Programme d'aide au développement du transport collectif

​​​​​​​​En raison des objectifs du gouvernement, principalement en matière de mobilité durable, de transition climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées au transport des personnes, le transport collectif doit continuer de jouer un rôle primordial au cours des prochaines années.

Dans ce contexte, le gouvernement accompagne les organismes municipaux dans leurs efforts pour mettre en place et améliorer des services de transport collectif sur leur territoire dans le cadre du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC).

Le PADTC est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre et le Fonds d’électrification et de changements climatiques dans le cadre de l’action 1.2.1.2 du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030, visant à accroître l’offre de services de transport collectif. Le programme répond également à trois orientations stratégiques de la Politique de mobilité durable – 2030, qui consistent à développer une offre de mobilité au service de la population, à plus faible empreinte carbone et à l’appui d’une économie plus forte.

Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2025. Les dépenses des organismes admissibles sont couvertes à compter du 1er janvier 2022.

Ce programme se divise en quatre volets :

  • Volet I – Aide financière au transport en commun urbain
  • Volet II – Aide financière au transport collectif régional
  • Volet III – Aide financière au transport interurbain par autobus
  • Volet IV – Autres aides financières

Principaux changements

Les principaux changements apportés au programme pour la période 2022-2025 et s’appliquant à l’ensemble des volets sont les suivants :

  • mise en place d’un programme triennal permettant au ministère des Transports et de la Mobilité durable d’autoriser pour trois années des aides financières récurrentes à l’exploitation des services de transport collectif urbain et régional pour les volets I et II;
  • détermination d’une enveloppe de base pour les aides financières récurrentes à l’exploitation des services de transport collectif urbain et régional dans le cadre des volets I et II en fonction des montants versés en 2019;
  • bonification du taux d’aide financière pour le développement de services de transport collectif électrique pour les volets I et II;
  • obligation pour les municipalités régionales de comté (MRC) de présenter une demande d’aide financière à l’exploitation des services soit dans le volet I ou dans le volet II;
  • révision du mode de calcul de l’aide financière au maintien et au développement des services en fonction des réductions projetées d’émissions de GES et simplification de la méthode de calcul de l’aide financière à l’optimisation des services pour le volet I;
  • élimination des plafonds par nombre de déplacements et établissement d’une enveloppe de base pouvant être majorée en fonction de l’accroissement de l’achalandage pour le volet II;
  • présentation des aides financières relatives au transport collectif régional dans le volet II et au transport interurbain par autobus dans le volet III du programme;
  • regroupement dans le volet IV des aides financières concernant les centres de gestion des déplacements (section 4.1) et la compensation tarifaire pour les laissez-passer régionaux (section 4.2);
  • fusion des aides financières concernant les études dans la section 4.3;
  • élimination des appels de projets. Les dates pour le dépôt des demandes d’aide financière sont établies dans le calendrier de gestion du programme (date fixe ou en continu) et chaque demande est analysée par le Ministère.

Objectif général

L’objectif général de ce programme consiste à accroître l’utilisation du transport collectif sur l’ensemble du territoire québécois par l’amélioration des services et par la promotion des modes de transport autres que l’automobile, et ce, dans le but de stimuler la relance du transport collectif et de contribuer à l’atteinte des objectifs et des cibles du Plan pour une économie verte 2030 et de la Politique de mobilité durable – 2030.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Afin de connaître les conditions d’admissibilité, les modalités d’octroi d’une aide financière ainsi que les documents requis pour le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre de chaque volet du programme, nous vous invitons à consulter sa page respective :

Envoi d’une demande

Toute demande doit être acheminée au Ministère par courriel, en indiquant dans l’objet de la demande le nom, le volet et la section du programme.

La demande doit être envoyée à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Protocole de visibilité

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide​.

Demande d’information

Pour tout renseignement supplémentaire concernant ce programme d’aide financière, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

  • composez le 418 266-6647 (région de Québec);
  • composez le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

Documentation

Voir aussi