Veuillez noter que le 7 novembre 2023, des modifications ont été apportées au programme pour la période 2022-2023 à 2024-2025. Les changements effectués s’appliquent notamment aux volets I, II et IV ainsi qu’aux règles de cumul des mesures d’aide financière. Pour en savoir plus, veuillez consulter les modalités d’application 2022-2025 actualisées ainsi que les pages Web des volets concernés.
En raison des objectifs du gouvernement, principalement en matière de mobilité durable, de transition climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées au transport des personnes, le transport collectif doit continuer de jouer un rôle primordial au cours des prochaines années.
Dans ce contexte, le gouvernement accompagne les organismes municipaux dans leurs efforts pour mettre en place et améliorer des services de transport collectif sur leur territoire dans le cadre du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC).
Le PADTC est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre et le Fonds d’électrification et de changements climatiques dans le cadre de l’action 1.2.1.2 du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030, visant à accroître l’offre de services de transport collectif. Le programme répond également à trois orientations stratégiques de la Politique de mobilité durable – 2030, qui consistent à développer une offre de mobilité au service de la population, à plus faible empreinte carbone et à l’appui d’une économie plus forte.
Le programme est en vigueur depuis le 4 juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2025 et couvre les dépenses admissibles à compter du 1er janvier 2022.
Ce programme se divise en quatre volets :
L’objectif général de ce programme consiste à accroître l’utilisation du transport collectif sur l’ensemble du territoire québécois par l’amélioration des services et par la promotion des modes de transport autres que l’automobile, et ce, dans le but de stimuler la relance du transport collectif et de contribuer à l’atteinte des objectifs et des cibles du Plan pour une économie verte 2030 et de la Politique de mobilité durable – 2030.
Afin de connaître les conditions d’admissibilité, les modalités d’attribution d’une aide financière ainsi que les documents requis pour le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre de chaque volet du programme, nous vous invitons à consulter les pages suivantes :
Toute demande doit être acheminée au Ministère par courriel, en indiquant dans l’objet de la demande le nom, le volet et la section du programme.
La demande doit être envoyée à l’adresse suivante : exploitationTC@transports.gouv.qc.ca.
Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.
Pour tout renseignement supplémentaire concernant ce programme d’aide financière, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
© Gouvernement du Québec, 2025
