La nétiquette est l’ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes sur les plateformes numériques du Ministère : courrier électronique, sites Web et médias sociaux. En participant à la discussion sur les plateformes numériques du Ministère, l’internaute s’engage à respecter les règles de sa nétiquette. Toutes les plateformes Web du Ministère sont apolitiques.
La vision du Ministère est celle d’une organisation responsable et innovante dont l’expertise est au service de la population. Aussi, grâce à la rétroaction et à l’interactivité inhérentes aux médias sociaux, ceux-ci permettront notamment :
Les plateformes numériques ministérielles sont animées et gérées par la Direction des communications du Ministère. Ce dernier s’engage à répondre aux demandes des internautes dans la mesure de ses compétences et de ses connaissances. Autrement, il dirigera l’internaute vers le ministère ou l’organisme responsable. Prendre note que certaines demandes ne devraient idéalement pas être traitées sur les médias sociaux :
Le Ministère vérifie les commentaires déposés sur ses plateformes numériques. Chaque commentaire déposé sur ses médias sociaux est traité individuellement. Comme le Ministère compte participer aux discussions, il s’engage à répondre dans la mesure de sa capacité aux questions et aux commentaires formulés sur ses médias sociaux. Il assure l’animation de ses médias sociaux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf les jours fériés. En situation d’urgence, les heures de service peuvent être prolongées et la diffusion d’informations urgentes et les interactions liées à celles-ci sont alors priorisées. Ainsi, lorsque le Ministère gère un cas exceptionnel, les échanges sur d'autres sujets peuvent être suspendus ou reportés.
L’organisation s’attend à ce que les suggestions, les informations et les commentaires soient toujours rédigés respectueusement et dans un esprit constructif.
Le Ministère encourage l’échange d’opinions entre les internautes. Toutefois, il se réserve le droit de bloquer l’accès à ses médias sociaux à un internaute qui enfreindrait la présente nétiquette ou de signaler, voire de supprimer tout commentaire :
Le Ministère se réserve également le droit de mettre fin à une discussion s’il le juge nécessaire.
Les commentaires étant rédigés par des usagers et publiés sans vérification préalable, le Ministère ne peut garantir la qualité du français.
Le Ministère s’engage à ce que les règles de confidentialité visant à préserver la vie privée de l’internaute soient respectées sur ses plateformes numériques. Aucun renseignement personnel n’est recueilli sans l’autorisation de l’internaute. La Politique de confidentialité du site Internet s’applique à l’utilisation des médias sociaux.
Selon les Dispositions gouvernementales de protection des droits de propriété intellectuelle, « [...] quiconque désire reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, des sons, du texte, des images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu émanant de ce site, doit obtenir l’autorisation préalable [...] ».
Pour obtenir cette autorisation, l’internaute doit communiquer avec le guichet central du Service de la gestion des droits d’auteur des Publications du Québec.
Le Ministère s’engage pour sa part à avoir les autorisations de reproduction requises pour tout texte, image, photographie, graphique ou autre type de document qu’il souhaite publier sur ses réseaux sociaux ou sur son site Web.
S’il advient que le Ministère publie sur ses réseaux sociaux un lien menant vers le site Web, le blogue, le réseau social ou l’article en ligne d’un individu ou d’un organisme, cela ne signifie pas qu’il souscrit à l’ensemble des propos ou des activités de ce dernier ou qu’il lui donne son appui. Les liens sont intégrés de bonne foi sur ses réseaux sociaux en tenant pour acquis que le contenu référé est mis à jour par l’organisation.
Enfin, le Ministère se réserve le droit de modifier sa nétiquette en tout temps sans préavis.
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