cours des années précédentes et de ceux projetés et réalisés pour l’année en cours.

Les conditions détaillées d’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet I se trouvent dans les normes du Programme d’aide au développement du transport collectif 2018-2020. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Déposer une demande d’aide financière

Pour bénéficier d’une aide financière dans le cadre du volet I, un organisme admissible doit déposer annuellement une demande présentant minimalement un Plan triennal d’amélioration des services.

Un organisme qui compte se prévaloir d’une aide à l’optimisation des services doit également déposer un plan triennal d’optimisation des services.

Envoyer une demande

Toute demande d’aide financière doit être acheminée annuellement au Ministère par courriel en précisant dans l’objet de la demande les informations suivantes :

  • le nom du programme d’aide,
  • le volet et la section du programme.

Envoi de la demande par courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Dates limites pour le dépôt des demandes

Les dates limites pour le dépôt des demandes d’aide financière sont communiquées au moyen du calendrier de gestion du programme.

Demande d’information

Pour tout renseignement additionnel concernant ce programme d’aide, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (pour la région de Montréal)

Documentation

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