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Programme d'aide au développement du transport collectif

Le Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) a été modifié et adopté pour une période de trois ans. Il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Le PADTC se divise en trois volets :

L’attribution de l’aide financière diffère en fonction du volet et des organismes admissibles. Les informations spécifiques à chaque volet sont disponibles dans la page spécifique au volet concerné.

Principaux changements

Les changements apportés au PADTC ont permis :

  • de rendre le financement plus généreux et pérenne;
  • d’améliorer l’efficacité de l’aide financière;
  • de l’adapter aux besoins des bénéficiaires du programme et à ceux des usagers du transport collectif.

Parmi les améliorations majeures apportées au programme, on compte :

  • un programme pluriannuel tenant compte des bonifications budgétaires annoncées dans le Plan économique du Québec 2017;
  • des règles d’octroi prévisibles, plus souples et plus efficaces basées sur les besoins réels des organismes bénéficiaires;
  • une nouvelle aide financière basée sur la performance des organismes publics de transport en milieu urbain;
  • une nouvelle mesure pour favoriser l’interconnexion des services de transport collectif régional.

Des changements seront apportés au programme pour tenir compte des bonifications annoncées dans le Plan économique du Québec 2018 et dans la Politique québécoise de mobilité durable – 2030. Ces changements seront annoncés sur cette page.

Objectif général

Le Programme d’aide au développement du transport collectif a pour objectif général de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur du transport des personnes au Québec.

À cette fin, il vise à accroître l’utilisation du transport collectif par l’amélioration de ces services, tant en milieu rural qu’urbain, et par la promotion des modes de transport alternatifs à l’automobile auprès de la population québécoise en général et des travailleurs en particulier.

Financement

Pour 2018, le Programme d’aide au développement du transport collectif est doté d'une enveloppe globale de 192,4 millions de dollars. De ce montant, 140,4 millions de dollars proviennent du Fonds vert, conformément à la Priorité 13 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Les autres sommes proviennent du Fonds des réseaux de transport terrestre.

  • L’aide financière au maintien, au développement et à l’optimisation des services de transport en commun (volet I) est dotée d’une enveloppe annuelle supplémentaire croissante de 45,4 millions de dollars en 2018.
  • Le soutien au transport collectif régional (volet II) disposera de 7 millions supplémentaires en 2018.
  • Cela permettra, entre autres, l’ajout de deux nouvelles dispositions visant à favoriser la performance des services de transport en commun urbain et l’interconnexion des services de transport collectif régionaux. Les normes du programme ont été révisées en conséquence.

Demande d’information

Pour toute information supplémentaire concernant le dépôt d’une demande d’aide financière, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère au :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (région de Montréal)

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