Principaux changements

Les principaux changements apportés au Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) en 2021-2022 sont les suivants :

• Modification générale s’appliquant à l’ensemble des volets :
  • Pour obtenir une aide financière, le bénéficiaire devra préalablement conclure avec le ministre des Transports un engagement portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent.
• Volet I – Aide financière au transport en commun urbain :
  • Le maintien des services n’est plus une condition nécessaire pour recourir à l’aide pour l’optimisation des services.
  • L’aide financière maximale accordée pour l’optimisation est rehaussée du quart au tiers de l’enveloppe « maintien ».
• Volet II – Aide financière au transport collectif régional :
  • Le pourcentage de l’aide financière est rehaussé de 66 % à 75 % des dépenses admissibles pour l’organisation et l’exploitation de services de transport collectif en milieu rural, de même que pour l’aide à la création de tables de concertation en transport collectif régional.
  • L’aide financière maximale accordée pour la réalisation d’études de besoins et de faisabilité passe de 10 000 $ à 20 000 $.
  • Lorsqu’un organisme admissible met de l’avant un projet d’interconnexion des services de transport collectif régional, il peut recevoir une aide financière maximale de 100 000 $. Un montant additionnel maximal de 50 000 $ peut être accordé pour chaque nouvel organisme admissible qui se greffe au projet.
  • À l’exception de l’aide pour l’acquisition et le développement d’outils technologiques, l’aide pour le transport interurbain par autobus est adaptée pour prendre en compte les effets de la COVID-19 et éviter les chevauchements avec le Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus et le Programme d’aide à la relance du transport interurbain par autobus. Ainsi, l’aide financière provenant du PADTC couvre seulement les périodes non couvertes ou n’ayant pas fait l’objet d’une aide financière dans le cadre de l’un ou l’autre de ces programmes.
• Volet III – Aide financière à la réalisation d’études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au fonctionnement des centres de gestion des déplacements :
  • L’aide financière maximale pour le fonctionnement des centres de gestion des déplacements passe de 100 000 $ à 200 000 $.
• Volet IV – Aide financière à la réduction tarifaire consentie sur des laissez-passer régionaux :
  • L’Autorité régionale de transport métropolitain devient admissible lorsqu’elle convient d’une entente avec un organisme municipal de transport collectif situé en périphérie de son territoire.

Objectif général

Le Programme d’aide au développement du transport collectif a pour objectif général de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur du transport des personnes au Québec.

À cette fin, il vise à accroître l’utilisation du transport collectif par l’amélioration de ces services, tant en milieu rural qu’urbain, et par la promotion des modes de transport alternatifs à l’automobile pour les déplacements pendulaires.

Financement

Le Programme d’aide au développement du transport collectif est doté d’une enveloppe globale de 327,2 millions de dollars pour la période 2021-2022. De ce montant, 250,2 millions proviennent du Plan pour une économie verte 2030. Les sommes additionnelles proviennent du Fonds des réseaux de transport terrestre.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 3.

Documentation

• Modalités d’application 2021-2022
• Calendrier de gestion du programme