Programme d'aide au développement du transport collectif

​​​Dans le contexte de la prolongation de trois mois du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, les modalités de certains programmes financés par ce dernier ont aussi été prolongées. Ainsi, l’échéance du présent programme est reportée du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021.

Veuillez toutefois prendre note que les demandes d'aide financière, avec toutes les pièces justificatives, devront être transmises au plus tard le 31 décembre 2020.

​​​Le Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) est en vigueur jusqu’au 31 mars 2021. Il se divise en quatre volets :

L’attribution de l’aide financière diffère en fonction du volet et des organismes admissibles. Les informations propres à chaque volet sont présentées dans leur page respective.

Principaux changements

Les changements apportés au PADTC en 2019 ont permis d’intégrer les bonifications budgétaires annoncées dans le Plan économique du Québec 2018 et de mettre en œuvre plusieurs mesures des cadres d’intervention en transport collectif urbain et régional de la Politique de mobilité durable – 2030.

Parmi les améliorations majeures apportées au programme en 2019, on compte :

  • la fusion du volet Exploitation du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) au volet I du PADTC;
  • l’ajout, au volet II du PADTC, d’une aide financière pour favoriser la création de tables de concertation régionale en transport collectif;
  • le rehaussement des seuils maximums des aides financières au transport collectif en milieu rural et au transport interurbain par autobus dans le cadre du volet II du PADTC;
  • l’extension de l’admissibilité de l’aide financière à la compensation tarifaire sur les laissez-passer régionaux aux organismes offrant des services de transport collectif en milieu rural, en plus de ceux responsables du transport en commun urbain dans le cadre du nouveau volet IV du PADTC.

Objectif général

Le Programme d’aide au développement du transport collectif a pour objectif général de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur du transport des personnes au Québec.

À cette fin, il vise à accroître l’utilisation du transport collectif par l’amélioration de ces services, tant en milieu rural qu’urbain, et par la promotion des modes de transport alternatifs à l’automobile pour les déplacements pendulaires.

Financement

Le Programme d’aide au développement du transport collectif est doté d’une enveloppe globale de 742,7 millions de dollars pour la période 2018-2020. De ce montant, 455,2 millions proviennent du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques​. Les autres sommes proviennent du Fonds des réseaux de transport terrestre.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-​8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 3.

Documentation

Voir aussi