Volet I – Aide financière au transport en commun urbain

​​​L’objectif du volet I du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) est de maintenir, développer et optimiser l’offre de services de transport en commun en milieu urbain pour en favoriser l’usage et en améliorer la performance, et ainsi éviter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées au transport terrestre des personnes.

Organismes admissibles ​

Ce volet du programme est destiné à toutes les autorités organisatrices de transport du Québec :

  • l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);
  • les sociétés de transport en commun (STC) opérant hors de la région métropolitaine de Montréal;
  • les organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT), y compris les municipalités, les MRC ayant déclaré leur compétence en transport collectif des personnes, les régies municipales et intermunicipales de transport et les regroupements de municipalités qui organisent des services de transport en commun et qui contribuent à leur financement.

Services admissibles

Pour être admi​ssibles à l’aide financière, les services de transport en commun doivent être réalisés sur le territoire de l’organisme admissible. Des liaisons avec des points de service situés à l’extérieur de ce territoire peuvent également être incluses dans les services de transport collectif admissibles.

Dans le cas de l’ARTM et des STC, les services de transport collectif admissibles à l’aide financière sont ceux effectués par le personnel de l’organisme (services en régie) ou par un transporteur (services sous contrat). Pour ce qui est des OMIT, seuls les services de transport en commun effectués par un transporteur sont admissibles.

Modalités d’octroi

L’aide financière de ce volet du programme est accordée sur trois ans et se divise en trois enveloppes, chacune visant à favoriser, respectivement :

  • le maintien de l’offre de services;
  • le développement de l’offre de services;
  • l’optimisation des services.

Enveloppe « maintien »

L’enveloppe « maintien » est attribuée à un organisme admissible qui vise à préserver l’offre de services au même niveau que celui de l’année précédente. Elle lui est assurée tant qu’il maintient ce niveau, mais est ajustée à la baisse s’il diminue son offre de services pour l’année en cours.

En 2022, l’enveloppe « maintien » d’un bénéficiaire est égale à la somme des montants de l’aide financière versés en 2019 pour le maintien et le développement de ses services, s’il y a lieu. Pour les années 2023 et 2024, l’enveloppe d’un organisme sera égale à la somme des enveloppes au maintien et au développement octroyées au cours de l’année précédente.

Enveloppe « développement »

L’enveloppe « développement » est attribuée à un organisme admissible à partir de sa deuxième année complète d’activité dans le cas où celui-ci prévoit augmenter, durant l’année courante, son offre de services au-delà de celle de l’année précédente.

Le développement de l’offre de services est évalué en fonction de l’augmentation projetée de l’offre de services par rapport à l’année précédente. Sur la base de l’augmentation de l’offre de services et des capacités moyennes de charge pour chaque type de véhicule, une cible de réduction des émissions de GES sera établie pour chaque bénéficiaire.

Le taux d’aide financière au développement des services représente 65 % des coûts d’exploitation admissibles pour les autobus et les taxibus entièrement électriques, et 50 % des coûts d’exploitation admissibles pour les autres modes de transport et types de motorisation. Le calcul de l’aide financière sera pondéré au prorata des réductions des émissions de GES attribuables à chaque type de motorisation.

Enveloppe « optimisation » des services

L’enveloppe « optimisation » est attribuée à un organisme admissible à partir de sa deuxième année complète d’activité. Cette aide financière vise à favoriser l’optimisation des services de transport en commun. Elle est offerte annuellement à l’organisme qui prévoit augmenter, durant l’année courante, sa performance au-delà de celle de l’année précédente, en fonction de certains indicateurs préétablis par le Ministère. L’aide financière n’est pas récurrente et est versée lorsque l’organisme a fait la preuve qu’il a amélioré en cours d’année sa propre performance par rapport à celle de l’année précédente.

Les conditions détaillées pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet I se trouvent dans les modalités d’application 2022-2025​ du programme. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Pour se prévaloir d’une aide financière dans le cadre du volet I du programme, un organisme admissible doit soumettre une demande d’aide financière triennale ou une demande de révision de celle-ci avant la date établie par le Ministère dans le Calendrier de gestion du programme​.

La demande d’aide financière doit comprendre les documents suivants :

  • un plan triennal d’amélioration des services, incluant les prévisions annuelles de l’offre de services et la comparaison de ces prévisions avec celles de l’année précédant la demande d’aide financière, selon le formulaire prescrit se trouvant dans la section Documentation ci-dessous;
  • un document détaillant les coûts d’exploitation par poste budgétaire, selon les états financiers de 2021.

Un organisme admissible qui souhaite se prévaloir de l’aide financière à l’optimisation des services doit soumettre un plan triennal d’optimisation de ses services comprenant l’ensemble de l’information requise dans le formulaire prescrit à cet effet et se trouvant dans la section Documentation ci-dessous.

Documentation

  • Plan triennal d’amélioration des services (À venir)
  • Plan triennal d’amélioration des services – Reddition de comptes (À venir)
  • Plan triennal d’optimisation des ser​vices (À venir)
  • Plan triennal d’optimisation des s​ervices – Reddition de comptes​ (À venir)